Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat à la Présidence;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat intéressés,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué, chaque année, un concours unique afin de constater l'aptitude des candidats aux Bourses Nationales d'Enseignement Supérieur.
ART. 2. — L'inscription des candidats est faite par les soins du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 1er avril au 15 mai.
Les candidats pour le concours doivent indiquer dans leur demande d'inscription, dans l'ordre de leurs préférences, les enseignements et les établissements pour lesquels ils sollicitent une bourse.
ART. 3. — Le concours unique a lieu à Tunis dans le courant du mois de juillet, à une date fixée par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
ART. 4. — A la suite de ce concours, dont le programme sera fixé par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, une liste d'aptitude sera établie par un jury dont la composition sera fixée dans les conditions prévues par le décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375).
Le rang des candidats admissibles est déterminé par les éléments suivants :
a) Mérite constaté par les épreuves du concours et, le cas échéant, par les témoignages scolaires;
b) Situation matérielle de la famille, compte tenu du nombre d'enfants, des charges qui lui incombent, des services rendus par elle à la Collectivité, etc...
Il est attribué un coefficient à chacun de ces éléments d'appréciation.
Le coefficient du mérite sera le plus élevé; il en sera tenu compte particulièrement pour le choix des enseignements.
ART. 5. — Il peut être accordé, sans concours, une bourse aux élèves qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 12 sur 20 à l'examen du diplôme ouvrant droit aux études supérieures après examen de leur dossier scolaire par le jury visé à l'article précédent.
ART. 6. — Les étudiants ou élèves d'enseignement supérieur en cours d'études, peuvent obtenir une bourse nationale à condition d'avoir passé avec succès les examens de l'année précédente, après examen de leur dossier.
ART. 7. — Le renouvellement des bourses est fait chaque année dans les conditions prévues à l'article précédent.
ART. 8. — Un arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence fixera, après avis du Secrétaire d'Etat aux Finances le montant et les modalités d'attribution de la bourse nationale compte tenu du coût de la vie et du taux de change.
ART. 9. — Dispositions transitoires. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions qui précèdent, la bourse nationale est attribuée pour l'année scolaire 1957-1958 sans concours, par décision du Secrétaire d'Etat à la Présidence sur proposition des Secrétaires d'Etat intéressés compte tenu des besoins impérieux du Pays et au vu des titres détenus par les candidats intéressés.
ART. 10. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence, le Secrétaire d'Etat aux Finances et le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 octobre 1957 (17 rabia I 1377).
Pr le Président de la République Tunisienne et par délégation,
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.i.,
SADOK MOKADDEM.