Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 12 novembre 1957 (18 rabia II 1377), autorisant les « taxis » de la commune de Houmt-Souk à circuler dans toute l'île de Djerba

Publié au Journal Officiel n° 34 du 19 novembre 1957

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,

Vu le décret du 30 mai 1957 (30 chaouat 1376), portant réglementation sur la protection de la voie publique ainsi que sur la police du roulage et de la circulation et notamment l'article 229 du dit décret,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les « taxis » munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Houmt-Souk, pour les zones urbaine et suburbaine, sont autorisés à circuler dans toute l'île de Djerba.

Tunis, le 12 novembre 1957.

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
LAHI LADGHAM.

ASSOCIATIONS D'INTERET COLLECTIF

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 12 novembre 1957, JORT n° 34 du 19 novembre 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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