Au nom du Peuple,
Nous, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 mai 1956 (22 ramadan 1375) rétablissant et organisant le Ministère de la Défense Nationale;
Vu le décret du 30 juin 1956 (21 doul kaada 1375) portant institution de l'Armée Tunisienne;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale et du Secrétaire d'Etat aux Finances,
Promulgons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — A l'occasion de la Quinzaine de l'Armée une souscription publique est ouverte dont le produit est affecté à l'équipement et au développement de l'Armée.
ART. 2. — La souscription est placée sous le haut patronage du Président de la République Tunisienne.
ART. 3. — Un Comité exécutif, présidé par le Secrétaire d'Etat à la Présidence et composé des Secrétaires d'Etat de la Défense Nationale, de l'Intérieur et des Finances, des Sous-Secrétaires d'Etat à l'Information et à la Jeunesse et aux Sports ou de leurs représentants ainsi que des représentants des organisations nationales, est chargé d'organiser la souscription et d'en centraliser le produit.
Ce Comité a notamment pour mission :
1° de diriger toutes les opérations matérielles de la souscription;
2° de procéder à la réalisation des contributions reçues en nature;
3° de coordonner toutes les mesures de propagande;
4° d'organiser, en vue de la souscription, toutes manifestations et cérémonies placées sous le signe de la « Quinzaine de l'Armée ».
ART. 4. — Sont seuls habilités à recevoir les contributions à la souscription, le Comité exécutif et les personnes et organismes agréés par ce Comité.
Pendant toute la durée de la « Quinzaine de l'Armée » aucune souscription ne pourra être ouverte et aucun appel à la générosité publique ne pourra être fait sans l'agrément du Comité mentionné à l'alinéa précédent.
ART. 5. — Les souscriptions de la population peuvent avoir lieu en espèces ou en nature. Les versements en espèces auront lieu contre remise de reçus-coupons détachés de carnets à souches. Les participations en nature de la population pourront être effectuées contre remise d'un reçu détaché d'un carnet à souches.
ART. 6. — Le produit net de la souscription sera centralisé à un fonds spécial du Trésor intitulé « Souscription ouverte à l'occasion de la Quinzaine de l'Armée — Année 1957 » pour être employé conformément à sa destination.
L'ordonnateur du fonds est le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
Les opérations d'engagement, de liquidation, d'ordonnancement et de paiement des dépenses imputables sur le fonds, sont assujetties aux dispositions du décret du 12 mai 1906 (19 rabia 1 1324) portant règlement sur la comptabilité publique.
ART. 7. — La présente loi sera publiée au « Journal Officiel de la République Tunisienne » et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 1er août 1957 (4 moharem 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
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