Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 25 septembre 1956 (19 safar 1376), portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à la Smaïa des Soussat;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Justice.
p. 464464 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Novembre 1957
Décrétons :
ARTICLE UNIQUE. — L'article premier du décret susvisé du 25 septembre 1956 (19 safar 1376) est modifié et complété comme suit :
Article premier (nouveau). — Il est institué à la Smala des Souassi unue justice cantonale à compétence étendue.
Cette juridiction ressortit au Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Sa circonscription territoriale comprend les cheikhats de : Ouled Sidi-Naceur, Ouled Sidi-Bou-Helal, Ouled Bou-Helal-El-Ali, El-Kesasba, Ouled Chameëh, Essoumra, El-Ajilet, Echehimet Nord, Echehimet Sud, Ouled Moulahome, Em M’Nadia de la délégation des Souassi.
Le reste sans changement.
Fait à Tunis, le 25 novembre 1957 (2 djoumada I 1377).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.