Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 57-121 du 13 décembre 1957 (20 djoumada I 1377), portant création d'une Commune à Kélibia

Publié au Journal Officiel n° 43 du 20 décembre 1957, page 608

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi municipale;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la promulgation du présent décret une Commune à Kélibia.

ART. 2. — Le territoire de la Commune de Kélibia est délimité par la ligne polygonale indiquée sur le plan annexé au présent décret.

ART. 3. — Le domaine communal sera déterminé par un décret ultérieur.

ART. 4. — Dans un délai de 6 mois à dater de son installation, la Municipalité de Kélibia devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.

ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 décembre 1957 (20 djoumada I 1377).

Pr le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
et par délégation,
BAHI LADGHAM.

DISSOLUTION D'UN CONSEIL MUNICIPAL

Citer : Décret n° 57-121 du 13 décembre 1957, JORT n° 43 du 20 décembre 1957, p. 608.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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