Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 14 août 1957 (17 moharem 1377), relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 11 du 30 août 1957, page 111

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu l'article premier du décret du 16 octobre 1947 (1er doul hidja 1366), relatif à la fixation des prix de ventes des produits monopolisés,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature des produits monopolisés est complétée comme suit :

PRODUITSNUMERO
de la nomenclature
PRIX DE VENTE
aux consommateurs
OBSERVATIONS
Corona « Senoritas »46750.000 francs le mille.Boîte en carton de 10 cigares à 500 francs.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHİ LADGHAM.

Tunis, le 14 août 1957.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.

p. 112

IMPÔT SUR LA VIGNE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 14 août 1957, JORT n° 11 du 30 août 1957, p. 111.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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