Louanges à Dieu.
Monsieur El Houssine dit El Hezami ben Es Sadok ben Ali ben Jaber El Gabessi, El Jari, porte à la connaissance du public qu'il a la propriété, la possession et la jouissance de toute la parcelle de terre propre aux labours, située à El-Mechref, territoire du Cheikhat de Kettana, Gouvernorat de Gabès, et ayant pour limites :
Au Sud : (la rigole dite) Saguiet Ed-Dis;
A l'Est : le rivage de la mer;
Au Nord : les héritiers d'El Hadj Ahmed ben Jaber;
A l'Ouest : la route de Zarat.
Il a ajouté qu'il a égaré le titre de propriété s'y référant, et qu'il se propose d'établir un acte de notoriété (établissant son droit sur la dite parcelle).
En conséquence, quiconque aurait une prétention à formuler, à ce sujet, devra la faire valoir devant le Tribunal de Première Instance de Gabès, dans un délai maximum de (70) soixante-dix jours à compter de la présente insertion.
Passé ce délai, aucune opposition ne sera reçue.
Fait avec l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 21 hejja 1376 et 20 juillet 1957.
N° 654.
Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Immobilière Astrée, société anonyme au capital de 30.000.000 de francs,
dont le siège est à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, du 8 juillet 1957, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 17 juillet 1957, vol. 688 I, case 123, la dite société peut dorénavant exercer son activité à l'étranger.
L'article 2 des statuts de cette société relatif à l'objet social a été modifié en conséquence.
Il a été déposé le 23 juillet 1957, au Greffe du Tribunal de Tunis, deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la délibération sus-rappelée.
Pour extrait et mention :
Le Président du Conseil d'Administration,
Directeur Général,
Francis FONFREIDE.
N° 660.
D'un acte sous seings privés en date à Paris du 5 juillet 1957, enregistré à Tunis, A.C.I., le 19 juillet 1957, Volume 688-I, Case 179, il résulte que M. Chaloum SERFATI a donné sa démission de cogérant de la société à responsabilité dénommée « FRENCOR », au capital de 2.000.000 de francs, dont le siège est à Tunis, 11, rue d'Alger, et que M. Nathan FRENKEL, demeurant à Paris, 87, boulevard Ney, reste seul gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires de l'acte ci-dessus de modification de gérance ont été déposés, au Greffe du Tribunal de Tunis, le 24 juillet 1957.
Pour extrait et mention :
Le Gérant,
Nathan FRENKEL.
N° 661.
Il appert d'un procès-verbal du 19 juin 1957, enregistré à Tunis, A.C.I., le 20 juin 1957, Vol. 687 bis, Case 790, dont deux expéditions ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 juillet 1957.
Que le capital de la Société à Responsabilité Limitée « Société Tunisienne de l'Accumulateur », dont le siège social est à Tunis, 51, avenue de Madrid, a été porté à sept millions cinq cent mille francs (7.500.000 francs) et ce par l'augmentation de la valeur nominale de chaque part qui est portée de dix mille francs (10.000 francs) à quinze mille francs (15.000 francs).
Pour extrait.
N° 662.
page 24D'un acte seing privé, en date à Tunis du 15 mai 1957, enregistré à Tunis, A.C.I., le 19 juin 1957, Vol. 687, Série Ter, Case 462, il résulte que, par suite du regroupement des parts sociales, le capital social de la Société à Responsabilité Limitée « Société Industrielle d'Approvisionnement Général », s'élevant à 1.800.000 francs, est divisé en 180 parts de 10.000 francs chacune réparties ainsi :
M. TOUBIANA Maklouf : 118 parts;
M. TOUBIANA Salomon : 30 parts;
M. ABOUAF Albert : 8 parts;
Mme BENVENISTE : 6 parts;
Mme MOSATCHE : 8 parts;
Mme PIGNON : 5 parts;
Mme UZAN : 3 parts;
M. SALA Albert : 2 parts.
Deux exemplaires du présent acte ont été déposés, le 18 juillet 1957, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 664.
PREMIER AVIS
Suivant procès-verbal de Monsieur Prosper Girard, commissaire-priseur à Bizerte, en date du 24 juin 1957, le fonds de coiffeur pour hommes dénommé « Salon de Nice », appartement aux héritiers LENTINI, a été adjugé aux enchères publiques à Monsieur Mustapha SEDKAOUI, demeurant à Bizerte, rue Ahmed Bey.
Les oppositions au prix de vente seront reçues entre les mains de Maître Jean Joussen, avocat à Bizerte, 6, avenue de France, dans les vingt jours qui suivront le second avis.
Pour extrait :
L'Avocat postulant.
N° 665.
SOCIETE TUNISIENNE
DES CARBURANTS ET LUBRIFIANTS
« SOLEIL »
Société anonyme au capital de 17.745.000 francs
Siège social :
26, Avenue Habib Bourguiba — TUNIS
R.C. Tunis N° 5.571
AVIS AUX ACTIONNAIRES
Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne des Carburants et Lubrifiants « Soleil », Société anonyme au capital de 17.745.000 francs, entièrement versé, dont le siège est à Tunis, 26, avenue Habib Bourguiba, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 20 août 1957, à 11 heures, au siège social.
Ordre du jour
1° Dissolution anticipée de la Société.
2° Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs.
3° Pouvoirs à leur conférer.
Messieurs les Actionnaires voulant prendre part à l'assemblée générale extraordinaire doivent déposer au siège social, cinq jours au moins avant l'assemblée, soit leurs titres, soit un certificat d'immobilisation constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit.
Le Conseil d'Administration.
N° 666.
Aux termes d'un sous seings privés des 15 mai, 22 mai et 5 juin 1957, enregistré à Tunis, A.C.I., le 13 juin 1957, vol. 687 ter, case 311, dont deux originaux ont été déposés le 18 juin 1957 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, il appert que le capital de la société à responsabilité dite « Société Générale Industrielle S.G.I. », dont le siège est à Djebel Djelloud, Km. 3.200, près Tunis, s'élevant à la somme de 6.000.000 de francs, a été, par regroupement de parts, divisé en 1.200 parts de 5.000 francs chacune, et que le dernier alinéa de l'article 6 et l'article 7 des statuts de la société ont été modifiés en conséquence.
Pour extrait et mention :
Le Gérant,
Ichoua BERREBI.
N° 667.
J. O. R. T. N° 3 du 2 Août 1957
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 29 juin 1957, enregistré à Tunis A.C.I., le 16 juillet 1957, vol. 688 bis, case 56, MM. M'Henni ben Gacem ben Ouirène et Sassi ben Sliman Bouamor, ont vendu à MM. Mohamed et Hedi, fils de Ayed ben Tiderit, le fonds de commerce d'épicerie, qu'ils exploitent à Tunis, 19, rue Sidi ben Dghiniche.
Les oppositions seront reçues dans les 20 jours du présent avis, entre les mains de M. Tahar El Hadjam, 8, rue de la Valette à Tunis sous peine de forclusion.
N° 630.
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
D'un acte sous seings privés en date du 31 mai 1957, enregistré à Bizerte, le 15 juin 1957, folio 29, case 175, il appert que Madame BOURRY Henriette, épouse DARU Paul, a vendu à Mademoiselle MOLTISANTI Josephine, un fonds de commerce de Librairie-Papèterie dénommé : « Le Progès », sis 11, avenue d'Algérie, à Bizerte.
Les oppositions s'il échet devront, à peine de forclusion, être formées dans les 20 jours au plus tard à partir de la présente insertion, la première ayant paru, dans ce journal, le 23 juillet 1957.
Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître André RE-GOLI, Avocat à Bizerte.
Pour extrait.
N° 636.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du Titre Foncier N° 86.333 « ANNA MARIA IV » a été égarée.
Prière à tout détenteur de la rapporter à Maître Jacques HAIAT, Avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 18, rue des Tanneurs.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'une nouvelle copie bleue dudit Titre.
N° 652.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du Titre Foncier N° 49.528 « Villa CLAUDE VIII » a été égarée.
Prière à tout détenteur de la rapporter à Maître Jacques HAIAT, Avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 18, rue des Tanneurs.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'une nouvelle copie bleue dudit Titre.
N° 653.
PREMIER AVIS
D'un acte en date du 12 juillet 1957, enregistré à Kairouan, le 17 juillet 1957, N° 94, Case 572, dont un exemplaire est déposé au Greffe du Tribunal de Sousse, il résulte que Monsieur Edmond Sainty a vendu, à Messieurs Hédi ben Abdallah Mokedadi, Tahar ben Abdallah Mokedadi, Abderrahmane ben Mohamed Bouhédide et Mahmoud ben Mohamed Bouhédide, demeurant à Kairouan, la totalité de son fonds de commerce, sis à Kairouan, dénommé « Café Kairouannais », avenue Habib-Bourguiba, aux clauses et conditions indiquées à l'acte.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains des acheteurs dans les vingt jours qui suivront le deuxième avis, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 668.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib-Bourguiba, Collège C, Tunis.
Attribution de parts et augmentation de capital de la Société à Responsabilité Limitée « ETABLISSEMENTS G. LISCIA »
« LA MAISON DU DISQUE »
Suivant divers actes s.s.p. en date :
I. — du 20 octobre 1953, enregistré à Tunis, A.C.I., le 4 décembre 1953, N° 6.581, N° 795.
Il a été attribué à M. Giuseppe LISCIA, 600 parts de 1.000 francs chacune entièrement libérée de la Société à Responsabilité Limitée dite « ETABLISSE-
page 25MENTS G. LISCIA « MAISON DU DISQUE », au capital de 900.000 francs, dont le Siège Social est à Tunis, avenue de Paris.
II. — du 31 mai 1957, enregistré à Tunis, A.C.I., le 18 juin 1957, Vol. 687-I, Case 465 l'article 7, alinéa 3 des Statuts de la Société précitée ont été modifiés en conséquence.
III. — du 31 mai 1957, enregistré à Tunis, A.C.I., le 18 juin 1957, Vol. 687-I, Case 464, conformément à la loi, le capital de lacrite Société à Responsabilité Limitée « FTABLISSEMENTS G. LISCIA » a été élevé de 900.000 à 1.020.000 francs, divisé en 204 parts de 5.000 francs chacune, réparties comme suit :
M. Giuseppe LISCIA ... 136 parts
M. David BISMUTH ... 68 parts
IV. — Deux exemplaires de chacun des actes précités ont été déposés, au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 18 juillet 1957.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 669.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib-Bourguiba, Colisée C, Tunis.
Modification des Statuts
de la Société Immobilière
des ETABLISSEMENTS BOYOUD
Société Anonyme
au Capital de 6.000.000 de francs
Siège Social :
54, avenue Bourguiba, Tunis
I. — Suivant résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juin 1957, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, A.C.I., le 13 juillet 1957, Vol. 688-I, Case 55, les titres des actions et des parts de fondateurs de la Société, pourront être nominatifs ou au porteur au choix de l'actionnaire ou du propriétaire.
Les articles 5 et 6 des Statuts ont été modifiés en conséquence.
II. — Deux exemplaires du Procès-Verbal précité ont été déposés, au Greffe du Tribunal de Tunis, le 18 juillet 1957.
N° 670.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib-Bourguiba, Colisée C, Tunis.
CONSTITUTION
de la Société à Responsabilité Limitée
« BAR MAXIM'S »
au Capital de 1.000.000 de francs
Siège Social :
37, avenue Bourguiba, Tunis
Constitution : Suivant acte s.s.p. en date du 1er juillet 1957, enregistré à Tunis, A.C.I., le 13 juillet 1957, Vol. 688-I, Case 48, d'une Société.
Forme : A Responsabilité Limitée.
Dénomination : BAR MAXIM'S.
Objet : Exploitation du débit de boissons « BAR MAXIM'S » à Tunis.
Siège : Tunis, 37, avenue Bourguiba.
Durée : 99 ans, du 1er juin 1957 au 31 mai 2056.
Gérant : Ange SECNAZI, 20, rue d'Angleterre, Tunis.
Capital : Un million de francs.
Apports : En numéraire : 640.000 francs.
En nature : fonds de commerce de débit de boissons :
— élément corporels ... 80.000
— éléments incorporels ... 280.000
Parts : Deux cents de 5.000 francs, attribuées :
M. Sion ZANA ... 40 parts
Mme Veuve Sion SAAL, née SECNAZI ... 26 —
M. Raymond SAAL ... 26 —
M. Maurice SECNAZI ... 36 —
M. Ange SECNAZI ... 36 —
M. Jacob, Jacques SECNAZI ... 36 —
Bénéfices : Réserve légale 5 %.
Solde aux parts avec faculté de constituer des réserves.
Dépôt : De 2 exemplaires de l'acte s.s.p. précité au Greffe du Tribunal de Tunis, le 18 juillet 1957.
Le Gérant.
N° 671.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib-Bourguiba, Colisée C, Tunis.
APPORT
DE FONDS DE COMMERCE
I. — Suivant acte s.s.p. en date du 17 juillet 1957, enregistré à Tunis, A.C.I., le 18 juillet 1957, Vol. 688-I, Case 48, il a été fait apport à la Société à Responsabilité Limitée « BAR MAXIM'S », au Capital de 1.000.000 de francs, dont le Siège Social est à Tunis, 37, avenue Bourguiba, du fonds de commerce de débit de boissons à l'enseigne « BAR MAXIM'S », 37, avenue Bourguiba, par :
M. Ange SECNAZI, 22, rue d'Angleterre à Tunis, d'éléments corporels et incorporels, pour : 180.000.
M. Jacques, Jacob SECNAZI, d'éléments incorporels, pour : 180.000.
II. — Les oppositions seront reçues par la SOCIETE FIDUCIAIRE DE TUNISIE, en son siège, 45, avenue Bourguiba, Le Colisée C, à Tunis, dans les vingt jours, après la seconde insertion légale.
N° 672.
Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « LES CARRIÈRES REUNIES », au capital de 500.000 francs, dont le siège social est à Tunis, Avenue n° 6 au Port, sont convoqués au siège social, pour le 19 août 1957, à 11 heures, à l'effet de délibérer :
1° En assemblée générale ordinaire convoquée extraordinairement sur l'ordre du jour suivant :
— Renouvellement du Conseil d'Administration ;
— Nomination de Commissaires.
2° En assemblée générale extraordinaire sur l'ordre du jour suivant :
— Ratification des modifications apportées par le Conseil d'Administration dans sa séance du 5 janvier 1957, aux articles 4, 16 et 20 des statuts.
— Mise en harmonie des statuts avec les dispositions des décrets des 6 janvier et 30 août 1955 sur la législation des sociétés par actions, et modifications à apporter en conséquence, notamment aux articles 6, 7, 9, 12, 13, 23, 24, 25, 26, 32, 33, 37 et 41.
Le Conseil d'Administration.
N° 673.
Aux termes d'une délibération en date du 5 juillet 1957, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 24 juillet 1957, l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme dite « SOCIETE TUNISIENNE DES VERRERIES DE SAOUAF », dont le siège social est à Tunis, 8 ter, rue Jean le Vacher, a :
I. — Ratifié les modifications apportées par le Conseil d'Administration aux articles 16 et 20 des statuts, conformément aux dispositions de l'article premier, 3°, alinéa 4 du décret beylical du 6 janvier 1955.
(La publicité relative à ces modifications a paru au J. O. T. du 8 février 1957).
II. — Décidé, conformément aux décrets beylicaux des 6 janvier et 30 août 1955, d'apporter aux statuts des modifications dont il a été extrait ce qui suit :
Article 34. — Fixation et répartition des bénéfices — Réserves. — Cet article est modifié comme suit, à partir des mots : « Sur le surplus il est prélevé dix pour cent... ».
« 3° Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont, le cas échéant, elle règle l'affectation ou l'emploi.
Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires ou affectés soit au rachat et à l'annulation d'actions de la société, soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions. Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance avec les mêmes droits que les actions anciennes, à l'exception du droit au premier dividende statutaire et au remboursement du capital.
4° Le solde, après déduction du tantième du Conseil d'Administration, dont il s'a ci-après parlé, est réparti entre les actionnaires. Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices à une quotité proportionnelle à son montant nominal, sous réserve des dispositions légales et statutaires concernant l'amortissement des actions et leur libération partielle ; notamment, à nominal égal, toute action entièrement libérée et non amortie donne droit en cours de société, comme en cas de liquidation, au règlement de la même somme entre pour toute répartition ou tout remboursement, en sorte qu'il serait, le cas échéant, fait masse indistinctement entre toutes les actions de toutes exonéra-
page 26VII
tions fiscales comme de toutes taxations auxquelles cette répartition ou ce remboursement pourrait donner lieu.
5° Le Conseil d'Administration a droit, sur les bénéfices nés de l'exercice à un tantième de 10 % de la fraction de ces bénéfices restant après les prélèvements pour la réserve légale, pour le premier dividende ainsi que pour les réserves ou reprises à nouveau décidés par l'assemblée générale au titre du même exercice.
Pour la détermination de ce tantième, il sera tenu compte des sommes distribuées, ainsi que de celles incorporées au capital et prélevées sur les résultats des exercices précédents, à l'exception de celles afférentes aux exercices elles antérieurement au 1er janvier 1955.
La répartition du tantième au Conseil d'Administration est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.
III. — Décidé que le capital social, qui était alors de 130.000.000 de francs, est réduit d'une somme de 78.000.000 de francs affectée à l'emortissement des pertes, et ainsi ramène à 5.000.000 de francs; cette réduction a pour conséquence la diminution de 5.000 à 2.000 francs de la valeur nominale des 26.000 actions composant le capital.
IV. — Décidé de regrouper les actions de 2.000 francs nominal résultant de la réduction du capital en actions de 10.000 francs nominal, par échange de 5 actions de 2.000 francs nominal contre 1 action de 10.000 fr.
Le Conseil d'Administration.
N° 674.
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 23 juillet 1957, enregistré et déposé en deux exemplaires au greffe du Tribunal Tunisien, le 29 juillet 1957, il résulte que le capital de la Société Tunisienne d'Exploitation du Bar Paul, fixé à 1.000.000 de fr. a été porté à 2.000.000 de francs par voie d'apports en espèces effectués par les associés M-4, Dana Raymond et Rizzo Paul, de telle sorte que les 400 parts de 5.000 francs l'une, représentant le nouveau capital social se trouvent réparties par parts égales, 200 parts chacun, entre les deux associés.
Le même acte fixe le siège social de la susdite société à responsabilité limitée à Tunis, 7, avenue de Paris.
Pour extrait.
N° 675.
Par acte en date à Tunis, du 23 juillet 1957, enregistré le 27, V. 688, S. II, C. 257 et déposé au Greffe le 29, la Société en nom collectif dite Société de l'Huilerie Elle Muni et Amor El Agrebi et ayant son siège à l'Ariana, Route de Tunis, Kilomètre 5, a été dissoute et liquidée.
Pour extrait.
N° 676.
PREMIÈRE INSERTION
AVIS NUMÉRO II
Louanges à Dieu.
MM. Nasr, El Hadj Mohammed El Cuermassi, Amor, El Hachemi, Abdessadek, Fatma et Hafsia, enfants de Saïd ben Nasr ben Abdessadek El Yacoubi et la veuve de celui-ci : Lellahom bent El Hadj Abdelkader ben Ahmed, du Cheikhat des Oulad-Yacoub, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Tozeur, portent à la connaissance du public qu'ils sont copropriétaires indivis, par voie d'héritage de leur auteur feu Saïd susdésigné, suivant la répartition successorale légale, de :
1° Le jardin Nord, situé dans le Jarr - du Souk El Biaz, à Kébili, Délégation de Kébili et ayant pour limites : Au Sud : sur une partie, un chemin et, sur une autre partie, le jardin de l'Ecole;
A l'Est et au Nord : un chemin;
A l'Ouest : un terrain vague.
2° Le jardin Sud, situé au dit lieu et ayant pour limites : Au Sud et au Nord : un chemin:
A l'Est : le jardin des héritiers d'Ahmed ben Bouallague El Yacoubi;
A l'Ouest : sur une partie, le jardin des héritiers de Sion Sayada et, sur une autre partie, le jardin de l'Ecole.
3° Le grand jardin, situé au dit lieu et ayant pour limites : Au Sud : sur une partie, un chemin et, sur une autre partie, le jardin de la Direction des Contributions Indirectes à Kébili;
A l'Est : le jardin des héritiers d'El Hadj Ali ben Belgacem El Jomni, sur une partie et, sur une autre partie, le jardin du Belge Mons, sur une autre partie, le jardin d'El Mokhlar ben El Hadj Ahmed Bouchelaki, sur une autre partie, le jardin des héritiers d'Ali ben Mohammed ben Bouajila El Yacoubi, sur une autre partie, un chemin et, sur le restant, le jardin des héritiers d'El Hachemi ben Et Touhami El Kebellaoui;
Au Nord : un chemin;
A l'Ouest : le jardin des héritiers d'Ali ben Chouikha El Kebellaoui et consorts, sur une partie, sur une autre partie, le bassin d'un canal, sur une autre partie, le jardin des héritiers de Belgacem ben Hamdin El Kebellaoui et, sur le restant, la propriété d'Es Sadok ben Mohammed ben Es Sadok El Kebellaoui.
4° Le jardin d'El Jilani, situé au dit lieu et ayant pour limites : Au Sud : la propriété du premier des précités;
A l'Est : sur une partie, un chemin et, sur le restant, le jardin des héritiers d'Ali ben Mohammed Bouajila El Yacoubi;
Au Nord et à l'Ouest : un chemin.
5° Le jardin dit « Jennet Jeroudi », situé au Jarr Jeroudi, Palmeraie de Telmine, Cheikhat de Telmine, Délégation de Kébili et ayant pour limites : Au Sud : la propriété des enfants d'Ali ben Mebarek El Yacoubi sur une partie et, sur une autre partie, la propriété des héritiers d'Ahmed ben Boubaker Et Telmini;
A l'Est : un chemin;
Au Nord : la propriété d'Ali ben Es Souad Et Telmini;
A l'Ouest : un chemin.
6° La moitié d'un jardin, situé au dit lieu, dans l'indivision avec les héritiers d'Ahmed ben Boubaker Et Telmini, jardin ayant pour limites : Au Sud : le jardin d'Ammar ben Mahmoud Et Telmini;
A l'Est et à l'Ouest : un chemin;
Au Nord : le jardin d'El Hadj Abdallah ben Bouallague El Yacoubi.
7° Le jardin dit « Jennet Es Saïdja », situé dans le Jarr El Aouakla, au dit lieu et ayant pour limites : Au Sud : sur une partie, la propriété d'Et Tayeb ben Taleb Et Telmini, sur une autre partie, la propriété d'Ammar ben Mahmoud Et Telmini, sur une autre partie, la propriété de Salah ben Mohammed ben Hefayedh Et Telmini, sur une autre partie, la propriété de Mohammed ben El Hadj Et Tayeb, de la même origine et, sur le restant, la propriété de Lamine ben Mohammed El Arbi, de la même origine;
A l'Est : un chemin;
Au Nord : sur une partie, la rigole d'évacuation des eaux du puits artésien nouveau et l'ancien puits numéro 1 et, sur le restant, le mausolée de Sidi Saïd, les dattiers en dépendant et la propriété d'Et Tayeb ben Taleb susdit;
A l'Ouest : la propriété d'Et Tayeb ben Taleb précité, sur une partie, sur une autre partie, la propriété d'Ammar ben Mahmoud Et Telmini, sur une autre partie, la propriété des héritiers d'Abdallah ben Brahim Et Tenbibi et, sur le restant, la propriété d'Et Tayeb ben Taleb et Ammar ben Mahmoud, précités.
8° Le jardin dit « Jennet Ez Zouayate » situé au dit lieu et ayant pour limites : Au Sud : la propriété de Hamed ben Salah ben Hamed et Mohammed ben El Cudhi Et Telmini, sur une partie et, sur le restant, la propriété d'El Hachemi ben Amor ben Dhiab et Ali El Faraouni El Ghiloufi;
A l'Est : la propriété d'El Mouldi ben El Hadj Ahmed ben Amara Et Telmini;
Au Nord : la propriété d'El Hachemi ben Amor sus-nommé, sur une partie, sur une autre partie, la propriété des héritiers d'Abdelkader ben Ajina El Yacoubi et, sur le restant, la propriété des héritiers d'Ali ben Et Taleb ben Dhiab Et Telmini;
A l'Ouest : la propriété de Lakhdhar ben Abdallah ben Kecib Et Telmini, sur une partie, sur une autre partie, la propriété des héritiers de Messaoud ben Merzong El Aouini et, sur le restant, la propriété des héritiers de Mohammed ben Cherfeddine El Yacoubi.
9° Le jardin dit « Jihet Madi », situé au dit lieu et ayant pour limites : Au Sud : le jardin dit « Jennet Ech Chetinia », appartenant à El Hadj El Gharbi El Mehemeli et les héritiers d'Ahmed ben El Hadj Hassen Et Telmini;
A l'Est : la propriété d'Ali ben Messaoud Et Tenbibi;
Au Nord : la propriété de Hassen ben Ferhate ben Hassen Et Telmini;
A l'Ouest : la propriété de Salah ben Mohammed ben Hefayedh et Abdallah ben Youssef Et Telmini.
10° Le jardin dit « Jennet Hamimsa », situé au dit lieu et ayant pour limites : Au Sud : la propriété de Madi ben Abdallah ben Madi, sur une partie et, sur une autre partie, la propriété des héritiers d'Ali ben Dhiab Et Telmini et son frère Ali ben Nahia;
A l'Est et à l'Ouest : un chemin;
Au Nord : la propriété d'Abdallah ben Bouallague El Yacoubi, sur une partie et, sur une autre partie, la propriété de Brahim ben El Harabi Es Selial.
11° Les « Jardins Ouest » se trouvant dans la Palmeraie de Bazema, Cheikhat
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et Délégation de Kébili, limités de tous côtés par un chemin.
12° Les « Jardins Est » situés au dit lieu et limités de tous côtés par un chemin.
13° Les « Jardins Sud Messabela », situés au dit lieu et ayant pour limites :
Au Sud : la propriété des héritiers d'El Mabrouk ben Mohammed ben El Hadj Salem El Bazemi, sur une partie et, sur le restant, la propriété des héritiers de Mohammed ben Ali ben Jaber, de la même origine ;
À l'Est : le terrain vague dépendant du puits artésien, au dit lieu ;
Au Nord : sur une partie, un chemin, sur une autre partie, la propriété de M'Hamed ben Salah El Khouja et, sur le restant, la propriété des héritiers d'Ahmed ben Brahim ben Abdallah El Kebellaoui ;
À l'Ouest : un terrain vague.
14° Le jardin dit « Saniet M'Hammed », situé au dit lieu et ayant pour limites :
Au Sud : la propriété des héritiers d'El Hadj Belgacem ben Khelifa El Bazemi ;
À l'Est : la propriété d'El Aroussi El Merzougui El Gabessi ;
Au Nord et à l'Ouest : un chemin.
15° Le « Henchir » et la « Jazira » de Tenkita, situés au Cheikhat de Jemma, Délégation de Kébili et ayant pour limites d'ensemble :
Au Sud : sur une partie, ce qui appartient à El Hadj Abdallah Bouallague dans le restant de la « Jazira » et, sur une autre partie, un terrain vague ;
À l'Est : le chemin d'Ed Dhaher ;
Au Nord et à l'Ouest : un terrain vague.
16° Le jardin dit « Jennet Agareb », situé dans la Palmeraie d'Er Rabta, Cheikhat d'El Mansoura, Délégation de Kébili et ayant pour limites :
Au Sud : un chemin ;
À l'Est : la propriété d'El Hadj El Béchir ben Nasr El Merzougui ;
Au Nord : la propriété de M'Hammed ben Et Touhami et Brahim ben Ali Er Rabti ;
À l'Ouest : sur une partie : la propriété de Brahim ben Ali ben El Hadj Er Rabti et, sur une autre partie, un chemin.
17° La moitié indivise de « Jennet El Alou », située au dit lieu et ayant pour limites :
Au Sud : la propriété d'El Hadj Belgacem ben Amara El Yacoubi, sur une partie et, sur le restant, la propriété d'Amor ben Amor Er Rabti ;
À l'Est : la propriété des héritiers de M'Hammed ben Khaled Er Rabti, sur une partie et, sur une autre partie, la propriété d'El Hadj Belgacem ben Amara sus-nommé ;
Au Nord : la propriété d'El Béchir ben Mohammed En Nakoua et son frère Abdelmejid ;
À l'Ouest : un chemin.
18° La moitié indivise des jardins dit « El Alou » et « El Menchia », situés au dit lieu et ayant pour limites d'ensemble :
Au Sud : sur une partie, la propriété des héritiers d'Ali ben Hassine El Bazemi, sur une autre partie, la propriété d'Amour ben Amor Et Trabelsi et son frère Amor et, sur le restant, la propriété de Saïd ben Ali ben Hamed Er Rabti ;
À l'Est : la propriété d'En Nouri ben En Nouri Er Rabti, sur une partie, sur une autre partie, la propriété d'Abdallah ben El Hadj Belgacem, sur une autre partie, la propriété de Saïd ben Ali susdit et, sur une autre partie, la propriété d'Amor ben Amor Er Rabti ;
Au Nord : la propriété de Saïd ben Ali précité, sur une partie, sur une autre partie, la propriété de Brahim ben Ali ben Meftah, sur une autre partie, la propriété de Meftah ben Ali ben Khaled et, sur le restant, la propriété d'Amor ben Amor susnommé ;
À l'Ouest : la propriété de Hefayedh ben Hefayedh Er Rabti, sur une partie, sur une autre partie, la propriété d'Es Sadok ben Mohammed ben Es Sadok El Kebellaoui, sur une autre partie, la propriété d'Ali ben Ed Dahèche ben Hassen, sur une autre partie, la propriété de Brahim ben Ali ben Meftah et, sur le restant, la propriété de Saïd ben Ali susnommé.
19° La moitié du jardin dit « El Bostane », dans l'indivision, jardin situé au dit lieu et ayant pour limites :
Au Sud : la propriété de Brahim ben Ali ben El Hadj Er Rabti et Mohammed Ed Debb, de la même origine ;
À l'Est : un chemin ;
Au Nord : la maison d'habitation appartenant à Yahia ben El Hadj Er Rabti ;
À l'Ouest : le jardin de Mohammed ben Khaled Er Rabti.
Ils ajoutent que leur titre de propriété y afférent a été égaré et qu'ils désirent faire établir un acte de notoriété ayant pour objet ces immeubles.
En conséquence, quiconque aurait une prétention à formuler à ce sujet devra faire valoir ses droits devant M. le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, dans un délai de 70 jours à compter de la date d'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
Fait avec l'autorisation de M. Brahim ben Abdessemed, Juge cantonal à Kébili, les 25 chaoual 1376 et 25 mai 1957.
N° 677.
Aux termes d'une sous seinge privés du 22 juillet 1957, enregistré à Tunis, A. C. I, le 24 juillet 1957, vol. 688 II, case 174, dont deux exemplaires ont été déposés le 27 juillet 1957, au greffe du Tribunal de Tunis, Monsieur MUSCAT Sauveur, employé de commerce, demeurant à Tunis, 3, rue du Maroc, a été nommé cogérant de la société à responsabilité limitée « Paul MANGANI et Cie », au capital de 8.500.000 francs, dont le siège est à Tunis, 12, rue de l'Algérie, et ce, pour une durée de trois années, partant du 22 juillet 1957 pour finir le 21 juillet 1960 et les articles 8, 9, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22 et 23 des statuts de la société ont été modifiés en conséquence.
Pour extrait et mention :
Le cogérant : Paul MANGANI.
N° 678.
Aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration du 26 décembre 1956 enregistrée à Tunis, A. C. I, le 24 juillet 1957, vol. 688 II, case 196 et de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dite « NOUVELLE SOCIETE FONCIERE DE DILBEL DELL'OUD » du 22 juin 1957, enregistrée à Tunis, A. C. I, le 24 juillet 1957, vol. 688 II, case 196, les statuts de la dite société ont été mis en harmonie avec les dispositions des décrets béglais des 6 janvier 1955 et 30 août 1955 sur les sociétés anonymes et les articles 8, 22, 29, 31, 37, 40, 26 et 28 des statuts de la société ont été modifiés en conséquence, avec adjonction d'un nouvel article qui portera le numéro 41 bis.
Deux copies certifiées conformes des deux délibérations sus-rappelées ont été déposées le 27 juillet 1957, au greffe du Tribunal de Tunis.
Pour extrait et mention :
Le Président Directeur Général : Gilbert NACCACHE.
N° 679.
Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des porteurs de parts de la Société Tunisienne du Radiateur, société à responsabilité limitée au capital de 1.650.000 francs, dont le siège est à Tunis, 37, rue Flatter, du 27 juin 1957, enregistrée à Tunis, le 24 juillet 1957, vol. 688 II, case 194, la durée de la dite société a été prorogée pour une nouvelle période de quatre vingt dix neuf années, expiant le 1er juillet deux mil cinquante-six et l'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Il a été déposé le 27 juillet 1957, au greffe du Tribunal de Tunis, deux copies certifiées conformes de la dite délibération.
Pour extrait et mention :
Le gérant : Armand JANUZZI.
N° 680.
Etude de Maître Egidio ERRERA, avocat au Barreau de Sousse, y demeurant, 54, rue de France.
PREMIER AVIS
La copie bleue du Titre Foncier numéro 26.235 étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître Egidio ERRERA, avocat à Sousse, 54, rue de France.
La présente insertion est faite en vue de l'obtention du duplicata du dit titre.
N° 681.
page 28IX JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Juillet-2 Août 1957
AUGMENTATION DE CAPITAL
D'un acte s. s. p. en date du 17 juin 1957, enregistré à Menzel Bourguiba, le 19 juin 1957, folio 34, case 225 et le 24 juin 1957, folio 36, case 234, déposé aux greffes du Tribunal Civil de Première Instance de Bizerte, le 22 juin 1957, il appert que le 16 juin 1957, l'assemblée générale extraordinaire de la S. A. R. L. « Cadeaux », siège social place Maréchal Foch, Menzel Bourguiba, a décidé d'augmenter son capital de 600.000 francs à 1.000.000 de francs, conformément au décret beylical du 6 janvier 1955, article 6, sur la nouvelle législation des sociétés à responsabilité limitée.
N° 682.
SOCIETE ANONYME FRANÇAISE DU DJEBEL HALLOUF
Société anonyme au capital de 97.500.000 francs
Siège social : 26, rue d'Angleterre, Tunis
Augmentation de capital
Modification des statuts
Aux termes d'une délibération prise le 8 juillet 1957, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme Française du DJEBEL HALLOUF a décidé de porter le capital de la société, de fr. 97.500.000 à francs 304.687.500 par l'incorporation au capital d'une somme de 207.187.500 à prélever sur le montant de la Réserve Spéciale de Réévaluation.
En représentation de cette augmentation de capital, le montant nominal de chaque action est élevé de 800 à 2.500 francs.
Le premier dividende non cumulatif de 5 % auquel ont droit statutairement les actions sur les sommes dont elles sont libérées et non amorties, sera calculé sur le nominal augmenté à partir du 1er janvier 1957.
En suite de cette augmentation de capital, l'Assemblée Générale a décidé de modifier comme suit l'article 7 des statuts :
« Le capital social est fixé à 304 millions 687.500 francs divisé en 121.875 actions de 2.500 francs chacune numérotées de 1 à 121.875 ».
Les dépôts prescrits par la loi ont été faits au greffe du Tribunal de Tunis, le 29 juillet 1957.
Pour extrait certifié conforme :
L'Administrateur-Directeur Général :
Willy GITTENS.
N° 683.
Cabinet de Maître Pierre DIDIER, docteur en droit, avocat à Tunis, y demeurant, 6, rue de Marseille.
PARTAGE DE COMMUNAUTE AVEC ATTRIBUTION DE FONDS DE COMMERCE
PREMIER AVIS
Par acte sous seings privés en date à Tunis, du 31 décembre 1956 enregistré à Tunis, A. C. I, le 16 juillet 1957, vol. 688 bis, case 49, il a été procédé à la liquidation et au partage de la communauté ayant existé entre Madame Marie FERNANDEZ, épouse séparée de corps de M. Robert Armand TEDGUI, commercante, demeurant à Tunis, 9, rue de Marseille et ledit M.
TEDGUI, demeurant à Tunis, 13, rue de Patras. Aux termes dudit acte il a été notamment attribué à Madame Marie FERNANDEZ sus-nommée, la totalité des éléments corporels et incorporels constituant le fonds de commerce d'habillement exploité à Tunis, rue de Marseille n° 9, sous l'enseigne « ELEGANCE ».
Toutes oppositions devront être signifiées, sous peine de forclusion, dans les vingt jours de la deuxième publication du présent avis, chez Madame FERNANDEZ, épouse TEDGUI, à Tunis, 9, rue de Marseille.
N° 684.
COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS
(C. T. E. T.)
Société Anonyme Tunisienne au capital de 595.455.000 francs
Siège social à Tunis
Avenue Habib Bourguiba
Registre du Commerce : Tunis n° 149
Obligations de 10.000 fr. 6 1/2 % 1949
8e amortissement du 15 septembre 1957
Usant de la faculté qu'elle s'est réservée lors de l'émission, la Compagnie Tunisienne d'Electricité et Transports (C. T. E. T.) a procédé par voie de rachats en Bourse à son amortissement du 15 septembre 1957.
En conséquence, il ne sera pas effectué de tirage au sort.
Les précédents amortissements ayant été réalisés par rachats, il n'existe pas de titres amortis restant à rembourser.
N° 685.
1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipaité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.T.