Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu l'article 19 de l'arrêté du 5 avril 1922 (7 chaabane 1240), modifié par l'arrêté du 16 octobre 1947 (1er doul hidja 1366),
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les planteurs ayant cultivé en 1957 du tabac de la variété Souffi seront appelés à livrer leurs récoltes aux dates fixées par les listes nominatives établies par les soins du Service de Culture conformément à l'article 21 de l'arrêté susvisé du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340) et aux lieux ci-après :
| CONTROLE DE CULTURE | GOUVERNORATS DE PRODUCTION | LIEU OU MAGASIN DE RÉCEPTION | DATES DES LIVRAISONS |
|---|---|---|---|
| Gabès | Gabès | Magasin des tabacs en feuilles de Gabès. Magasins des tabacs en feuilles de Nabeul. Magasins d'achats de Kélibia. | Du 12 août au 6 septembre 1957. Du 11 septembre au 30 septembre 1957. Du 11 septembre au 27 septembre 1957. |
| Nabeul | Nabeul | Magasin d'achats de Grombalia. Magasins d'achats de Korba. | Les 21 et 22 octobre 1957. Du 1er octobre au 17 octobre 1957. |
ART. 2. — Les quantités manquantes aux charges individuelles établies en nombre de feuilles seront converties en poids à raison de :
243 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Gabès;
107 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Nabeul.
ART. 3. — Le taux de déchet accordé pour la variété Souffi est de 0,5 % indistinctement dans tous les Gouvernorats.
Tunis, le 12 août 1957.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHİ LADGHAM.
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