1. M'Hamed Rachid Saiadi, agent temporaire de catégorie 1, est, à compter du 1er septembre 1957, nommé greffier de l'Ablé des Services Pénitentiaires de 4° classe.
SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET À L'INDUSTRIE
Acte du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 1er octobre 1957 (13 rabia 1 1377), instituant le permis de recherches n° 31.046.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabia 1 1373) et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 7 mai 1957, sous le N° 31.046, par laquelle M. Seigneurin Gabriel, faisant élection de domicile à Sfax, est le boulevard Farhat Hached, demande un permis de recherches de 3e groupe à Djebel Djehs, Gouvernorat de Sfax;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Seigneurin Gabriel, faisant élection de domicile à Sfax, 27, boulevard Farhat Hached, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha., conformément au Code de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Djehs, dénommé Kef En Nsour. Altitude : 312; latitude : 38 G, 44.490; longitude : 8 G, 2.554 (Carte de Makary).
La limite Nord est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 800 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 1.100 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 1.200 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 900 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 8 octobre 1957.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.