Le Premier Ministre, Président du Conseil,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 mobarem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le certificat en date du 4 mars 1957 (2 chaubane 1376), mentionnant que l'affichage de plan parcellaire, effectué en vertu des
dispositions de l'article 10 du décret susvisé du 9 mars 1939 (17 mobarem 1358), n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis du Ministre des Travaux Publics,
Décrète :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, les immeubles d'une superficie totale approximative de 27 ha. 99 ares, nécessaires à l'exécution des travaux de terrassements du 1er tronçon de l'émissaire d'assainissement de la plaine du bas Chafrou entre l'Oued Medjerda et la route de Saint-Cyprien.
Ces immeubles indiqués par une teinte rose sur le plan adjoint, sont situés dans le Gouvernorat de Tunis et Banlieue.
Les propriétaires ou présumés tels, sont :
| NUMEROS des PARCELLES | NOMS DES PROPRIETAIRES OU PRÉSUMÉS TELS |
|---|---|
| 1 | Fondation Habous des fontaines et des Harameins, représenté par le liquidateur à la Djemaia des Habous. |
| 2 | Mme Vre Zito Antonin, née Cipollina Marie. |
| 3 | M. Macles Charles Justin. |
| 4 | Omnium Immobilier Tunisien, représenté par M. Lepeu Philippe. |
| 5 | M. Hakimi ben Amor ben Ahmed ben Seghir El Guinzani. |
| 6 | M. Hamda ben Mohamed ben Hadj Amor ben Mohamed Tarhouni. |
| 7 | M. Gacem ben Ahmed ben Gacem. |
| 8-9 | Mohamed ben Salah ben Ahmed ben Mohamed Tarhouni et son frère Djelloul. |
| 10 | M. Hamed Brahim ben Ahmed Essaihi. |
ART. 2. — Les parcelles expropriées seront inscrites au sommier du Domaine Public de l'État.
ART. 3. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
ART. 4. — Le Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent décret.
Tunis, le 22 juillet 1957.
Pr le Premier Ministre, Président du Conseil :
Le Vice-Président du Conseil et par délégation.
BAHI LADGHAM.