Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 90 du 24 juillet 2026, page 2408 · réf. 2026402659DIVD2
Monsieur Elfalah Elmongi cin n°00878035 déclare la perte de titre de propriété n°2448/10 Z pour le titre foncier n°2417 Zaghouan situé à Ain El Batoum délégation d'Ennadhour gouvernorat de Zaghouan rédigée à ce sujet une déclaration sur l'honneur le 29/07/2025.
Cet article a été déposé au journal le quotidien du 6/1/2026.
Citer : DECLARATION DE PERTE DE TITRE DE PROPRIETE, JORT (Annonces légales) n° 90 du 24 juillet 2026, p. 2408.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.