Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.293

Publié au Journal Officiel n° 34 du 19 novembre 1957

Suivant procès-verbal dressé le 9 avril 1957, à 11 h. 20, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : « Laboratoires d'Electronique et de Physique Appliquées, L. E. P. », 23, rue du Retrait, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements à la transmission des mouvements.

(Priorité du brevet français n° 712.569 du 13 avril 1956).

Cette invention est caractérisée par un dispositif de transmission mécanique, dans lequel un mouvement de rotation d'un levier est transmis, notamment à travers une enceinte hermétique, à au moins une pièce pouvant effectuer un mouvement de translation guidé ce dispositif comprenant comme organe essentiel de transmission intermédiaire, une bague comprenant au moins une partie souple et susceptible de compression et de torsion.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 34 du 19 novembre 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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