Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.289

Publié au Journal Officiel n° 34 du 19 novembre 1957

Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1957, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Hetier Frères, A., à Mesnay (Jura) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveau produit à base de fibre chimique, carton ou syndrome à réseau incrusté sufficientement et procédé de fabrication.

(Priorité du brevet français du 26 janvier 1957).

Cette invention est caractérisée par un produit industriel nouveau constitué par une feuille ou plaque de carton, fibre chimique ou syndrome, sur au moins une face duquel est indiquée et incrustée à force un réseau à mailles larges laisse apparaître le support dans les espaces intercalaires.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 34 du 19 novembre 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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