Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.243

Publié au Journal Officiel n° 23 du 11 octobre 1957

Suivant procès-verbal dressé le 5 janvier 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Tachometer Werke, Adolf Schindling G. m. b. H. à Francfort sur le Main W 13 (Allemagne Occidentale), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Tachygraphe pour véhicules automobiles avec dispositif de contacts réglables simultanément sur plusieurs vitesses ».

(Priorité du brevet allemand du 26 janvier 1956).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif de contact pouvant être réglé simultanément à des vitesses quelconques ou à des vitesses maxima fixées par les règlements et fermant les circuits électriques de dispositifs avertisseurs optique et (ou) acoustique au moment où sont atteintes les vitesses préalablement déterminées.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 23 du 11 octobre 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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