Lois

Loi n° 57-47 du 17 octobre 1957 (22 rabia I 1377), arrêtant en recettes et en dépenses le budget de l'Office Tunisien des Logements de l'Aéronautique, pour l'exercice 1956-1957 et reconduisant ce budget pour l'exercice 1957-58

Publié au Journal Officiel n° 27 du 25 octobre 1957, page 287

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 3 février 1949 (5 rabia II 1368), instituant l'Office Tunisien des Logements de l'Aéronautique;

Vu l'imigence de la dissolution de cet Office, qui rend sans objet l'établissement d'un budget pour l'exercice 1957-58;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — Le budget de l'Office Tunisien des Logements de l'Aéronautique pour l'exercice 1956-57 est

p. 288

288 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Octobre 1957

arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 33.805.000 francs, conformément aux indications du tableau ci-annexé.

ART. 2. — Le budget de l'exercice 1956-57 est reconduit à l'exercice 1957-58 par douzième correspondant à chaque mois de ce dernier exercice.

Toutefois des décisions conjointes du Secrétaire d'Etat aux Finances et du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat pourront autoriser, dans la limite des crédits reconduits, des dépenses excédant les douzièmes échus, ainsi que les virements d'articles à articles imposés par les besoins de la liquidation.

ART. 3. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 17 octobre 1957 (22 rabia I 1377).

Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.

OFFICE TUNISIEN DES LOGEMENTS DE L'AERONAUTIQUE
Budget de l'exercice 1956-1957
TITRE ITITRE IITITRE IIITOTAL
RECETTES33.805.000„„33.805.000
DEPENSES33.805.000„„33.805.000
EXCEDENTS„„„„
p. 289

BUDGET DES RECETTES

NUMERO
DES ARTICLES
DESIGNATION DES RECETTESÉVALUATION
pour
l'exercice
1956-57
ÉVALUATION
pour
l'exercice
1955-56
DIFFERENCES
AU BUDGET DE 1955-56
OBSERVATIONS
En plusEn moins
1TITRE I. — Ressources ordinaires
2Subvention annuelle de l'Etat Tunisien13.500.000100.0004.500.000100.000
3Loyers des logements de l'Office2.150.0009.000.000
4Loyers des bâtiments 109 et 110, El-Aouina245.0002.150.00085.000
5Participation des immeubles 109 et 110 aux
dépenses de personnel de l'Office
10.410.000330.000
6Produits divers, remboursements des dépenses
récupérables matières consommables, taxes,
etc.
7.500.0003.000.0007.410.000
Excédents nets des recettes laissés par les
exercices antérieurs
TOTAUX du Titre I...33.805.00023.580.00011.910.0001.685.000
1TITRE II. — Ressources exceptionnelles
ou spéciales
2Produits d'emprunts réalisés
3Recettes non employées à la clôture de l'exer-
cice précédent
4Prélèvements sur le fonds de réserve desti-
né à des programmes de travaux
5Contribution du budget ordinaire aux frais
de construction d'immeubles
6Prélèvements autorisés en cours d'exercice
sur les excédents des exercices antérieurs.
7Participation du Gouvernement Tunisien à
la réalisation du programme de construc-
tion de logements
Participation du Gouvernement Français à
la réalisation du programme de construc-
tion de logements
TOTAUX du Titre II...
1TITRE III. — Ressources
affectées aux dépenses des exercices clos
2Recettes reportées pour faire face au paie-
ment des restes à payer
3Prélèvements autorisés en cours d'exercice
sur les excédents des exercices antérieurs
pour créances nouvelles
Prélèvements sur les fonds de réserves
TOTAUX du Titre III...
1RECAPITULATION DES RECETTES
TITRE I. — Ressources ordinaires33.805.00023.580.00011.910.0001.685.000
TITRE II. — Ressources exceptionnelles ou
spéciales
TITRE III. — Ressources affectées aux dé-
penses des exercices clos
TOTAUX des Recettes...33.805.00023.580.00011.910.0001.685.000
En plus au budget 1956-57...10.225.000
p. 290

BUDGET DES DEPENSES

NUMERO
DES ARTICLES
DESIGNATION DES DEPENSESCREDITS
PRÊTES
pour
l'exercice
1956-57
CREDITS
ALCOUS
pour
l'exercice
1953-56
DIFFÉRENCES
AU BUDGET DE 1955-56
OBSERVATIONS
En plusEn moins
1TITRE I. — Dépenses sur ressources ordinaires
Personnel
a) Personnel titulaire, un agent de bureau... 385.000
b) Personnel des Bases Aériennes
prêtant leurs concours à l'Office, indemnités forfaitaires de fonction :
1 Ingénieur faisant fonction
Directeur... 48.000
1 Comptable, 1 aide comptable, 1 agent domanial
chargé d'assister le Directeur... 144.000
c) Personnel temporaire... 1.110.000
d) Remise allouée à l'agent comptable... 200.000
TOTAL... 1.887.000
1.887.000842.0001.045.000(1) La participation aux dépenses de personnel de l'Office sera mandatée en fin d'exercice et la dépense se correspondante sera contrebalancée par une recette d'égale somme, à l'article 4 du budget des recettes.
2Frais de bureau et téléphone...180.00090.00090.000
3Mobilier et matériel...150.000180.000»30.000
4Frais d'entretien, courant, aménagement et grosses réparations des immeubles de l'Office800.000600.000200.000»
5Frais d'entretien courant, aménagement et grosses réparations des bâtiments 109 et 110 d'El-Aouina et participation de ces immeubles aux dépenses de l'Office...(1) 1.550.0001.100.000450.000»
6Dépenses récupérables (matières consommables, taxes, eau, électricité)...10.410.0003.000.0007.410.000»
7Service des intérêts et amortissements des emprunts et provisions pour emprunt nouveau...1.300.0001.300.000»»
8Contribution du budget ordinaire au fonds de réserve...»»»»
9Versement au Titre II, art. 6, du solde bénéficiaire du compte d'exploitation des bâtiments 109 et 110 d'El-Aouina, à titre de reconstitution d'une avance de 48.000.000 de francs au Gouvernement Tunisien...1.400.0001.050.000350.000»
10Contribution du budget ordinaire aux frais de construction d'immeubles...15.500.00014.830.000670.000»
11Dépenses diverses (contentieux, assurances, etc.)200.000»200.000»
12Dépenses imprévues...428.000588.000»160.000
TOTAUX du Titre I...33.805.00023.580.00010.415.000190.000
TITRE II. — Dépenses sur ressources exceptionnelles ou spéciales
1Acquisition et frais de construction d'immeubles...»»»»
TOTAUX du Titre II...»»»»
1TITRE III. — Dépenses sur exercices clos
Reste à payer...»»»»
TOTAUX du Titre III...»»»»
RECAPITULATION DES DEPENSES
TITRE I. — Dépenses ordinaires...33.805.00023.580.00010.415.000190.000
TITRE II. — Dépenses sur ressources exceptionnelles ou spéciales...»»»»
TITRE III. — Dépenses sur exercices clos...»»»»
TOTAUX du Budget des Dépenses...33.805.00023.580.00010.415.000190.000

En plus au budget 1956-57... 10.225.000

p. 291

Citer : Loi n° 57-47 du 17 octobre 1957, JORT n° 27 du 25 octobre 1957, p. 287.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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