Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 15 mai 1952 (20 chaabane 1371), modifié par le décret du 20 octobre 1952 (38 moharem 1371), portant création à Haffouz d’une justice cantonale à compétence étendue, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété;
Vu l’avis du Secrétaire d’Etat à la Justice,
Décrétons :
ARTICLE UNIQUE. — Le 3e alinéa de l’article premier et l’article 2 du décret du 15 mai 1952 (20 chaabane 1371), modifié par le décret du 20 octobre 1952 (30 moharem 1372) sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article premier, 3e alinéa (nouveau). — Sa circonscription comprend les territoires des délégations de Haffouz, Oueslatia et de Hageb-el-Aloune.
Article 2 (nouveau). — Le juge cantonal tiendra mensuellement une audience foraine à Oueslatia et à Hageb-El-Aloune.
Fait à Tunis, le 25 novembre 1957 (2 djoumada I 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.