Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1956, à 9 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : « Compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d'usines à gaz, 12, place des États-Unis, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Régulateur de pression combiné avec compteur amovible pour irrigation ».
(Priorité du brevet français du 8 juillet 1955, n° 695.395).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :
1° Un clapet à piston différentiel d'ouverture ou de fermeture et de fermeture et de régulation.
2° Un compteur de liquides portant sur son corps un pilote régulateur de pression placé sur un deuxième élément du circuit auxiliaire débouchant à l'aval du compteur.
3° Un dispositif de liaison constituant un troisième élément du circuit auxiliaire, situé entre le clapet piston et le compteur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
AVIS AUX AGRICULTEURS
Déclaration annuelle de récolte de céréales
Année 1957
(Application de l'arrêté du 14 janvier 1939 rectifié par l'arrêté du 24 mai 1955).
Avant le 10 septembre 1957, tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du blé tendre ou dur ou de l'orge, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte, soit à l'Inspecteur des Impôts Directs du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de la Section Tunisienne de l'O.N.I.C. à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El Fahs.
Le propriétaire non exploitant recevant des céréales en nature par voie de métayage ou de fermage, est tenu de souscrire une déclaration pour la part lui revenant.
Il est rappelé que les seuls acheteurs tolérés par la loi, coopératives organismes assimilés ou négociants grossistes inscrits, sont autorisés à acheter la récolte des agriculteurs sur présentation de la déclaration d'ensemencement jusqu'au 10 septembre de chaque année.
Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration. Ces inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.
Les prix définitifs des céréales livrées ou les compléments de prix en cas de versement d'acomptes ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte qui devra obligatoirement être présentée à la Caisse Mutuelle de Crédit Agricole de Tunisie, ou aux Centres d'Achat de la Société Tunisienne de Prévoyance.
Les agriculteurs ayant souscrit une déclaration d'ensemencement lors du passage des Commissions instituées à cet effet, devront se présenter lors du deuxième passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte qui aura lieu entre le 1er août et le 10 septembre 1957, pour déclarer les quantités de céréales qu'ils ont récoltées.
page 19TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 26.780
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.780, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, Maître Abderrahmane Mebazaa, avocat, Tunisien, agissant en qualité de mandataire, demeurant à Tunis, 186, rue de la Kasba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cimetière Sidi El Gorjani », consistant en un cimetière, située à Tunis, quartier Montfleury, Gouvernorat de Tunis et Banlieue; Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 6 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Cimetière Sidi El Gorjani »;
b) Qu'elle est la propriété de la Commune de Tunis (Domaine privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
A l'est : la rue Bab El Gorjani;
A l'ouest et au sud-ouest : le boulevard Pierre Loti;
Au nord et au nord-ouest : Taleb Ahmed Djelloul T. 48.802; Mohamed ben Chaabane Ed Dridi T. 36.050; Mohamed Hechemi ben Abdallah ben Naza; Salah ben Tahar; Mahjoubi Abderrahmane; Salah ben Mohamed; Tahar Roubana; Anifa bent Ali Attia; Mohamed ben Gazefar; le Marabout Sidi ben Melouka et Mohamed El Kamel ben Hamda.
REQUISITION N° 56.913
GOUVERNORAT DE GAFSA
Suivant réquisition n° 56.913, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 20 juillet 1957, M. Ali ben Mohamed Es Salah ben El Hadj Mohamed Cherif El Gafsi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Gafsa, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ben Aleya, avocat à Tunis, 26, boulevard Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Mandra », consistant en un terrain en cours de construction, située à Gafsa (Guiténété El Fariana), Gouvernorat de Gafsa, d'une contenance de 2.800 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Les Frères Cherif »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère germain Abderrahmane, par moitié entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : une rue la séparant du village dit « Dachret El Guitnia »;
A l'est : le restant du terrain appartenant aux vendeurs;
Au nord pareillement;
A l'ouest : l'oued descendant de la montagne dit Djebel El Mida du point dénommé « Ghar El Jallada ».
REQUISITION N° 56.914
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition n° 56.914, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunis, le 24 juillet 1957, M. Messoud ben Hadj Salah ben El Amri ben Mohamed ben Khaled, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Zaraa, cheikhat de Ettouajnia, Délégation de Sedjenane, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Sassi Hedbli, mouhami à Tunis, 36, rue Dar Djeld, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ain Gamra et El Karraya », consistant en terre de labours et des plantations, située à Henchir Zaraa, cheikhat de Ettouajnia, au nord de la mine de Bazina, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 70 ha.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ain Gamra »;
b) Qu'elle est la propriété de :
1° Le requérant;
2° Son frère Ahmed;
3° Leur frère Khemaïs;
4° Saïdane ben Hadi ben Mohamed ben Hadj Salah;
5° Sa sœur Toumia;
6° Ali ben Beigacem;
7° Mohamed ben Ali ben Abbès ben Hadj Salah El Amri;
8° Son frère Hassen;
9° Menaouar ben Abbès ben Hadj Salah;
10° Son frère Tahar;
11° Béchir ben Salah ben Ahmed ben Hadj Salah;
12° Belgacem ben Abdallah ben Mabrouk El Amri;
13° Rahmani ben Hassine ben Mabrouk El Amri;
14° Benaissa ben El Amri ben Khaled ben El Amri;
15° Ali ben Mohamed ben Khaled ben El Amri;
16° Abdennebi ben Ali ben Khaled ben El Amri;
17° Son frère Khaled;
18° Salah ben Mabrouk ben Abdallah ben El Amri;
19° Son frère Hassine;
20° Zekraoui ben Mabrouk ben Abdallah El Amri;
21° Azaiz ben Ali ben Mahmoud ben Abdallah ben El Amri;
22° Aïcha bent Mahmoud ben Abdallah El Amri;
23° Mohamed ben Adel ben Mahmoud;
24° Abdallah ben Amor ben Zemmal ben Abdallah;
25° Rebh bent Amor ben Zemmal ben Abdallah;
26° Ali ben Saad ben Amor El Amri;
27° Son frère Amor;
28° Brahim ben Abdallah ben Saad ben Amor ben El Amri;
29° Son frère Salah;
30° Son frère Massoud;
31° Son frère Ismail;
32° Sa sœur Khemissa;
33° Béchir ben Mohamed ben Saad ben Amor ben El Amri;
34° Son frère Ammar;
35° Sa sœur Mabrouka;
36° Toumia ben Saad ben Amor;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : Majel Messoud;
A l'est : une voie d'écoulement d'eau et Ain Gamra; la limite se poursuit avec sa chaaba vers le nord;
Au nord : le point de rencontre d'Ain Gamra et de Chaabet El Thirane la séparant actuellement de Ardh Souahia qui est requise à l'immatriculation.
A l'ouest : Chaabet El Thirane susdite avec laquelle la limite se poursuit vers le sud jusqu'à Majel Messoud susdit.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thévenot Jacques, Ingénieur T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Melaouhia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Béchir Bel Hadj Melaouhia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.567, déposée le 15 décembre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 décembre 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1957. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et dépendances, d'une contenance dénoncée de 70 mètres carrés et qui est en réalité de 60 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Zaghouan, rue Ali Kandaoui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
page 2028 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Juillet-2 Août 1957
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : héritiers Hadj Amor El Kandaoui;
A l'est : la rue El Kandaoui;
Au sud : les héritiers Salah Samdha ben Aïssa;
A l'ouest : les héritiers Ali Laroussi.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Cheikh El Medina et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Menakh Essaid », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Farhat Bouallègue, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.582, déposée le 31 janvier 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 février 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1957. La propriété bornée consiste en un local à usage de café maure, d'une contenance dénoncée de 115 mètres carrés et qui est en réalité de 128 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Zaghouan, rue Ducroquet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-ouest : les héritiers Allaouah Halabi;
Au sud-ouest : un passage privé et au delà : les héritiers Mlaouah Halabi et la Mosquée Bah El Gous;
Au sud-est : un passage privé et Hadj Hamed Mlikia;
Au nord-est : le Municipalité de Zaghouan.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Cheikh El Medina et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Essaida 54 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Amor ben Cheikh Ali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.583, déposée le 2 février 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 7 mai 1957. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison en construction, d'une contenance dénoncée de 270 mètres carrés et qui est en réalité de 224 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Zaghouan, rue Dar El Bey, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : la rue Dar El Bey;
A l'est : Amor ben Hamed ben Cheikh Ali;
Au sud : les héritiers Laroussi et Hamda ben Ettahar Hamda Ghaliab et une rue projetée;
A l'ouest : la rue n° 25.724.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Cheikh El Medina et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Meftah el Farraj Poits », dont l'immatriculation a été demandée par Maître Abderrahman Mebazaâ et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.640, déposée le 16 juin 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 7 mai 1957. La propriété bornée consiste en un puits et sa zone limitrophe, d'une contenance dénoncée de 20 ares et qui est en réalité de 20 ares.
L'immeuble se trouve situé à Depienne, au lieu dit Henchir Draa el Goura, à environ 5 km, au sud-ouest du village de Depienne, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-ouest : le T. 115.946;
Au nord-est : le T. 115.946 et p. 18 Cadastre Zaghouan, zone II, secteur A (héritiers Kaâbi);
Au sud-est : p. 18, Cadastre Zaghouan, zone II, secteur A (héritiers Kaâbi);
Au sud-ouest : comme au nord-est.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Cheikh El Medina et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Moktar Benasser, arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Liscia II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Liscia Maurice et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.708, déposée le 15 novembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 novembre 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1957. La propriété bornée consiste en terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 et qui est en réalité de 99 ares 05 ca.
L'immeuble se trouve situé à la Manoubia et contigu au Stand de Tir Militaire, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-est : chemin (voie 185 du plan d'aménagement de Tunis);
Au nord-ouest : réc. 23.836;
Au sud-est : Titre foncier n° 55.804;
Au sud-ouest : Titre foncier n° 44.455.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Cheikh El Medina et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SFAX
6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Mokhtar, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fadhila VII », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fadhila ben Mahmoud Karmoon, veuve de Sadoï Kriša, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 55.858, déposée le 5 février 1953, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1953.
Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1957. La propriété bornée consiste en une plantation d'olivier d'une contenance dénoncée de 4 ha. environ.
L'immeuble se trouve situé au lieu dit : Oued El Garie à 15 km, environ à l'est de Sidi Etnayem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-ouest : Ali ben Hadj Ali ben Gader et Ahm ben Hadj Ali ben Gader (sur les lieux);
Au nord-est : Brahim ben Hadj Ali ben Gader (sur les lieux);
Au sud-est : Said Kallel (adresse inconnue); Ahmed ben Hadj Ali ben Gader; Brahim ben Hadj Ali ben Gader et Ali ben Hadj Ali ben Gader;
Au sud-ouest : Brahim ben Hadj Ali ben Gader.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA
7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guadagnoli Antoine, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghezala XVI », dont l'immatriculation a été demandée par Maître Félix Samama, au nom de Rabah ben Abdallah ben Rehouma, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.195, déposée le 4 février 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 février 1954.
Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1955. La propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance dénoncée de 41 ha. et qui est en réalité de 16 ha. 98 a.
L'immeuble se trouve situé à Oued Gherib, Gouvernorat de Souk-el-Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Premier îlot :
Au nord : Oued Ghezala et Youssef ben Mohamed ben Hadj Ayari et consorts;
A l'est : Ahmed ben Mohamed ben Hadj Ali et Mohamed ben Mahmoud;
Au sud : Youssef ben Mohamed et Domaine de l'Etat;
A l'ouest : Domaine de l'Etat et inconnu.
Deuxième îlot :
Au nord : Domaine de l'Etat et Mohamed ben Mahmoud;
A l'est : Mohamed ben Amara; Youssef ben Mohamed et Essaidîl Mohamed ben Ahmed;
Au sud : Mohamed Amara;
A l'ouest : Youssef ben Mohamed et consorts.
Troisième îlot :
Au nord : Youssef ben Mohamed et consorts;
A l'est : Belgacem ben Amor et Youssef ben Mohamed;
Au sud : Lakhdar ben Ahmed ben Abdallah et Ahmed ben Abdallah ben Mohamed;
A l'ouest : chabet.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Souk-el-Arba, le Gouverneur de Souk-el-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bezzina Louis, Ingénieur principal T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cherab Mahjoub », dont l'immatriculation a été demandée par M. Chadji ben Mohamed El Mahjoub et autre, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 56.456, déposée le 25 février 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mars 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 18 juin 1957. La propriété bornée consiste en terre nue en partie labourable, d'une contenance dénoncée de 90 ha. et qui est en réalité de 41 ha. environ.
L'immeuble se trouve situé à l'Oued Bou Ghorbal, Henchir Krussia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Renseignements complémentaires : A 1 km. 500 environ au nord-est du Marabout de Feguira Ftina.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : le Titre n° 23.961;
A l'est et au sud : le Titre n° 38.801;
A l'ouest : les Oulad Said et Mohamed ben Amar ben Jafer (l'un d'eux).
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE GABES
9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Weber Georges, Technicien Géomètre principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Es Souad », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Es Sadek El Mizaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.492, déposée le 18 avril 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 avril 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 30 novembre 1956. La propriété bornée consiste en 2 îlots, la première comprenant une maison d'habitation et un terrain nu, le second consistant en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 950 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Gabès, boulevard Roustan, à hauteur de la rue d'Oran et rue de Casablanca, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Îlot formé par p. 1 et 2 :
Au nord : rue de Casablanca;
A l'est : M'hamed ben Ahmed El Hamrouni; Hadj Mohamed ben Hadj El Fitouri Soula;
Au sud : boulevard Roustan;
A l'ouest : rue d'Oran.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Désiré Timée, Ingénieur principal T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saint Laurent IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Massa Jean et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.538, déposée le 20 juillet 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1957. La propriété bornée consiste en une maison à 2 étages entourée partiellement de terrain nu, d'une contenance dénoncée de 380 mètres carrés et qui est en réalité de 534 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Sousse, avenue Mohamed El Hédi Bey, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : T. 47.661 et T. 1.008;
A l'est : rue Lieutenant Serra (Commune de Sousse);
Au sud : avenue Mohamed El Hédi Bey (Commune de Sousse);
A l'ouest : T. 42.658.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
page 22GOUVERNORAT DE SOUSSE
11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bezzina Louis, Ingénieur principal T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saliha I », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Sallouha Bou Zegarrou, épouse M. Mohamed ben Mohamed Henia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.701, déposée le 24 mars 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 avril 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 16 mai 1957. La propriété bornée consiste en la moitié d'une sahat de maasra, actuellement transformée en une maison, d'une contenance dénoncée de 137 mètres carrés et qui est en réalité de 145 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Monastir, rue Et-Trabelsia (rue de Tripoli), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Renseignements complémentaires : en bordure de l'impasse n° 3.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au nord-ouest : l'impasse n° 3 de la rue de Tripoli et Hamouda bel Hadj Hassen Mzali ;
- Au nord-est : Mohamed ben Mohamed Talha ;
- Au sud-est : rue de Tripoli ;
- Au sud-ouest : l'impasse n° 3 de la rue de Tripoli.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE BEJA
12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Cassara, Ingénieur principal T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fondouk El Maïz », dont l'immatriculation a été demandée par MM. Younès ben Abdallah ben Younès et Mohamed ben Amor ben Ali Trabelsi, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.815, déposée le 3 novembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1957. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des constructions, d'une contenance dénoncée de 600 mètres carrés environ, et qui est en réalité de 705 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Béja, rue Farhat Hached, Gouvernorat et Justice cantonale de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au nord : Salah ben Larbi Babai ;
- A l'est : Abderrahman ben Hadj Houine El Gharbi et consorts ;
- Au sud : la rue Farhat Hached ;
- A l'ouest : Salah ben Larbi Babai.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
page 23ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J. O. R. T. N° 2 du 30 Juillet 1957
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. du 10 juillet 1957, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 11 juillet 1957, vol. 688, cases 8 et 9, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 13 juillet 1957, M. SICHAP Rose, Madeleine Alexine, Veuve MAGNAN Jean, demeurant à Tunis, 9, rue du Boucher, a vendu à M. TROMBINO Françoise, épouse PAONESSA Paul, demeurant à Tunis, 6, rue de la Sebkha, son fonds de commerce de chambres meublées, sis à Tunis, 9, rue du Boucher, avec tous ses éléments corporels et incorporels, sous la condition suspensive de l'agrément de l'acheteuse par les services de police.
Faire les oppositions à peine de forclusion entre les mains de M. Bernard SEBAUT, avocat-défenseur, 17, rue Es-Sadikia, Tunis, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis.
N° 621.
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p. en date à Tunis du 5 juillet 1957, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 11 juillet 1957, Vol. 687-II, Case 1.132, Monsieur BEN NACEUR Mohamed, fils de NACEUR CHERIFA, retraité militaire, demeurant à Biskra, 6, route Touggourt, actuellement domicilié à Saint-Germain, 16, rue Lucien-Saint, a cédé à Monsieur BENKAZA Mohamed Redjem, exportateur, demeurant à Bône (Algérie), 1, rue Brissot, la moitié indivise lui appartenant dans le fonds de commerce à usage d'hôtel, connu sous le nom de « REGINA HOTEL », sis à Tunis, 49 bis, rue Al-Djazira, et comprenant :
1° l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés;
2° le droit au bail tel qu'il est indiqué audit acte;
3° le matériel et le mobilier commercial servant à l'exploitation du fonds.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les vingt (20) jours de la présente insertion et seront reçues chez Monsieur BENKAZA Mohamed Redjem, au « REGINA HOTEL », 49 bis, rue Al-Djazira, à Tunis.
Pour extrait :
BENKAZA Mohamed Redjem.
N° 625.