Secrétariat d'État à la justice

Décret n° 57-112 du 25 novembre 1957 (2 djoumada I 1377), portant modification de la circonscription territoriale de la justice cantonale à compétence étendue à Djemmal

Publié au Journal Officiel n° 37 du 29 novembre 1957, page 464

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 25 septembre 1956 (19 safar 1376), portant création de la Justice cantonale à compétence étendue à Djemmal;

Vu l’avis du Secrétaire d’Etat à la Justice,

Décrétons :

ARTICLE UNIQUE. — L’article premier du décret du 25 septembre 1956 (19 safar 1376) est modifié comme suit :

Article premier (nouveau). — La circonscription territoriale de la justice cantonale de Djemmal comprend les cheikhats de : Madsour, Bir-Ettaieb, Zaouit-Kantach, Menzel-Khir et Bou-Othman, Djemmal-Nord, Djemmal-Sud, Menzel-Harb, Béni-Hassen-Sud, Béni-Hassen-Nord, El-Mezaougba, El-Mourabine à Zarmadine, El-Beldia à Zarmadine, El-Imaïha et El-Gheraïba à Amira, Touza, Menzel-Kamel, Eddimous, Bou-Gabrine, El-Melichet, El-Ferada.

Fait à Tunis, le 25 novembre 1957 (2 djoumada I 1377).

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.

Citer : Décret n° 57-112 du 25 novembre 1957, JORT n° 37 du 29 novembre 1957, p. 464.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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