Suivant procès-verbal dressé le 26 décembre 1956, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de M. Marius Beghgracht, à Gand (Belgique), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Machine automatique de conditionnement et stérilisation ou pasteurisation continue ».
(Priorité du brevet belge du 3 janvier 1956, n° 428.198).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une machine automatique de conditionnement et de stérilisation continue qui comprend une installation de stérilisation continue de produits à conditionner, une installation de fabrication continue d'emballages étanches réalisées à partir d'une matière souple débitée d'une bobine de réserve; une installation doseuse, une installation de remplissage automatique conditionnant le produit stérilisé dans les emballages préalablement stérilisés amenés un à un à l'installation conditionneuse; un dispositif scellant à chaud l'ouverture des emballages remplis; un caisson clos dans lequel sont disposées l'installation conditionneuse et l'installation de scellage à chaud ainsi que des moyens permettant de déplacer les emballages automatiquement d'une installation à l'autre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.