Par décision de Monsieur le Juge chargé de la répartition des fonds et de l'établissement de l'ordre des créanciers Mme Nawal Ben hamouda, il a été autorisé, en date du 11/06/2026, l'ouverture des opérations de distribution des fonds consignés à la Recette des Finances de Bab Bnet, objet du reçu de consignation n°M002165 en date du 09/01/2026, portant sur un montant de quarante-deux mille deux cent quatre-vingt-trois dinars et cinq cent soixante-dix millimes (42.283,570 DT).
Tout créancier souhaitant participer à la répartition du prix est invité à présenter, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel, les justificatifs de sa créance, par l'intermédiaire d'un avocat, au greffe de ce tribunal. A défaut, il sera déchu de son droit de participer à cette répartition et supportera les frais qui en résulteront.
Le présent avis est établi conformément aux dispositions des articles 466 et 468 du Code de Procédure Civile et Commerciale.