Louanges à Dieu.
M. Ahmed ben Mohamed Essaraj porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité des 11 pieds d'oliviers avec leur terrain non compacté, sis à Henchir El-Nebba dans la forêt d'El-Hammamat, limités :
Au Sud : par l'oliveraie de Hassen ben Fredj Ezzayane;
À l'Est : par l'oliveraie d'El Hadj Salah El Gabsi;
Au Nord : par l'oliveraie de Mohamed El Mankai;
Et à l'Ouest : par l'oliveraie de Manoubia bent Fredj Ezzayane.
Son titre de propriété ayant été égaré il désire faire établir un acte de notoriété en tenant lieu.
En conséquence, quiconque à une prétention sur cette propriété il devra la faire valoir entre les mains de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai de 70 jours à compter de la présente publication. Passé ce délai aucune opposition ne sera acceptée.
Ecrit, sur son ordre, le 28 chaâbane et le 30 mars 1376-1957.
N° 637.
RECTIFICATIF
au J. O. T. n° 59 du 23 juillet 1957
Page CCLXXVI, avis n° 637
4e ligne : au lieu de Maatki.
Lire : Mankai.
Aux termes d'une délibération en date du 28 juin 1957, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés, au Greff. du Tribunal Civil de Tunis, le 9 juillet 1957, l'assemblée générale des actionnaires de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE ALIMENTAIRE DES RECHET ENTREPÔTS FRIGORIFIQUES (S.T.A.P.E.F.), société anonyme au capital de 23.000.000 de francs, dont le siège social est à Tunis, 16 rue d'Angleterre, a décidé de compléter le Conseil d'Administration en nommant Administrateurs, pour une durée qui expirera à l'assemblée générale délibérant sur les comptes de l'exercice 1960, Messieurs :
— Sebaddine DIEMMALI, Chirurgien-Dentiste, demeurant au Kef (Tunisie);
— Ali MERDASSI, Docteur en médecine, demeurant à Souk-El-Arba (Tunisie);
— Younès BISROUR, Commerçant, demeurant à Tunis, 12, rue de Porto-Farina;
— Abderrahmane MAJOUL, Commerçant, éditeur, demeurant à Tunis, 34, rue d'Esnagaz;
— ABDELMAJID BEN BECHIR EL CADI, Commerçant, demeurant à Houmt Souli, Ojerba (Tunisie);
— Mohamed SPAR, Commerçant, demeurant à Tunis, 7, rue des Glacières;
— Mohamed ALHOUR, Commerçant, demeurant à Tunis, 29, rue Al-Djazira.
Le Conseil d'Administration.
N° 644.
ATELIERS ET CHANCERS MARIQUES DE TUNISIE
Société anonyme au capital de 42.000.000 de francs
Siège social : 2, rue Lord Byron, Paris
Modification des statuts
A. — Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 14 juin 1957, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, A. C. I, le 13 juillet 1957, vol. 688 I, case 49.
B. — La Convention en date du 10 mai 1957, enregistrée à Tunis, A. C. I, le 4 juin 1957, vol. 687 I, case 211 a apporté par le Société « ATELIERS ET CHANCERS MARIQUES », d'une partie de ses biens, droits et obligations (atelier fera à la « SOCIÉTÉ TUNISIENNE ATELIERS DURAFOUR » a été approuvée sous réserves de la réalisation des conditions suspensives énoncées à la Convention précitée.
II. — Sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'apport ci-dessus visé :
a) L'article 2 des statuts relatif à l'objet social est modifié comme suit :
La société a pour objet notamment :
— L'exploitation d'une cale de halage sise à Tunis, servant au coverage de tous navires, d'un atelier de mécanique et d'un chantier de construction et réparations de navires, engonctions et chébets en haut et d'une façon générale toutes opérations maritimes, d'armement, d'assurance, de servilisation de navires, d'assurances, toutes représentations commerciales ou industrielles.
— La participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher aux objets ci-dessus, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, souscriptions ou refets de titres ou droits sociaux, association en participation ou autrement.
— Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.
b) L'article 3 est modifié comme suit :
page 9« La société prend la dénomination de : « SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'OPERATIONS MARITIMES » « STOM ».
III. — Les statuts ont été mis en harmonie avec les dispositions des décrets des 6 janvier 1957 et 30 avril 1957 et notamment les :
— Articles 8 et 9. — Augmentation de capital.
— Article 11. — Actions.
— Articles 19, 20, 23 et 24. — Conseil d'Administration.
— Articles 25, 29, 30 et 31. — Assemblée Générale.
— Article 39. — Supprimé.
— Article 44. — Supprimé.
B. — Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 18 juillet 1957.
N° 645.
ESSO STANDARD TUNISIE S. A.
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 28 juin 1957, enregistré à Tunis, le 15 juillet 1957, vol. 688, série ter, case 149, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S. A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Hachemi ben Habib ben SAAD, commerçant, demeurant à Tunis, n° 13, impasse de la Cave, pour une durée de 6 mois, à partir du 1er juillet 1957, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Tunis, Montfleury, boulevard du 9 avril 1938.
En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S. A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Hachemi ben Habib ben SAAD durant sa gestion.
N° 646.
ESSO STANDARD TUNISIE S. A.
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 28 juin 1957, enregistré à Tunis, le 15 juillet 1957, vol. 688, série ter, case 147, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S. A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Joseph CABRAS, commerçant, demeurant à Tunis, 21, avenue Hedi Chaker, pour une durée de six mois, à partir du 1er juillet 1957, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Tunis, 159 bis, avenue de Paris.
En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S. A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Joseph CABRAS durant sa gestion.
N° 647.
Du P.-V. de la consultation des associés de la Société à responsabilité limitée « RAYCOTEX », au capital de 1.000.000 de francs, dont le siège est rue Saint-Jean, n° 3, à Tunis, dressé par les porteurs de parts de ladite société le 30 juin 1957, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 3 juillet 1957, volume 687, case 737, il appert que l'unanimité des associés a adopté les résolutions dont extrait ci-dessous :
1° Les associés acceptent la démission du gérant SMADJA Charley, Elie pour des motifs acceptés et reconnus légitimes et lui donnent quitus définitif et sans réserve de sa gestion au 30 juin 1957.
2° Madame KISRAOUI Eugénie, non sociétaire, épouse autorisée de M. SMADJA Victor, demeurant à Tunis, n° 12, avenue Carnot, est nommée gérante à compter du 1er juillet 1957, en remplacement de M. SMADJA Charley, Elie.
3° L'article XI des statuts est modifié en conséquence.
Deux exemplaires du procès-verbal sus-visé ont été déposés, le 18 juillet 1957, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait :
La Gérante,
E. KISRAOUI,
épouse V. SMADJA.
N° 648.
Cabinet de Maître Georges TERRYN, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, 18, rue Saint-Charles.
ADOPTION
A la requête de Monsieur COSTA (Henri), demeurant à Carthage « Villa Gérard », boulevard Didon, ayant Maître Georges TERRYN pour avocat-postulant.
Le Tribunal Civil (Première Chambre) de Première Instance de Tunis a rendu, le 11 juin 1957, un jugement dont le dispositif est ainsi conçu :
« Le Tribunal statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, « Homologue l'acte d'adoption passé » le 12 février mil neuf cent cinquante » sept devant M. le Juge de Paix du Canton Nord de Tunis ;
« Dit en conséquence, qu'il y a lieu à adoption du jeune Henry Alain, né à Annecy (Haute-Savoie), le vingt-deux par Monsieur COSTA Henri, cinq juillet mil neuf cent cinquante » Eloi, Joseph, né à Tunis, le vingt-deux novembre mil neuf cent onze, de nationalité française ;
« Dit que l'adopté prendra le nom » patronymique de COSTA, que le prénom Henri sera ajouté à celui d'Alain, déjà porté par l'adopté ;
« Qu'en conséquence, celui-ci se nommera désormais COSTA Alain Henri ; »
« Dit que seront rompus tous liens » de l'adopté avec sa famille naturelle ;
« Ordonne la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l'état civil des naissances » tenus pour l'année courante à la Municipalité d'Annecy (Haute-Savoie), France, et que mention en sera faite en marge de l'acte de naissance de « l'adopté et sur les tables alphabétiques correspondantes, tant sur le registre des naissances conservé à la Marie d'Annecy que sur le double déposé au greffe du Tribunal ; »
« Fait défense aux dépositaires de ces registres de délivrer l'acte de naissance de l'adopté, aucune expédition sans mentionner l'adoption, la modification du patronyme et l'adjonction du prénom, extrait sans en tenir compte ».
N° 649.
SOCIÉTÉ FRANCO-TUNISIENNE D'ALIMENTATION
Siège social :
30, rue Arago — Tunis
Le Capital de la Société Franco-Tunisienne d'Alimentation a été porté à dix huit millions de francs (18.000.000) par voie de souscription en espèces ainsi que cela résulte :
1° du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juillet 1955 ;
2° du procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 5 juin 1957 ;
3° de la déclaration de souscription faite, le 12 juillet 1957, par devant Monsieur le Vice-Consul de France faisant fonction de Notaire.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Des extraits enregistrés de ces différents procès-verbaux ont été déposés à Tunis, au Greffe Central, le 19 juillet 1957.
Pour extrait.
N° 650.
Par arrêt de la Cour d'Appel de Tunis, en date du vingt mai 1957, le concordat de Gaston de B. GANEM, voté le 18 mai 1956, a été homologué.
N° 651.
PREMIER AVIS
La copie bleue du Titre Foncier N° 86.333 « ANNA MARIA IV » a été égarée.
Prière à tout détenteur de la rapporter à Maître Jacques HAIAT, Avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 18, rue des Tanneurs.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'une nouvelle copie bleue dudit Titre.
N° 652.
PREMIER AVIS
La copie bleue du Titre Foncier N° 49.528 « Villa CLAUDE VIII » a été égarée.
Prière à tout détenteur de la rapporter à Maître Jacques HAIAT, Avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 18, rue des Tanneurs.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'une nouvelle copie bleue dudit Titre.
N° 653.
page 10