Suivant procès-verbal dressé le 16 mai 1956, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société May et Baker Limited, société anglaise, domiciliée à Daghenam, Essex (Angleterre), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouvelles amines et leur préparation ».
(Priorité du brevet anglais prov. Spec. n° 14.512/55 du 19 mai 1955).
(Inventeurs : MM. Barber, Gollins et Davis).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur par :
1° Un produit industriel composé selon la formule générale :
R1 R2-N O-A-R
Dans laquelle B représente un radical méthyl ou alcoyloxy éventuellement substitué ne contenant pas plus de 4 atomes de carbone R1, R2, A et R ont les significations données à la description.
2° Un procédé pour la préparation de composés selon 1° qui comporte la condensation d'un composé de formule :
X OZI
Avec un composé de formule Z2 Y, dans lesquelles D représente le radical B tel que défini ci-dessus ou, dans le cas où B représente un radical hydroxy ou un radical protégé ou un radical alcoyloxy. X représente un radical amino tertiaire ou atome ou radical susceptible d'être transformé en un radical amino primaire, secondaire ou tertiaire, Y représente le radical R ou un atome ou radical, qui peut être transformé en le radical R et Z1 et Z2 sont des atomes ou radicaux susceptibles de réagir l'un avec l'autre pour former le radical A tel que défini ci-dessus ou un radical hydrocarboné, correspondant moins saturé et si nécessaire la conversion des radicaux X, Y, A' et D.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
AVIS AUX AGRICULTEURS
Déclaration annuelle de récolte de céréales
Année 1957
(Application de l'arrêté du 14 janvier 1939 rectifié par l'arrêté du 24 mai 1955).
Avant le 10 septembre 1957, tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du blé tendre ou dur ou de l'orge, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte, soit à l'Inspecteur des Inpôts Directs du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de la Section Tunisienne de l'O.N.I.C. à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El Fabs.
Le propriétaire non exploitant recevant des céréales en nature par voie de métayage ou de fermage, est tenu de souscrire une déclaration pour la part lui revenant.
Il est rappelé que les seuls acheteurs tolérés par la loi, coopératives organismes assimilés ou négociants grossistes inscrits, sont autorisés à acheter la récolte des agriculteurs sur présentation de la déclaration d'ensemencement jusqu'au 10 septembre de chaque année.
Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration. Ces inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.
Les prix définitifs des céréales livrées ou les compléments de prix en cas de versement d'acomptes ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte qui devra obligatoirement être présentée à la Caisse Mutuelle de Crédit Agricole de Tunisie, ou aux Centres d'Achat de la Société Tunisienne de Prévoyance.
Les agriculteurs ayant souscrit une déclaration d'ensemencement lors du passage des Commissions instituées à cet effet, devront se présenter lors du deuxième passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte qui aura lieu entre le 1er août et le 10 septembre 1957, pour déclarer les quantités de céréales qu'ils ont récoltées.
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