Louanges à Dieu.
Monsieur Taïeb ben M'hamed Driss le Soussien avise qu'il est propriétaire de la totalité de la parcelle de terrain sise dans la partie sud de la circonscription de Sousse, au lieu dit « Oued Naouar », d'une superficie de quatre cent trente deux metre quatre vingt dix huit centimètres carrés, limitée :
au sud : par les héritiers de Hamida Triki et consorts;
à l'est : une route;
au nord : par un passage sur une partie et sur le reste par un sentier communal;
et à l'ouest : par la route de Djemmal.
Le titre de propriété de cette parcelle s'étant égaré, le dit Taïeb ben M'hamed Driss désire faire établir un autre titre établissant son droit de propriété sur la dite parcelle. Cela étant, quiconque se prévaudrait d'un quelconque droit relativement à la dite parcelle, qu'il en excipe auprès de Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Sousse, dans un délai de 70 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Passé ce délai, toute réclamation cesse d'être recevable.
Fait avec l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal, que Dieu le garde, le 11 rabia el aouel et le 5 octobre 1377-1957.
N° 918.
SOCIETE TUNISIENNE DES ENTREPRISES RENÉ LEVAUX
Suivant P.V. de l'Assemblée générale extraordinaire des Actionnaires de la « Société Anonyme Tunisienne des Entreprises ANT. LEVAUX et ses Fils » en date du 24 septembre 1957 enregistré à Bizerte le 5 octobre 1957 f° 32 case 199 et déposé au Greffe du Tribunal de 1er instance de Bizerte le 9 octobre 1957 l'Assemblée a décidé que la dénomination de la Société serait désormais :
« Société Tunisienne des Entreprises René LEVAUX ».
Pour extrait.
N° 919.
Etude de Maître J. Paul BUSSET, Avocat-Postulant, Bizerte.
PREMIER AVIS
Par acte sous seings privés en date à Bizerte du 9 octobre 1957, enregistré à Bizerte le 9 octobre 1957 folio 37 case 240, et déposé au Greffe du Tribunal de Bizerte le 15 octobre 1957, Madame Di Francesco Marie, épouse Donati Henri, commerçante, demeurant 15, rue de la Libération à Bizerte a vendu à M. Attard Marcel, commerçant, demeurant 15 rue de Philippeville à Bizerte, son fonds de commerce de Vins et Liqueurs, sis à Bizerte, 15, rue de la Libération est connu sous le nom de « Le Gobelet ».
Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans les 20 jours qui suivront la seconde publicité entre les mains de Maître Busset Avocat, demeurant 4, place des Martyrs à Bizerte.
n° 920.
PREMIER AVIS
Suivant acte s. s. p. en date à Tunis du 4 septembre 1957, enregistré à Tunis, le 28 septembre 1957, volume 689 bis, case 454, il appert que Monsieur Cohen Samuel, commerçant, demeurant à Tunis 21 bis, rue Charles de Gaulle, a cédé à Monsieur Dhane Tahar, demeurant à Nabeul, le fonds de commerce de confection, chaussures et tissus lui appartenant, sis à Tunis 21 bis, rue Charles de Gaulle et ce aux clauses et conditions du susdit contrat.
La vente comprend tous les éléments corporels et incorporels du fonds y compris notamment le droit au bail.
Ses oppositions seront reçues dans les vingt jours du second avis, entre les mains de Monsieur César Cohen, commerçant, demeurant à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba (11 Galeries du Colisée, Cité des Montres) chez lequel élection de domicile est faite à ces fins.
Pour extrait.
N° 921.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
PREMIER AVIS
Suivant acte s. s. p. en date à Tunis du 8 octobre 1957, enregistré à Tunis, le 9 octobre 1957 vol. 689 ter. case 538, Monsieur Abita Robert, demeurant à la Courneuve (Seine), Monsieur Abita Roger, demeurant à Tunis, 4, rue Charles de Gaulle, tous deux représentés par Madame veuve Armand Abita, demeurant à Tunis, 4, rue Charles de Gaulle et la dite Madame Roche Louise veuve Armand Abita demeurant à Tunis, 4, rue Charles de Gaulle ont vendu à Monsieur Pollina Eugène François, demeurant à Tunis, 41, rue Es-Sadia, le débit de boissons sis à Tunis, 4, rue Charles de Gaulle, connu sous le nom de « Fantasio Bar ».
Tout créancier des vendeurs que sa créance soit ou nom exigible devra faire opposition dans les VINGT JOURS qui suivront la parution du deuxième avis entre les mains de Maître Lucien Bonan Avocat à Tunis 2, rue Hanon, et ce sous peine de forclusion.
La dite vente a été consentie et acceptée sous la condition suspensive de la mutation, dans le délai de UN MOIS à dater de l'acte, de la licence de débit de boissons afférente audit fonds au nom de l'acquéreur.
Pour extrait.
POLLINA
N° 922.
Cabinet de Maître Roger DELORD, Avocat, 5, rue Hanon, à Tunis.
D'une délibération de l'assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Tunisienne du Froid « S. A. T. A. M. », S. A. R. L. au capital de 70.000.000 de francs, dont le siège social est à Tunis, 9J, Avenue de Carthage en date du 29 août 1957, enregistrée à Tunis, A. C. I, le 12 septembre 1957, vol. 688 I, case 138, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 octobre 1957, il appert que Monsieur Robert Giros, gérant statutaire aux termes de l'article XV des statuts a démissionné de ses fonctions et que Monsieur Sarrade-Loucheur a été désigné à ses lieu et place avec les mêmes pouvoirs.
L'article XV des statuts est modifié en conséquence.
Pour extrait.
N° 923.
Suivant acte s. s. p. en date du 10 octobre 1957 enregistré à Tunis A. C. I, le 11 octobre 1957, vol. 689 série III case 635 et dont deux exemplaires ont été déposés le 14 octobre 1957 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, il a été constitué entre :
1°) Monsieur Gaston Nessim Cohen, demeurant à Tunis, 4, rue Durand Clave.
2°) Monsieur Raoul Attoun, demeurant à Tunis 19, Avenue de Madrid.
Une société en nom collectif au capital de 1.400.000 francs ayant son siège à Tunis 37, Avenue Habib Bourguiba, et pour objet le commerce de pâtisserie-sorbetterie et toutes opérations connexes.
La durée de la Société a été fixée à TROIS ANNEES allant du 1er octobre 1957 au 30 septembre 1960. La Société sera ensuite reconduite tacitement d'année en année à défaut de dénonciation trois mois avant l'expiration de la période en cours.
Les affaires de la Société seront gérées et administrées par les deux associés qui devront agir conjointement.
Pour extrait :
ATTOUN et COHEN.
N° 924.
Cabinet d'Affaires J. GOZLAN, 10, rue d'Espagne Bizerte.
PREMIER AVIS
Suivant acte s. s. p. fait à Bizerte le 10 septembre 1957, enregistré même ville
p. 281LXX
le 3 octobre 1957, folio 30 case 188, MM. MANDRA Stéfano et Michel ont vendu à Monsieur El Hadi KCHOUK le fonds de commerce de Boulangerie-Pâtisserie connu sous le nom de « Boulangerie du Colisée » et sis à Bizerte, rue A. Sénés.
Les oppositions sont reçues entre les mains de Monsieur Jacques GOZLAN, Agent d'Affaires, 10, rue d'Espagne Bizerte.
N° 925.
« L'OASIS »
Société Anonyme au Capital de Francs 25.700.000, Siège Social à El-Hamma du Djérid — Tunisie.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément à l'article 32 des statuts et par décision du Conseil d'Administration en date du 19 septembre 1957 pour le samedi 30 novembre 1957, à 15 heures, à son Siège Administratif, 2, rue de l'Ancienne Poste, à Tunis.
ORDRE DU JOUR
— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire sur les comptes de l'exercice clos le 31 mai 1957. Approbation de ces rapports, du bilan et de ses modifications, du compte de pertes et de la répartition des bénéfices. Quitus au Conseil d'Administration.
— Ratification de la nomination de deux administrateurs.
— Renouvellement de mandat d'administrateur.
— Approbation prescrite par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
TRES IMPORTANT :
Pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au Siège Administratif, le 26 novembre au plus tard, soit leurs titres, soit le récépissé en constatant le dépôt en banque.
Le Conseil d'Administration.
N° 926.
D'une délibération des associés en date à Tunis du 19 août 1957, enregistrée dite ville le 24 août 1957 A.C. 1er bureau vol. 688 série II case 838, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. « ARTY-PO », siège social 42, rue de Corse, Tunis, précédemment fixé à 90.000 fr., a été porté à 4.050.000 frs., et est divisé en 405 parts regroupées d'une valeur nominale de 10.000 frs. l'une, réparties ainsi entre les associés : M. Emile HADAD 180 parts, M. Victor ENRIQUEZ 135 parts, M. Jean PLAIN 45 parts et M. François PLAIN 45 parts.
Deux exemplaires des présents ont été déposés le 26 août 1957 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 927.
« HENRY ET JAMES GERMON »
S.A.R.L. au capital de 2.500.000
50, rue de Corse - Tunis
D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 2 octobre 1957, enregistrée dite ville le 3 octobre 1957 A. C. 1er bureau vol. 689 série I case 476, il résulte que les 2.500 parts sociales de 1.000 frs. l'une, constituant le capital de la sus-cite société, ont été regroupées en DEUX CENT CINQUANTE (250) nouvelles parts de 10.000 frs. l'une, réparties ainsi entre les associés : M. Henry GERMON 125 parts et M. James GERMON 125 parts.
Deux exemplaires des présents ont été déposés le 8 octobre 1957 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 928.
« ANCIENS Ets RIPOLL, MONTERO ET GARCIA »
S.A.R.L. au capital de 13.800.000 fr.
5, Rue Al-Djazira — Tunis
D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 24 septembre 1957, enregistrée dite ville le 25 septembre 1957 A. C. 1er bureau vol. 689 série I case 404, il résulte que les 6.000 parts sociales de 2.300 frs. l'une constituant le capital de la susdite société ont été regroupées en mille trois cent quatre vingts (1.380) nouvelles parts de dix mille francs (10.000 fr.) l'une, réparties ainsi entre les associés : M. Dioscoro GARCIA 345 parts, M. François RIPOLL 207 parts, M. Diego RIPOLL 207 parts, Mme Thérèse SASSO 207 parts, Mme Angèle HUREL 207 parts et Mme Françoise CALARN 207 parts.
Deux exemplaires des présents ont été déposés le 3 octobre 1957 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 929.
SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES
COMMERCIALES ET AGRICOLES
S. E. E. I. C. A.
Société anonyme au capital de 5.500.000 francs dont la moitié versée
Siège social : 25, rue Massicault et 70, rue de Normandie, à Tunis
Constitution
I. — Suivant acte s. e. p. du 28 septembre 1957, enregistré à Tunis le 4 octobre 1957, vol. 689 ter case 475, M. Ali ben Youssef a établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :
Art. 2. — Le société prend la dénomination de « SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET AGRICOLES », en abrégé S.E.E.I.C.A.
Art. 3. — Le société a pour objet, en Tunisie et à l'Etranger :
— d'effectuer pour elle-même, pour le compte de tiers ou en consortium, toutes études et prospections de marchés;
— d'effectuer, pour elle-même ou en participations, par voie de création ou fondation, d'administration, de gestion, de liquidation, de toutes entreprises ou sociétés, toutes opérations commerciales, notamment d'importation, d'exportation et de représentation;
— d'effectuer, comme ci-dessus, toutes opérations et entreprises industrielles et agricoles, et généralement, de faire toutes opérations financières, commerciales, industrielles, agricoles, mobilières, immobilières et autres, par voie d'apports, souscriptions, achats ou ventes de titres ou de droits sociaux, fusions, associations, participations ou autrement;
— le tout pour son propre compte, en participation, en représentation, à la commission, en qualité de gérant d'affaires, en régie ou autrement.
Art. 4. — Le siège social de la société est à Tunis, provisoirement aux 25, rue Massicault et 70, rue de Normandie.
Art. 5. — La société commencera le jour de sa constitution définitive, expirera le 31 décembre 2007.
Art. 6. — Le capital social est fixé à 5.500.000 francs. Il est divisé en 220 actions de 25.000 francs chacune, à souscrire entièrement et à libérer de moitié en numéraire dès la souscription, et le surplus, en une ou plusieurs fois, au fur et à mesure des besoins de la société.
Art. 12. — La société est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale.
Art. 14. — La durée des fonctions des administrateurs est de trois ans.
Art. 17. — Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire ou autoriser tous les actes ou opérations se rattachant à son objet, sans aucune exception ni réserve.
Art. 19. — Tous les actes et engagements de la société, autorisés par le Conseil ou le Président Directeur général, les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, les souscriptions, endos, accusations, cautions, avals ou acquits d'effets de commerce sont valablement signés par le Président Directeur général et tous administrateurs, directeurs ou autres mandataires ayant reçu délégation ou pouvoir à cet effet.
Art. 21. — Le Président du Conseil d'administration assure sous sa responsabilité à direction générale de la société.
Art. 39. — L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Sur ces bénéfices nets, il est prélevé :
1° 5 % pour constituer le fonds de réserve légale.
2° La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, 5 % des sommes libérées de leurs actions.
3° Après déduction sur l'excédent disponible de 5 % à allouer au Conseil d'administration, le solde est réparti comme suit :
p. 282LXXI
a) 50 % de ce solde pour constituer un fonds de développement et qui restera la propriété des actionnaires et dont l'affectation sera décidée par l'assemblée générale ordinaire.
b) Le reliquat, enfin, est réparti entre les actions.
Par ailleurs, l'assemblée générale ordinaire peut toujours, sur la proposition du Conseil d'administration, décider le prélèvement, sur ce reliquat final, revenant aux actions, des sommes qu'elle juge convenables de déterminer en fonctions des circonstances et de la conjoncture économique et financière, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour effectuer des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour être portées à un ou plusieurs autres fonds de réserve généraux ou spéciaux dont elle déterminera l'emploi ou l'affectation.
II. Suivant acte reçu le 2 octobre 1957 par M. le Consul de France à Tunis, M. Ali ben Youssef, fondateur, a déclaré que les 220 actions de 25.000 francs chacune composant le capital social ont été intégralement souscrites par diverses personnes et qu'il a été versé par chacune d'elles la moitié de la valeur de chaque action, soit au total deux millions sept cent cinquante mille fr., auquel acte est demeuré annoncé conformément à la loi, un état certifié par le fondateur, contenant les noms et adresse des actionnaires, le nombre d'actions par eux souscrites et le montant des versements effectués.
III. — Suivant délibération du 2 octobre 1957, dont deux copies enregistrées à Tunis, le 15 octobre 1957, vol. 689, série ter, case 671, l'assemblée générale constitutive de la dite société, réunie à l'instigation du fondateur, a :
a) reconnu la sincérité et la régularisation de la déclaration notariée de souscription et de versement faite par le fondateur;
b) nommé comme premiers administrateurs de la société :
Messieurs Ali ben Youssef, Tunisien, demeurant à Tunis, 1, rue Draveb; Mhamed Driss, Tunisien, demeurant à Sousse, rue de S'oula; Mohamed Tabar El Manai, Tunisien, demeurant à Tunis, 37, boulevard Galliéni; Monel Chobil, Tunisien, demeurant à Paris 16-18, boulevard Haussman, et constaté leur acceptation;
c) nommé M. Khemais Diaber, demeurant à El Menrah, comme commissaire aux comptes;
d) constaté la constitution définitive de la société et que toutes les opérations relatives à sa constitution ont été régulièrement faites.
IV. — Suivant délibération du 9 octobre 1957, dont copies enregistrées à Tunis, le 15 octobre 1957, vol. 689, ser. case 672, le Conseil d'administration de ladite société a nommé M. ALI BEN YOUSSEF, Président-Directeur général de la société et lui a conféré tous les pouvoirs nécessaires pour l'exécution de ses délibérations et pour la gestion des affaires sociales; lesdits pouvoirs étant notamment ceux du Conseil d'administration.
Tution, sauf ceux qui sont limitativement dévolus au seul Conseil d'administration.
Cette nomination est faite pour toute la durée du mandat d'administrateur de M. Ali ben Youssef.
Deux exemplaires des statuts, deux expéditions de l'acte notarié de déclaration de souscription et de versement, deux copies de la liste des actionnaires, deux copies du P. V. de l'assemblée constitutive unique et deux copies du P. V. de la délibération du Conseil d'administration ont été singulièrement déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 17 octobre 1957.
Le Président-Directeur général :
ALI BEN YOUSSEF.
N° 930.
PREMIER AVIS
Par acte s. s. p. du 14 octobre 1957, enregistré à Tunis, A. C. premier bureau, le 16 octobre 1957, Madame VERDONE Rosalie, épouse ARMANDO Paul, a vendu à M. O'MARANE BEN MEFTAH EL MZABI, son fonds de commerce, sis à Tunis, 7, rue de Danemark.
Les oppositions des créanciers devront être notifiées, sous peine de forclusion, entre les mains de l'acquéreur, à Tunis, 7, rue de Danemark, au plus tard, dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis.
N° 931.
PREMIER AVIS
Suivant acte s. s. p. du 10 octobre 1957, enregistré à Tunis, M. LORE Emile, demeurant à Tunis, 10 bis, place du 7 mai, a cédé à M. GIOE Dominique, demeurant à Tunis, 3, rue d'Athènes, la totalité de ses droits indivis dans le fonds de commerce de salon de coiffure pour dames, ris à Tunis, 3, rue d'Athènes, avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Faire, s'il y a lieu, les oppositions entre les mains de l'acquéreur, à l'adresse sus-indiquée par cette extra-judiciaire dans les vingt jours au plus tard de la seconde insertion et ce, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 932.
Société à responsabilité limitée
SOCIETE OLIVA
au capital de 10 millions de fr.
Siège social à M Rabine, Agamb
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale des Associés, tenue à Paris, le 21 septembre 1957, enregistré à Sfax, le 16 octobre 1957, folio 37, n° 300 et déposée le lendemain au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, il appert que le regroupement des parts sociales conformément à l'ordonnance du décret beylical du 9 août 1953, a été décidé à l'unanimité, à raison de une part de 10.000 francs pour dix parts de 1.000 francs et qu'à la suite de ce regroupement, les mille parts de 10.000 francs chacune formant le capital social appartiennent à :
M. Jacques DELORY : 147 parts.
M. Roger MILLOT : 147 parts.
M. Pierre HARMEL : 147 parts.
M. Jacques CASSIN : 147 parts.
M. Gérard LENGLIN : 55 parts.
M. Jacques LENGLIN : 147 parts.
M. Michel LENGLIN : 210 parts.
Total : 1.000 parts.
Pour extrait :
Le gérant : Jacques LENGLIN.
N° 933.
DEUXIEME INSERTION
Monsieur Hassan ben Youssef El Hayouni, domicilié à Soult-El-Arba, avise le public qu'il a la propriété et la jouissance depuis de nombreuses années d'un immeuble sis à Tunis, angle des rues du Riche, N° 23, et Abba, N° 17, comprenant trois magasins surélevés d'un étage, le tout ayant pour limites :
Au Sud : la rue du Riche sur laquelle ouvre l'étage à usage d'habitation;
A l'Est : rue Abba sur laquelle ouvrent les trois magasins;
Au Nord : délimitant le rez-de-chaussée, Sliman ben Hadj Ali Harkete et délimitant l'étage, les héritiers de Ahmed Ounals.
A l'Ouest : Mohamed Hamda ben Lakhal.
Il précise que cet immeuble ainsi décrit est en totalité en ses possession et jouissance et qu'en ayant égaré le titre de propriété, il désire se faire établir un outhika (acte de notoriété de propriété).
Aussi, quiconque a des prétentions sur cette propriété est prié de saisir de sa requête Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Tunis, dans un délai ne dépassant pas soixante-dix jours à compter de la publication du présent avis au « Journal Officiel de la République Tunisienne ». Toute contestation intervenant hors ce délai sera nulle et non avenue.
Ecrit sur autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Tunis.
N° 905.
Prie la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.