AVIS N° 80

Louanges à Dieu.

Les héritiers de feu Félix de Sloumou Mouly, demeurant à Tunis, avenue de Madrid, n° 15, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaire de :

La boutique sise à Tunis, Souk El Kouaffi, n° 26, et ayant pour limites :

Au sud-est : la boutique n° 28 du Souk El Kouaffi, à Tunis, appartenant à la Fondation habous Cheikh Mohamed Maâoui;

Au nord-ouest : la boutique n° 24 du dit Souk, appartenant à Mohamed Balma;

Au sud-ouest : le dit Souk El Kouaffi où se trouve la porte d'entrée du dit magasin;

Au nord-est : la boutique appartenant à M. Hamda Chérif et ouvrant sur le Souk de la Laine, par une porte actuellement condamnée.

Que le titre de propriété de la boutique en instance a été égaré.

Que l'auteur de cet avis a l'intention de faire dresser un acte de notoriété de propriété concernant la dite boutique dont il s'agit.

Qu'en conséquence, toute opposition à l'établissement du dit acte de notoriété devra être formulée devant le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de soixante-dix jours, à partir de l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Fait le 10 novembre 1957.

Visé à sa date.

Le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Signé : illisible.

N° 1.030.

Les sous-saing-privees en date du 1957, enregistré à Tunis, le 1957 A.C.F., vol. 689 bis, recu cinq mille quatre cents à été formé une société en activité entre Messieurs Giacalone, Giacalone Antoine et Giacalone

Aidé est dénommée « Italmoda »
Aidé a été la plus grande et la plus grande société à Zaire
Aidé est la plus grande société en activité
Aidé est la plus grande société en activité
Aidé est la plus grande société en activité
Aidé est la plus grande société en activité

et est de la société 500.000 francs par M. Giacalone
Aidé est la plus grande société en activité
Aidé est la plus grande société en activité
Aidé est la plus grande société en activité
Aidé est la plus grande société en activité

à pour objet la confection de moments pour hommes et enfants.
Durée : cinq ans.
Le gérant :
Giacalone Stefano.
N° 1.060.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Règlements judiciaires et Falillites
Aidé à la Règsa
Aidé à la Règsa
Aidé à la Règsa
Aidé à la Règsa
Aidé à la Règsa

Le 15 novembre 1957
Règlement judiciaire : Fernand Grosman, M. Keller.
Règlement judiciaire : Antoine Silveira, M. Keller.
Facilite : Albert Piacentino, M. Keller.
Facilite : Taleb Zerzeri, M. Keller.
Facilite : Société Vito D'Alessandro, M. Keller.
Facilite : A date du 16 novembre 1957
Règlement judiciaire : Hassen Boucha, M. Callamand.
Facilite : Camilli Antoine, M. Callamand.
Facilite : A date du 17 novembre 1957
Règlement judiciaire : Société Casimiro et Fils, M. Keller.
Facilite : Eugène Parodi, M. Keller.
Facilite : Mazzei Fosco, M. Keller.

Appui de refus d'homologation de concordat
En date du 16 novembre 1957
Règlement judiciaire : Hassouna Anoua, M. Keller.

Jugements de clôture
pour insuffisance d'actif
En date du 16 novembre 1957
Faillite : Société d'Exploitation de Carrières et de Transport, M. Keller.
Faillite : Abdelatif El Mebazaa, M. Keller.
Faillite : Sadok ben Hadj ben Mohamed ben Gacem ben Brahim, M. Keller.
Faillite : Ali Juini, M. Keller.
N° 1.061.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. du 15 novembre 1957, enregistré, M. Borg Joseph a vendu à M. Mohamed Naceur ben Hédi ben Amor ben Abdellah, demeurant à Tunis Taoufik (Mélassine), sous la condition suspensive du transfert de la licence de boisson de 3e catégorie y attachée, le fonds de commerce de café à l'enseigne de « Bar des Sept Avenues », sis à Tunis, 51, avenue de Lyon.

Faire les oppositions dans les 20 jours, à compter de la seconde insertion, par acte extra-judiciaire, entre les mains de l'acquéreur susnommé, au 51, avenue de Lyon et ce sous peine de forclusion.

Pour extrait.
N° 1.062.

PREMIERE INSERTION

Louanges à Dieu.

Le nommé Mohamed ben Hadj M'Hamed ben Ammar El Guerouachi, élisant domicile à Tunis, rue Bab-Souika, n° 171, avise le public qu'il possède une parcelle de terre connue sous les noms de Bouragouba, El Ouldja et El Hancha, sise à Testour, Gouvernorat de Béja, d'une superficie de 30 ha. environ, complantée de 250 pieds d'oliviers en plein rendement.

Elle a pour limites :
Au sud : un chemin la séparant d'un terrain habous au profit de Sidi Nasr El Guerouachi ;
À l'est : Oued Khalled ;
Au nord et à l'ouest : un terrain appartenant à Hadj M'Hamed El Guerouachi.

Il signale avoir perdu le titre de propriété du dit terrain et voudrait faire établir un acte de notoriété en tenant lieu.

Toute opposition à cet effet devra être adressée à M. le Président du Tribunal de 1er Instance à Tunis, dans un délai de 70 jours, à dater de l'insertion de cet avis. Passé ce délai aucune opposition n'est plus valable.

Fait le 23 novembre 1957.
N° 1.063.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 21 novembre 1957, Bismuth Albert, porteur de parts et Bismuth William, gérant de la S.A.R.L. « Hôtel Restaurant Eugène », au capital de 450.000 fr. et dont le siège social est à Tunis, 1, rue de l'Église, ont fait apport à ladite Société et par prélèvement sur la réserve extraordinaire de la somme de 550.000 francs, à l'effet de porter à un million de francs le capital social de ladite société dorénavant divisé en 200 parts de 5.000 francs l'une.

N° 1.064.

SOCIETE TUNISIENNE
DE BANQUE

Société anonyme
au capital de fondation
de 10.000.000 de francs

Siège social :
Hôtel du Secrétariat d'État aux Finances

Extraits des délibérations
de l'Assemblée Générale Extraordinaire

• Par délibérations du neuf octobre 1957, enregistrées à Tunis, A. C. 1, le onze novembre 1957, vol. 690, série bis, case 618, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Modification des statuts

Article premier. — Formation. — Cet article a été modifié et remplacé comme suit :
« Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement une société anonyme qui sera régie par la législation des sociétés en vigueur au Tunisie ainsi que par les présents statuts ».

Article trois. — Objet. — Cet article est supprimé et remplacé comme suit :
« La société a pour objet :
« 1° De recevoir des dépôts de fonds à vue ou à terme, de toutes personnes physiques ou morales, publiques, sont publiques ou privées ;
« 2° De faire avec les susdites personnes, qu'elles soient ou non actionnaires, l'escompte et le recouvrement d'effets de commerce, la négociation de la réescompte de toutes valeurs, l'exercice sur titres, sur marchandises ou toutes autres garanties, l'ouverture de la liste avec ou sans nantissement, le financement de marchés administratifs et plus généralement toutes opérations de banques et de crédit susceptibles de faciliter l'exercice normal de leurs activités.

« Les avances ne pourront pas être accordées pour plus d'une année et les effets ne seront pas admis à l'escompte pour une période supérieure à neuf mois.

« Le total du crédit à consentir à un même client, soit en crédit d'escompte, soit en crédit direct, est fixé par décision du Comité d'Escompte prévu par les dispositions de l'article 24 des présents statuts et sur proposition du Président Directeur Général.

« 3° La Banque peut aussi faire du crédit à moyen ou long terme, mais uniquement à concurrence des disponibilités qu'elle se serait procurées, également à moyen ou long terme, tels que dépôts, emprunts ordinaires ou obligatoires, ou toutes autres ressources spéciales.

« 4° A titre toutefois exceptionnel et toujours à concurrence de ses ressources propres et avec l'accord express du Secrétaire d'Etat aux Finances, la Banque pourra prendre des participations dans des entreprises commerciales, industrielles ou financières, dont l'objet présente un caractère d'intérêt général essentiel et plus particulièrement dans des sociétés d'investissement ou de développement créées ou à promouvoir dans le cadre des plans de développement économique et d'industrialisation du pays ».

Article sept. — Augmentation et réduction du capital social. — Cet article est supprimé et remplacé comme suit :

« Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, soit par la création d'actions nouvelles, privilégiées ou ordinaires, en représentation d'apports en espèce ou en nature, soit par l'incorporation au capital social de toutes réserves disponibles et par leur transformation en actions, soit par tous autres moyens, le tout en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, prise dans des conditions prévues à l'article 44 ci-après.

« Cette assemblée fixe les conditions d'émission des actions ou délègue tous pouvoirs à cet effet au Conseil d'Administration.

« L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, délibérant dans les conditions prévues à l'article 44, peut aussi décider la réduction du capital social, pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, notamment au moyen de l'annulation, du remboursement ou du rachat d'actions de la société ou d'un échange des anciens titres contre de nouveaux titres d'un nombre équivalent ou moindre, ayant ou non le même capital, et, il est nécessaire, avec cession ou achat d'actions anciennes pour permettre l'échange.

Article neuf. — Libération des actions. — Au troisième alinéa de cet article les mots « du jour de la constitution définitive de la société » sont supprimés.

Article 17. — Admission. — Cet article est supprimé et remplacé comme suit :

« Peuvent être admis à faire partie de la société en qualité d'actionnaires :

« 1° L'Etat Tunisien et les personnes morales publiques ou semi-publiques de nationalité tunisienne.

« 2° Toutes personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne.

« Sauf en ce qui concerne l'Etat, pour être admis comme actionnaire, il faut être agréé par le Conseil d'Administration.

« En cas de refus d'admission, le Conseil d'Administration n'a pas à faire connaître les motifs de son refus ».

Article vingt-deux. — Réunion du Conseil. — L'alinéa premier est supprimé et remplacé comme suit :

« Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation de son Président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et, de droit au moins une fois par trimestre, soit au siège social, soit en tout autre local ou localité indiqué dans les lettres de convocation ».

Article vingt-quatre. — Pouvoir du Conseil. — a) L'alinéa 7 de cet article est ainsi complété :

« Il fixe les dépenses d'administration et d'une façon générale le budget prévisionnel de la banque ».

b) Les alinéas 8, 9 et 10 de cet article sont supprimés et remplacés comme suit :

« Il fixe la composition et nomme les membres du Comité d'escompte composé de trois à dix membres choisis parmi les administrateurs ou le haut personnel technique de la Banque. Ce Comité décidera sur proposition du Président Directeur Général :

— du montant maximum des escomptes et avances qui peuvent être consentis à chaque client et plus généralement de plafond des risques à encourir par la banque;

— de la durée des avances et l'échéancier s'effets admis à l'escompte dans la limite des durées maxima déterminées par l'article 2 ci-dessus ».

c) L'alinéa 14 est supprimé et remplacé comme suit :

« Il fait ouvrir tous comptes-courants et autres à l'Institut d'Emission Tunisien, dans tous les autres établissements financiers et chez tous les banquiers, ainsi que tous comptes de chèques-postaux ».

Article vingt-cinq. — Délégation de pouvoir. — A l'alinéa 2 de cet article, les mots « au titre de Directeur Adjoint » sont supprimés.

Aux alinéas 3 et 6 de cet article, le mot « Directeur » est supprimé.

Article quarante-quatre. — Quorum. — L'alinéa 3 de cet article est supprimé et remplacé ainsi qu'il suit :

« A défaut, il peut être procédé à une troisième convocation et l'assemblée délibère valablement si le quart au moins du capital est représenté. A défaut de ce quorum, cette troisième assemblée peut être prorogée à une date ultérieure de deux mois au plus tard à partir du jour auquel elle avait été convoquée. La convocation et la réunion de l'Assemblée prorogée ont lieu dans les formes ci-dessus; l'assemblée

doit comprendre un nombre d'actionnaires représentant au moins le quart du capital social ».

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que le capital initial de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE qui est actuellement de 10 millions, divisé en 2.000 actions de 5.000 francs chacune, toutes entièrement libérées sera augmenté de 390 millions, par l'émission au pair de 78.000 actions de 5.000 francs chacune. Ce capital sera ainsi porté à 400 millions de francs, divisé en 80.000 actions de 5.000 francs chacune.

Dans le cas où l'émission de ces 78.000 actions nouvelles ne serait pas entièrement couverte, le Conseil d'Administration est autorisé à réduire l'augmentation de capital au montant des sommes recueillies à l'expiration du délai de souscription.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration pour prendre toutes dispositions, qu'il jugera opportunes pour la réalisation de l'augmentation de capital, déterminer toutes conditions et modalités complémentaires de l'émission, rédiger et publier toutes notices, avis, insertions, prospectus, etc., intéressant cette augmentation de capital, procéder à toutes publicités, fixer la date d'ouverture et de la clôture de la souscription. Recueillir la souscription des actions nouvelles, recevoir les versements sur ces actions, faire soit lui-même, soit par un de ses membres, délégués à cet effet, la déclaration de souscription et de versement, aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, remplir toutes formalités, substituer et généralement faire le nécessaire en vue de parvenir à la réalisation et à la régularisation de l'augmentation de capital.

Deux copies certifiées conformes des procès-verbaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire du neuf octobre 1957 enregistrées ont été déposées au greffe du Tribunal Civil de Première instance de Tunis, le douze novembre 1957.

Pour extrait et mention :

P° le Conseil d'Administration :

Le Président

Directeur Général,

Abdelaziz El MATHARI.

N° 1.065.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

DE BANQUE

Société Anonyme

au Capital de Fondation :

10 millions de francs

Extrait de la troisième délibération

du Conseil d'Administration

Par délibération, en date du dix-neuf novembre 1957, le Conseil d'Administration a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

CIII

1° Réalisation de l'augmentation de capital :

Le délai imparti aux anciens actionnaires pour l'exercice de leurs droits préférentiels à l'augmentation de capital sera de un mois, à compter de la parution des avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Celui imparti aux nouveaux actionnaires sera de six mois, à compter du sixième jour suivant la parution des avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les souscriptions et le versement de la totalité du montant des 78.000 actions nouvelles seront reçues au siège social ou dans les recettes des P.T.T. par versement au C.C.P. n° 28, Tunis où ces fonds seront centralisés.

2° Transfert du siège social :

Conformément aux dispositions statutaires, le Conseil d'Administration décide de transférer son siège social au Palais Consulaire (1er étage).

Le Président
Directeur Général,
Abdelaziz El MATHARI.

N° 1.066.

Etude de Maître René AZOULAY, avocat-défenseur, 60, rue de Corse, Tunis.

Il appert d'un jugement réputé contradictoire, rendu le 29 avril 1957 (enregistré), par la Première Chambre du Tribunal Civil de Tunis, signifié à partir et devenu définitif, que le divorce d'entre les époux :

NERON (Pierrette Clémence), demeurant à Tunis, 37, rue Sidi El Mordjani, d'une part;

Et CODOGNO (Jean-Baptiste), demeurant au Bardo, rue Stéphen Gzell, d'autre part;

a été prononcé aux torts exclusifs du mari.

Pour extrait :

L'avocat-défenseur :

Signé : René AZOULAY.

N° 1.067.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE AGRICOLE DU SUD TUNISIEN, au capital de 11.100.000 francs, dont le siège social est à Tunis, 62, rue de Portugal, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, au-dit siège social, pour le 24 décembre 1957, à 11 heures du matin, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1956-1957 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des assemblées générales ordinaires annuelles.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.068.

PREMIÈRE INSERTION

Cabinet de Maître A. BELAICHE

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s. s. p. enregistré à Tunis, le 16 novembre 1957, vol. 690, série I, case 436, il appert que Monsieur Ré Antoine a vendu à :

1° Madame veuve Michel Algieri, née Di Alberti Elisabeth;
2° Madame Rose Adèle Vairelli, née Algieri, son fonds de commerce dénommé « Crémerie Ré Antoine », sis à Tunis, rue Barca, n° 7.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours au plus tard de la deuxième insertion, chez les acquéreurs, au 7, rue Barca, à Tunis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 1.069.

PREMIER AVIS

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 17 novembre 1957, enregistré à Tunis, A. C. I, le 19 novembre 1957, vol. 690, série ter, case 494, il résulte que M. Albert BORG, demeurant à Tunis, 14, rue de Montpellier, a vendu à M. MOHAMED BEN SALAH BEN GACEM EL M'SAHLI, demeurant à Tunis, rue Saida Adjoula, impasse Chamaya, n° 6, le fonds de commerce de débit de café « CAFE BAR DU COIN », sis à Tunis, angle 42, rue Courbet et rue Général Bervaler.

Les oppositions devront être faites dans les vingt jours de la publication du deuxième avis entre les mains de l'acquéreur, au domicile par lui élu en le Cabinet de Maître Paul GHEZ, demeurant à Tunis, 13, rue Saint-Charles.

Un exemplaire de l'acte de vente a été déposé au greffe du Tribunal Civil de première instance de Tunis.

Pour extrait :

Paul GHEZ.

N° 1.070.