Le Secrétaire d'État aux Finances,
Vu l'article 1er du décret du 21 mai 1931 (3 mobarem 1350), relatif à l'impôt sur la vigne, ensemble les textes subséquents qui l'ont modifié ou complété et en dernier lieu l'article 17 du décret du 31 mars 1955 (7 chaubane 1374).
Arrête :
ARTICLE USIQUE. — L'impôt sur la vigne dû au titre de la récolte 1957 est liquidé sur la base d'une valeur moyenne du vin à la production de 4.000 francs l'hectolitre.
Tunis, le 19 août 1957.
Le Secrétaire d'État aux Finances.
HÉDI NOUIRA.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.