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Loi n° 57-72 du 9 décembre 1957 (16 djoumada I 1377), portant prorogation des effets de l'état d'urgence dans certains Gouvernorats

Publié au Journal Officiel n° 40 du 10 décembre 1957, page 512

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 57-29 du 9 septembre 1957 (13 safar 1377), proclamant l'état d'urgence dans certains Gouvernorats;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, à la Défense Nationale, à la Justice et à l'Intérieur,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — Les effets de la loi susvisée du 9 septembre 1957 (13 safar 1377), proclamant l'état d'urgence dans le territoire des Gouvernorats de Souk-el-Arba, du Kef, de Shettia, de Gafsa et de Tozeur, sont prorogés pour une période de trois mois à compter de la publication de la présente loi.

ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 9 décembre 1957 (16 djoumada I 1377).

Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.

MINES

Citer : Loi n° 57-72 du 9 décembre 1957, JORT n° 40 du 10 décembre 1957, p. 512.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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