Au nom du Peuple,
Nous, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375) portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié,
Promulgons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvisé du 21 septembre 1955 (3 safar 1375) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 2 (nouveau). — La loi adoptée par un Conseil de Cabinet, groupant les Secrétaires d'Etat intéressés, est promulguée par le Président de la République Tunisienne et publiée au « Journal Officiel de la République Tunisienne ».
ART. 2. — L'article 6 du décret susvisé du 21 septembre 1955 (3 safar 1375) est abrogé.
Fait à Tunis, le 29 juillet 1957 (1er moharem 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.