Suivant procès-verbal dressé le 2 janvier 1957 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E. C. P., à Tunis, mandataire de la Société de constructions mécaniques Chenard et Walcker, société française ayant son siège social 40, rue Henri Barbusse, Gennevilliers (Seine), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif limiteur de couple et installation comportant un tel dispositif ».
(Priorité de la demande de brevet déposée en France, le 24 janvier 1956, sous le n° P. V. 707.078).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif limiteur de couple qui agit dès que la voiture de rotation du moteur baisse et que ce dernier se trouve à pleine charge, en provoquant immédiatement le désaccouplement du moteur et des organes de transmission qui deviennent ainsi libres et supportent en conséquence plus de surcharge.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.