Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375), portant création d’une justice cantonale à compétence étendue à Sidi-Amor-ben-Hadjla;
Vu l’avis du Secrétaire d’Etat à la Justice,
Décrétons,
ARTICLE UNIQUE. — Le 3e alinéa de l’article premier et l’article 2 du décret susvisé du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375) sont modifiés comme suit :
Article premier, 3e alinéa (nouveau). Sa circonscription comprend les territoires des délégations de Sidi-Amor-ben-Hadjla et de Sidi-Ali-ben-Nasrallah.
Article 2 (nouveau). — Le Juge cantonal tiendra mensuellement une audience foraine à Sidi-Ali-ben-Nasrallah.
Fait à Tunis, le 25 novembre 1957 (2 djoumada I 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.