Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de M. Egisto Pieralisi, Viale Cavallotti n° 10 à Jesi (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de lavage des produits fruitiers et maraîcher, en général des céréales et en particulier, des olives, au moyen d'un jet d'eau ou autre liquide injecté par pression dans la masse du produit et machine pour la rélisation de ce système.
(Priorité du brevet italien, déposé le 7 décembre 1956 sous le n° Verb. 5/51 et délivré sous le n° 17.988/56).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur par :
1° Un procédé suivant lequel le lavage du produit s'effectue au moyen d'un jet d'eau, ou autre liquide injecté par pression dans la masse à laver, ce jet donnant la possibilité au produit de déborder d'une trémie d'un récipient ou autre pour se déverser avec l'eau une vasque, dans la vasque dans laquelle il subit un autre lavage, des moyens étant prévus, par exemple des grilles pour la séparation de l'eau du produit.
2° Une machine pour la réalisation du procédé indiqué en 1° qui réunit en un seul ensemble tous les moyens nécessaires pour les opérations successives de lavage et de séparation du produit à laver de l'eau terreau ou autres produits qui lui sont attachés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 461TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 26.801
GOUVERNORAT DU CAP BON
Suivant réquisition n° 26.801, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1957, M. Mohamed ben Mohamed ben Mohamed Triki, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, rue Sidi Mahrez, impasse El Fourati, faisant élection de domicile en l'étude de Maître A. Taboury, avocat à Tunis, 22, rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Nachou Essabala », consistant en oliviers, jeunes orangers et amandiers, située à Henchir Ennaoualate (forêt de Menzel-Bou-Zelfa), Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 5 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Nouzha IV »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : Saniet Sidi Mansour et la Fondation des Lieux Saints sur partie et sur le restant, un vieux cimetière;
A l'est : la Fondation habous Hadj Amor ben Youssef sur la majeure partie et sur le restant, le cimetière susdit;
Au nord : sa partie complémentaire à la Fondation Hadj Amor ben Youssef;
A l'ouest : Bir El Kahli appartenant à Hadj Taïeb El Ksibi El Karoui, anciennement à M. Granger et avant lui à la Compagnie Tunisienne sur la plus grande partie et sur le restant, une terre complantée d'amandiers appartenant à M. Mokhtar Boukhdir.
REQUISITION N° 26.802
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.802, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 novembre 1957, M. Amor ben Cheikh Ahmed ben Cheikh Sassi El Gherioui, Tunisien, agriculteur, demeurant à Tébourba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Maghzen Et Touil », consistant en trois magasins contigues, située à Tébourba, rue de la Ceinture et rue Sidi Ali Azouz, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 60 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Magasins Amor El Gherioui »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud et à l'ouest : la maison des héritiers Larbi Boussora;
A l'est : la rue de la Ceinture;
Au nord : la rue Sidi Ali Azouz.
REQUISITION N° 26.803
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.803, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 novembre 1957, M. Amor ben Cheikh Ahmed ben Cheikh Sassi El Gherioui, Tunisien, agriculteur, demeurant à Tébourba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Amor El Gherioui », consistant en une maison d'habitation avec un premier étage, située à Tébourba, rue Dar El Bey, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 200 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Amor El Gherioui »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : Mohamed ben Hadj Abdallah ben Romdhane et Sadok ben Mohamed ben Mahjoub;
A l'ouest : les héritiers Hadj Khemaïs Daâgi;
A l'est : Mohamed ben El Hattab El Mouhli et le magasin des héritiers Azouz ben Aïssa;
Au nord : la rue Dar El Bey.
REQUISITION N° 26.804
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.804, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1957, M. le Président de la Municipalité de Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cimetière de Sidi Salah », consistant en un cimetière, située au Bardo, en bordure de la route G. P. 7, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 2 ha. 38 a. 77ca.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Cimetière de Sidi Salah »;
b) Qu'elle est la propriété de la Commune de Bardo (Domaine communal privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au nord : la route G. P. 7 de Tunis à la Calle;
A l'ouest : le Titre 9.639;
Au sud : le Domaine public des chemins de fer, ligne de Ghardimaou à Tunis;
A l'est : le Titre n° 44.778.
REQUISITION N° 26.805
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.805, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1957, M. le Président de la Municipalité de Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cimetière de Sidi Assila », consistant en un cimetière, située au Bardo, près de Ras Tabia, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 62 a. 50 ca.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Cimetière de Sidi Assila »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Bardo (Domaine communal privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
A l'est : un chemin;
Au sud : un terrain habous;
A l'ouest : un chemin.
AVIS DE BORNAGE-ENQUETE
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
(Zlass)
1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Djebel Bou Gabrine et Nara Etat, située à 16 km. au sud-est de Hadjeb El Aioun, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.612 par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, au nom de l'Etat, seront effectuées le 17 décembre 1957, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Nejib Mokaddem, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Marabout de Sidi Krader.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Roubeau, Ingénieur des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ettijani », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ettijani El Ghrab, pour la fondation habous Sidi Ahmed Ettijani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.407, déposée le 7 janvier 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1957. La propriété bornée consiste en une construction à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 120 m³.
L'immeuble se trouve situé rue Bab Saadoun, impasse Bachir, n° 11, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au nord : Djemaïa des Habous, Mamia bent Mohamed Chergui ;
- A l'est : Mustapha ben El Hadj Salah Nefati ;
- Au sud : Impasse Bachir ;
- A l'ouest : Héritiers Fathma bent Mohamed Meziane.
Le présent avis fera courir de délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Orengo Louis, Ingénieur principal des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Josephine 61 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Agius Jules, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.511, déposée le 9 août 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 août 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 15 octobre 1957. La propriété bornée consiste en une construction à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 150 m³.
L'immeuble se trouve situé au Kram, rue Briand (ou route M. C. N° 33), n° 99 et rue de Sicile, n° 2 (l'immeuble est compris entre les deux rues), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au nord : Le T. N° 17.485 ;
- Au sud : Les T. N° 36.082 et T. N° 95.507 ;
- A l'ouest : La rue Briand (ou route M.C. N° 33) ;
- A l'est : La rue de Sicile.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal dee Bureau de la Cour de l'Etat, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE BIZERTE (MATEUR)
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Colombel Henri Inspecteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Souani Amor », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amar ben Hadj Mohamed ben Ameur El Djendoubi et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 55.991, déposée le 1er juillet 1953 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 juillet 1953.
Les opérations ont été closes définitivement le 14 janvier 1955. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nue dont l'une d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 4 hectares, en réalité 7 hectares 10 ares 70 centiares.
L'immeuble se trouve situé à Oued Damous aux Mojods, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation de part et d'autre de la route G.P. 7, à 1 km. environ au nord du confluent de l'Oued Damous et de l'Oued Belif.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au nord : Parcelle contestée et Réq. 54.679 ;
- A l'est : Réq. 54.172 ;
- Au sud : Réq. 54.197 ;
- A l'ouest : R. 54.197, Oued Damous et au-delà Domaine de l'Etat (forêts).
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rouget Jacques Technicien géomètre assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Salwa » dont l'immatriculation a été demandée par M. Cheikh Salah ben Mohamed Dallali, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 56.886, déposée le 16 avril 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 avril 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 11 juillet 1957. La propriété bornée consiste en un jardin complaisant d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 48 a. 74 centiares, mais qui est en réalité de 53 a. 10 ca.
L'immeuble se trouve situé route de la Corniche au lieu du « Bir El Kherba », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au nord : Rezgui Hamama et Titre 130.899 ;
- A l'est : Habous Nahal ;
- Au sud : Habous Nahal et Hadi El Jari ;
- A l'ouest : Route de Ceinture (Corniche).
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
p. 463C
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
DEUXIEME AVIS
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 8 novembre 1957, enregistré à Tunis, A. C. I, le 11 novembre 1957, vol. 690 ter, case 336, il appert que M. BEN-KAZA MOHAMED REDJEM, demeurant à Tunis, 31, rue Marceschau, a vendu à Mesdames ES SEYDA BENT MOHAMED REBAYA et JAMILA BENT MOHSEN EL ASBAY, épouses TARZI BEN HASNAOUI BEN TAIEB, représentées par M. MOHAMED KAMEL BEN TARZI BEN HASNAOUI BEN TAIEB, demeurant à Marsa Ville, le fonds de commerce d'hôtel connu sous le nom « HOTEL REGINA », sis à Tunis, 49 bis, rue Al-Djazira, comprenant la clientèle et l'achalandage, l'enseigne « Hôtel Régina », le droit au bail et le matériel et les différents objets mobiliers servant audit fonds; il est stipulé que le fonds de commerce est libre de tout personnel.
Tout créancier, que sa créance soit exigible ou non, devra, sous peine de forclusion, former opposition au paiement du prix de vente dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains des acquéreuses.
Pour extrait.
N° 1.018.
DEUXIEME INSERTION
CESSION DE BAIL
Par acte s. s. p. en date à Tunis du 30 octobre 1957, enregistré à Tunis, le 6 novembre 1957, n° 661, Madame RIPPOL Rose Hélène, épouse de M. HERVE André, demeurant à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, a cédé à M. HASSINE LASSOUED, demeurant à Tunis, avenue Barthou (ancien immeuble BAVA) son droit au bail sur le magasin sis à Tunis, 26, rue Es-Sadikia.
Faire les oppositions entre les mains de Maître Raymond SCEMAMA, avocat à la Cour, 19, rue des Belges, à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.019.
Cabinet de Maître Félix SAMAMA, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, 7, rue de l'Ancienne Poste.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s. s. p. en date du 7 novembre 1957, enregistré à Tunis, A.C. I, le 7 novembre 1957, vol. 690, série ter, case 258, et recette complémentaire du 8 novembre 1957, vol. 690, série ter, case 272, Monsieur Victor ZERAH, demeurant à Tunis, 3, rue de la Commission, a vendu à Monsieur MOHAMED BEN NACEUR BEN MESSAOUD BEN SAIDANE, commerçant, demeurant à Tunis, 1, rue Sidi Ettindji.
Un fonds de commerce de café, sis à Tunis, 3, rue de la Commission.
Toutes oppositions doivent être signifiées, à peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains de Maître Félix SAMAMA, avocat à Tunis, 7, rue de l'Ancienne Poste.
N° 1.022.
DEUXIEME AVIS
Par acte s. s. p. du 13 novembre 1957, enregistré le même jour, vol. 690 I, case 381, M. Daouadi Mohamed ben Belgacem a vendu à M. Mahmoud ben Ali Hassouna ben Abdelhadi, le fonds de commerce de débit de boissons, 6, boulevard Maréchal Joffre, y compris droit au bail et licence.
Faire toutes oppositions entre les mains de l'acquéreur, à l'adresse du fonds vendu, dans les vingt jours du présent avis, par acte extra-judiciaire, sous peine de forclusion.
N° 1.025.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 31 octobre 1957, enregistré à Tunis, le 9 novembre 1957, vol. 690, série ter, case 301, il appert que M. El Habib ben Hadj Amor ben Said ben Ahmed, a vendu à Monsieur Sassi ben Hadj Amor Boujedidi et Madame Saida ben Abdellah, son fonds de commerce d'épicerie, sis à Ben-Arous, 28, rue de Bizerte, ensemble les éléments corporels et incorporels.
Tout créancier, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition sur le prix de vente, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains du Cabinet L. Levisse, 5, avenue de Carthage, Tunis.
N° 1.026.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 2 novembre 1957, enregistré à Tunis A.C. I, le 12 novembre 1957, vol. 90 bis, N° 628, il appert que les héritiers de
L'EPLATTENIER Raoul, représentés par Monsieur L'EPLATTENIER Roger, demeurant à Kairouan, ont vendu à Messieurs MOHAMED BEN ALI EL MECHRI, et à son fils AHMED, demeurant tous deux à Kairouan, leur fonds de commerce d'Hôtel-Restaurant-Bar, situé à Kairouan, rue Farhat-Hached, connue sous le nom de « Hôtel de France », aux clauses et conditions figurant au dit acte.
Les oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis entre les mains de Maître FITOURI, avocat, 13, rue Saint-Charles, à peine de forclusion.
N° 1.029.