Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabias 11 1372) et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 6 juillet 1957, sous le N° 34.789, par laquelle M. Seigneurin Gabriel, faisant élection de domicile, 27, boulevard Farhat Hached, à Sfax, demande un permis de recherches de mines du 3e groupe au Djebel Merzouna, Gouvernorat de Sfax;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Seigneurin Gabriel, faisant élection de domicile à Sfax, 27, boulevard Farhat Hached, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère est le signal géodésique du Djebel Merzouna (Nord-Ouest). Altitude 376 m.; latitude : 38 G, 40.441; longitude : 8 G, 33.019.
La limite Nord est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 1.250 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 1.550 mètres du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 750 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 450 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
NOTA. — Le permis n° 34.789 coïncide avec l'ancien permis n° 18.692 expiré en avril 1957.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 8 octobre 1957.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
page 4360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Novembre 1957