Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 57-142 du 13 décembre 1957 (20 djoumada I 1377), portant dissolution du Conseil Municipal de Gherdimaou

Publié au Journal Officiel n° 43 du 20 décembre 1957, page 608

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 20 novembre 1965 (22 ramadan 1323), portant création d'une Commune à Gherdimaou;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi Municipale et notamment l'article 25 de ce texte;

Considérant que le comportement des conseillers municipaux de la Commune de Gherdimaou paralyse le fonctionnement de l'assemblée municipale et risque de porter atteinte à la gestion administrative de la Commune;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le Conseil Municipal de Gherdimaou est dissous.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 décembre 1957 (20 djoumada I 1377).

P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.

p. 609

DELEGATION SPECIALE

Citer : Décret n° 57-142 du 13 décembre 1957, JORT n° 43 du 20 décembre 1957, p. 608.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à l'intérieur