AVIS N° 83

Porte à la connaissance du public, Mademoiselle Cherifa, Chedli, Béchir,

Hamida et Aziza, héritiers de feu Hassen ben Mohamed Mizouni, portent à la connaissance du public qu'ils se constituent copropriétaires de la maison sise rue Sidi Gharuallah, n° 29, dont l'ouverture est occidentale et qui se situe entre la propriété de Mohamed Tebbakh du côté Nord, une impasse du côté Est, une boutique du côté Sud, dont une partie est à l'usage de M. Abdallah ben Djilani, et l'autre est occupé par une mosquée et le rue Sidi Gharuallah du côté Ouest.

L'acte de propriété a été égaré. Ils désident, en conséquence, établir un autre titre. Que les opposants se déclarent, et qu'ils fassent parvenir, le cas échéant, leurs oppositions au greffe de première instance de Tunis, dans un délai maximus de 70 jours.

Fait à la demande de M. le Président du Tribunal de première instance de Tunis.

N° 1.174.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 26 décembre 1957, enregistré dite ville, le 26 décembre 1957, A.C. 1, vol. 691, série I, case 382, dont deux exemplaires ont été déposés le 27 décembre 1957 au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, il appert que la Société à responsabilité limitée « Y. Debouin et Cie », ayant existé entre Monsieur Nataf Albert et Monsieur Debouin Yves, au capital de 1.000.000 de francs, avec siège social à Tunis, 21, avenue de Madrid, a été dissoute par anticipation à compter du 20 novembre 1957.

En conformité de l'article 17 des statuts, la liquidation sera faite par M. Nataf Albert, gérant en exercice, qui aura les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et régler le passif.

N° 1.190.

Cabinet de Maître René BERREBI, avocat à Tunis, 35, rue de Colmar.

D'un jugement rendu par défaut par la première chambre du Tribunal civil de première instance de Tunis (juridiction française), le 11 juillet 1956, enregistré, signifié et devenu définitif, entre : Madame Diane LAHMY, demeurant à Tunis, 9, rue d'Angleterre, et Monsieur BOITARD Pierre, Jean, demeurant à Tananarive (Madagascar), il appert que le divorce a été prononcé d'entre les époux LAHMY-BOITARD, à la requête et au profit de l'épouse, et aux torts exclusifs du mari.

Pour extrait.

N° 1.191.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. passé à Tunis le 19 décembre 1957, enregistré dite ville, le 19 décembre 1957, vol. 691 ter, case 245, il appert que Monsieur LODDE Gaspard Henri, demeurant à Tunis, 3, avenue de la Libération, a cédé son fonds de commerce de garage-atelier de réparations mécaniques, sis à Tunis, 3, avenue de la Libération, et connu sous le nom de « Garage Lodée », à Monsieur HABBES HADJ AMAR, demeurant à Tunis, 45, boulevard Bab-Ménara, ensemble les éléments corporels et incorporels.

Tout créancier, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition par acte extra-judiciaire, entre les mains de Maître Fernand Zermati, avocat à Tunis, y demeurant, 4, rue des Belges, dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis, sous peine de forclusion.

N° 1.192.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 13 décembre 1957, enregistré à Tunis, A.C. 1er Bureau, le 27 décembre 1957, vol. 691, série I, case 397, il appert que Madame vestre GOBBATOFF Vladimir a vendu à Monsieur Mehenni ben Salem OUALHI, épicier, demeurant à Sidi-Bou-Sald, son fonds de commerce d'épicerie sis à Dousr-Chott, avenue de Salammbô, bouillante de Tunis.

Les oppositions devront être faites dans les vingt jours de la publication du deuxième avis, entre les mains de Maître Fabien Scemama, avocat à la Cour, 63, avenue Habib Bourguiba, à Tunis, sous peine de forclusion.

N° 1.193.

Cabinet de Maître Frank de CUZEY, avocat à la Cour d'Appel de Tunis.

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 17 décembre 1957, enregistré à Tunis, le 18 décembre 1957, A.C. 1, volume 691 ter, case 243, aux droits de 400 francs, et dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 19 décembre 1957, les membres de la « Société de Constructions et Réparations Industrielles et Agricoles », Société à responsabilité limitée au capital de six millions de francs (6.000.000) dont le siège social est à Tunis, 31, rue de Strasbourg, ont modifié l'article 7 des statuts comme suit :

« Le capital social est divisé en 1.200 » partie de 5.000 francs chacune, numérotées de 1 à 1.200, attribuées aux associés en rémunération de leurs droits, savoir : à Monsieur CAVAGLIA Edouard « 40 parts numérotées de 1 à 40 ; à Monsieur ORLANDO Jean-Baptiste 1.100 » parts numérotées de 41 à 1.200. « Le reste de l'article sans changement.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.194.

page 18

CXXVI

Cabinet de Maître Frank de CUZEY, avocat à la Cour d'Appel de Tunis.

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Marseille du 20 décembre 1957 et à Tunis du 23 décembre 1957, enregistré à Tunis, A.C. L. le 24 décembre 1957, vol. 631 ter, case 391, et déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 26 décembre 1957, les membres de la Société « La Vinicole Nord-Africaine », Société à responsabilité limitée au capital de 5.000.000 de francs, dont le doge est à Tunis, S. rue Bab-Athlous, ont décidé de proroger d'une année, du 1er janvier au 31 décembre 1958, la durée des fonctions de gérants de Messieurs Jean LAVAU et Julien ZENTAR.

Pour extrait.

N° 1.105.

Etude de Maître A. M. DE MATTEIS, avocat-défenseur, 18, rue de Russie, Tunis.

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE
DE RAFFINAGE ET DE SAVONNERIE

Société anonyme
au capital de 120.000.000 de francs

Siège : MEGRINE
Route de Tunis à Bousse, km. 5.800

APPOILT FUSION

I. — Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 2 novembre 1957, la Société Franco-Tunisienne de Savonnerie, Société anonyme, au capital de 15.800.000 francs, ayant son siège à Mégrine, route de Tunis à Bousse, km. 5.800, a fait apport à la Société Franco-Tunisienne de Raffinage, en vue de la fusion des deux Sociétés, au moyen de l'absorption de la première par la seconde, de tout son actif mobilier et immobilier, tel qu'il existait au 26 septembre 1957, sans aucune exception ni réserve et comprenant notamment, sans que cette désignation puisse resécir un caractère limitatif :

1° Un terrain d'une superficie de 5.247 m², sis à Mégrine, près Tunis, objet du titre foncier « Fournier Perr.er Tunisie », N° 92.007.

2° Des bâtiments à usage industriel édifiés sur ledit terrain.

3° Un fonds de commerce industriel et commercial de fabrication et de vente de savon.

4° Les autorisations accordées à la Société apportent par les Etablissements Fournier Ferrier, Société anonyme au capital de 563.500.000 francs, ayant son siège à Paris, 28, boulevard Richard Lenoir, d'utiliser pour la fabrication et la vente de savons en Tunisie, les marques de fabrique « Savon le Chat », « Savon l'Etoile », « Savon la Balance » et « Savon le Lion ».

5° Tous les matériels affectés à ce fonds.

6° Divers biens mobiliers.

L'entrée en jouissance a été fixée au 18 décembre 1957, jour de la réalisation définitive de l'apport fusion, par les approbations des Sociétés absorbée et absorbante, étant spécifié toutefois que les résultats actifs et passifs faisant l'objet des biens et droits apportés seraient pour le compte exclusif de la Société absorbante, à compter du 20 septembre 1957.

Cet apport fusion a été fait sous diverses charges et conditions et notamment moyennant :

1° L'attribution à la Société Franco-Tunisienne de Savonnerie de 3.177 actions de 4.000 francs chacune, entièrement libérées, de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage, à créer à titre d'augmentation du capital de cette dernière Société, d'une somme de 12.708.000 francs.

2° La prise en charge par la Société absorbante, de tout le passif de la Société absorbée, existant au 28 septembre 1957. Et en outre, sous la double condition suspendue de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Savonnerie et de son acceptation, ainsi que de son approbation définitive par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage.

II. — Aux termes d'une délibération en date du 27 novembre 1957, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Savonnerie a approuvé et accepté purement et simplement l'apport à titre de fusion fait par ladite Société à la Société Franco-Tunisienne de Raffinage.

III. — Aux termes d'une délibération en date du 27 novembre 1957, une première assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage a :

1° Approuvé purement et simplement l'apport fusion fait, suivant acte s.s.p. du 2 novembre 1957 précité, par la Société Franco-Tunisienne de Savonnerie, mais sous réserve de sa vérification et de son approbation définitive par une deuxième assemblée.

2° Décisé, à titre d'augmentation du capital de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage d'une somme de 12.708.000, pour le création de 3.177 actions nouvelles de 4.000 francs entièrement libérées, à attribuer à la Société apportant, en rémunération de son apport.

3° Nommé Monsieur Jean de Tercy, demeurant à Sidi-Bou-Saïd, près Tunis, comme commissaire, avec mission de vérifier et d'apprécier la valeur de l'apport fusion de la Société Franco-Tunisienne de Savonnerie, ainsi que les charges et avantages qui en sont la représentation et de présenter à ce sujet, un rapport à une subséquente assemblée.

4° Et sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'apport fusion susindiqué et de l'augmentation de capital devant en résulter, apporté aux articles 3, 2 et 6 des statuts, les modifications suivantes :

« ARTICLE 2. — Dénomination. — Cet article est supprimé et remplacé comme suit :

« La dénomination de la Société est « Société Franco-Tunisienne de Raffinage et de Savonnerie ».

« ARTICLE 3. — Objet. — Cet article est modifié ainsi qu'il suit :

« La Société a pour objet :

« L'industrie du raffinage et la fabrication du savon, leur développement et leur modernisation en Tunisie.

« Le commerce de tous les produits relatifs à ces industries en Tunisie et à l'étranger.

« L'acquisition et l'exploitation de tous les brevets pouvant les développer.

« La participation de la Société dans toutes entreprises similaires, accessoires ou connexes, par voie de création de

« Sociétés nouvelles, d'apport, d'achat, de vente, de scission, de fusion ou autrement.

« Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus, ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. »

« ARTICLE 6. — Capital social. — Cet article est supprimé et remplacé comme suit :

« Le capital social est fixé à 44.700.000 francs, divisé en 11.177 actions de 1.000 francs chacune, entièrement libérées, dont :

« 1° 8.000 portant les n°s 1 à 9.000 représentant le capital réduit à 32.000.000 de francs, par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 1957.

« 2° 3.177 portant les n°s 9.001 à 11.177, représentant les apports effectués à titre de fusion, par la Société Franco-Tunisienne de Savonnerie, suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage en date du ... »

IV. — Aux termes d'une délibération en date du 18 décembre 1957, une deuxième assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage a :

Adopté les conclusions du rapport du Commissaire et approuvé définitivement l'apport fusion fait à la Société sus-dénommée par la Société Franco-Tunisienne de Savonnerie, aux termes de l'acte s.s.p. du 2 novembre 1957 sus-éconné, ainsi que les charges et avantages stipulés en représentation de cet apport.

Construé la réalisation définitive de la fusion, ainsi que de l'augmentation de capital en résultant, et des modifications apportées par l'assemblée générale du 27 novembre 1957, aux articles 2, 3 et 6 des statuts...

AUGMENTATION DE CAPITAL

I. — Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 4 novembre 1957, la Société Worms et Cie, Société en commandite simple, au capital de 1.200.000.000 de francs, ayant son siège à Paris, 45, boulevard Haussmann, a fait apport à la Société Franco-Tunisienne de Raffinage, à concurrence de 75.292.000 francs, des créances qu'elle avait et aurait sur cette Société, après sa fusion avec la Société Franco-Tunisienne de Savonnerie, et ce sous la double condition suspensive de la réalisation définitive de cette fusion et de l'approbation et de la ratification de son apport de créances par les assemblées générales de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage.

II. — Aux termes de la délibération sus-indiquée du 27 novembre 1957, la première assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage a :

1° Approuvé purement et simplement l'apport fait, suivant acte s.s.p. du 4 novembre 1957 précité, par la Société Worms et Cie, à concurrence de 75.292.000 francs, de ses créances sur la Société Franco-Tunisienne de Raffinage.

2° Décisé, à titre d'augmentation du capital de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage, d'une somme de 75.292.000 francs, la création de 18.623 actions de 4.000 francs chacune entièrement libérées, à attribuer à la Société Worms et Cie en rémunération de son apport.

page 19

CXXVII

3° Nommé Monsieur Jean de Torcy, comme Commissaire avec mission de vérifier et d'apprécier la valeur de l'apport de la Société Worms et Cie, ainsi que les charges et avantages qui en sont la représentation et de présenter à ce sujet un rapport à une subséquente assemblée.

4° Modifier en conséquence l'article 6 des statuts.

Le tout, sous la double condition supérieure de la réalisation définitive de la fusion dont il est question ci-dessus, et de la vérification et ratification de l'apport de la Société Worms et Cie, par une deuxième assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage.

III. — Aux termes de la délibération sudoripisée du 18 décembre 1957, la deuxième assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage a :

Adopté les conclusions du rapport du Commissaire et approuvé définitivement l'apport de créances fait par la Société Worms et Cie, aux termes de l'acte s.s.p. du 4 novembre 1957 sus-éncomé, ainsi que les chances et avantages stipulés en représentation de cet apport.

Constaté sa réalisation définitive, ainsi que celle de l'augmentation de capital de 70.262.000 francs en résultant et de la nouvelle modification apportée par l'assemblée générale du 27 novembre 1957, à l'article 6 des statuts dont le texte définitif est le suivant :

« ARTICLE 6. — Capital social. — Le « capital social est fixé à 120.000.000 de « fusion, et divisé en 50.000 cotions de « 4.000 francs chacune, entièrement libérales, dont :

« 1° 0.000 portant les numéros 1 à 6.000, « entièrement le capital réduit à 72.000.000 de francs sur décision de l'assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 1957.

« 2° 3.177 portant les numéros 6.001 à 17.177, représentant les apports effectués, à titre de fusion, par la Société Franco-Tunisienne de Savonnerie, suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la « Société Franco-Tunisienne de Raffinage du 18 décembre 1957.

« 3° 19.621 portant les numéros 11.178 à 30.000, représentant l'augmentation de « capital décidée par cette dernière assemblée, en rémunération de l'apport d'une partie des créances que la Société Worms et Cie avait sur la Société Franco-Tunisienne de Raffinage après sa fusion avec la Société Tunisienne de Savonnerie. »

DEPOTS

Deux originaux de l'acte d'apport fusion du 2 novembre 1957.

Deux originaux de l'acte d'apport de créances du 4 novembre 1957.

Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Savonnerie du 27 novembre 1957.

Deux extraits certifiés conformes du procès-verbal de la première assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage du 27 novembre 1957.

Deux originaux du rapport du Commissaire en apports relatifs à la fusion, en date du 5 décembre 1957.

Deux originaux du rapport du Commissaire relatif à l'apport de créances, en date du 5 décembre 1957.

Et deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la deuxième assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage du 18 décembre 1957.

Ont été déposés au Oreffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 26 décembre 1957.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.196.

Etude de Laitre A. M. DE MAITEUR, avocat-défenseur, 28, rue de Binnie, Tunis.

SOCIÉTÉ FRANCO-TUNISIENNE
DE SAVONNERIE

Société anonyme
au capital de 15.905.000 francs

Siège : MEGHINI
Route de Tunis à Sozov, km. 5.800

DISSOLUTION

I. — Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 2 novembre 1957, la Société Franco-Tunisienne de Savonnerie, a fait apport à la Société Franco-Tunisienne de Raffinage, Société anonyme, alors au capital de 50.000.000 de francs, ayant son siège à MEGHINI, route de Tunis à Sozov, km. 5.800, en vue de la fusion des deux Grecques, au niveau de l'absorption de la propriété, par la sous-dernière, et le remboursement, en cas de non-rémunération, du capital social du 28 novembre 1957, sans aucune exception ni réserve.

Cet apport fusion a été fait sous diverses chances et conditions et notamment moyennant :

I° L'utilisation à la Société Franco-Tunisienne de Savonnerie de 3.177 actions de 4.000 francs chacune, entièrement libérées de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage, à créer à titre d'augmentation du capital de cette dernière Société, d'une somme de 12.708.000 francs.

2° La prise en charge par la Société absorbante de tout le passif de la Société absorbée, existant au 26 septembre 1957.

II. — Aux termes d'une délibération en date du 27 novembre 1957, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Savonnerie a :

Approuvé l'acte d'apport fusion précité du 2 novembre 1957 dans tout son contenu, sans aucune réserve, et accepté cet apport aux conditions stipulées audit acte.

Décité que, par le seul fait de la réalisation définitive de l'apport fusion dont s'agit, par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage, la Société Franco-Tunisienne de Savonnerie serait dissoute de plein droit et en état de liquidation.

Et en vue de cette liquidation, nommé aux fonctions de liquidateur, Monsieur Philippe Henri, demeurant à Tunis, avenue Mohamed V, N° 94, auquel elle a conféré les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce, pour procéder à la liquidation de la Société.

III. — Aux termes d'une délibération en date du 18 décembre 1957, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage, après avoir adopté les conclusions du rapport d'un Commissaire, nommé par une précédente assemblée du 27 novembre 1957 et approuvé définitivement l'apport fusion à elle fait par la Société Franco-Tunisienne de Savonnerie, suivant l'acte s.s.p. sus-éncomé du 2 novembre 1957, a constaté que la fusion entre la Société Franco-Tunisienne de Savonnerie et la Société Franco-Tunisienne de Raffinage, se trouvait définitivement réalisée et que la Société Franco-Tunisienne de Savonnerie se trouvait, conformément aux conditions de l'acte d'apport fusion, dissoute de plein droit et mise en état de liquidation à partir du 18 décembre 1957.

Deux originaux de l'acte d'apport fusion du 2 novembre 1957.

Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Savonnerie du 27 novembre 1957.

Et deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage du 18 décembre 1957.

Ont été déposés au Oreffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 26 décembre 1957.

Pour extrait et mention :

Le Liquidateur
de la Société Franco-Tunisienne
de Savonnerie,
H. PHILIPPE.
N° 1.191.

Casinet de Maître Achille BERDAH, directeur en Droit, avocat à la Cour, 33, rue de Colmar, Tunis.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date du 15 décembre 1957, enregistré à Tunis, le 16 décembre 1957, vol. 081 ter, case 193, Monsieur MENDEZ (Salvatore Emile Choua), demeurant à Tunis, 9, rue de Grenoble, a vendu à Madame BADER Janine Marie, épouse de Monsieur le Docteur André HAGEGE, demeurant à Tunis, 15, avenue Carnot, son fonds de commerce de pharmacie qu'il exploite à Tunis, 24, avenue Bab-Diedid.

La vente du fonds de commerce, étant assortie de la licence de la pharmacie, a été faite sous condition de son approbation par Monsieur le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique.

Les oppositions seront reçues, à peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la deuxième insertion, entre les mains de Maître Achille Berrâh, avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 23, rue de Colmar, dépositaire de l'acte de vente.

Pour extrait :

Signé : Achille BERDAH.
N° 1.196.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 26 décembre 1957, y enregistré le 26 décembre

page 20

CXXVIII

bre 1957. V. 691, série I, case 377. Il résulte que MM. Centonze Jacques, demeurant à Tunis, avenue de la République, Centonze Emile Jacques, demeurant à Tunis, avenue de la République, à Tunis, et Centonze Gaspard, demeurant à Balamchik, ont formé entre eux une Société en nom principe, au capital de 900.000 francs, apportés par les associés à raison de 350.000 francs chacun, ayant pour siège social : 2, rue de Picardie; pour dénomination commerciale : Agence Maritime O. Centonze, et pour raison sociale : Agence Maritime O. Centonze et Pile; pour objet : l'affrètement de navires, la commission, le transit et tout ce qui se rattache; pour durée : trente ans à partir du 1er janvier 1958; pour pérants : les trois sociétés ont pourront déléguer leurs pouvoirs à l'un ou à deux d'entre eux. Deux assemblées dudit acte ont été déposés le 26 décembre 1957 au Greffe du Tribunal de Tunis.

Le Gérant : O. CENTONZE.

N° 1.100.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.a.p. en date à Tunis du 13 décembre 1957, enregistré à Tunis, A.C. I, le 21 décembre 1957, vol. 691, série ten, case 314, Monsieur NIVERT (Germaine), demeurant à Tunis, 13, avenue Gaston Remmeaux, a vendu à : 1° Monsieur JACOBECATO (Goétane), demeurant à Tunis, 13, rue Depremont; 2° Monsieur WILLIAM BEN BOUBAKER BEN ALI (Boubaïk), demeurant à Kélisia, le fonds de commerce de café-her, situé à Tunis, 12, avenue Gaston Demmeaux, et connu sous le nom de « Bar des Mugettes ».

La toute nouvelle effet le 15 février 1958, envoûtant, au cas où l'un des accélérés, en toute autre personne à laquelle est actuellement à bail le susdit fonds, s'éteint à son dite date que l'ordre de début de boissons permettant l'exploitation du fonds, la vente prendre effet 48 heures après notification au vendeur de l'obtention de la licence.

Coupations dans les vingt jours du capital pris, chez Maître Jules Berreld, avocat, 14, rue Saint-Charles, Tunis.

N° 1.200

Par acte s.a.p. en date du 23 décembre 1957, enregistré à Tunis (A.C. I), le 24 décembre 1957, vol. 691, case 349, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, la S.A.R.L. « GUASCO ET MUSCAT », dont le siège est à Tunis, 28, rue Esladifila, a, en conformité du décret du 6 janvier 1955, porté son capital à 1.000.000 de francs, réparti en 200 parts de 5.000 francs.

Pour extrait :

L'un des Gérants : JENNE.

N° 1.201.

GERANCE LIBRE

AVIS UNIQUE

Suivant acte s.a.p. en date, à Tunis, du 1er décembre 1957, enregistré, à Tunis, le 12 décembre 1957, vol. 691¹, case 135, Mme Ghezaïa, Gisèle COHEN, Verve N. SORIA, M. Simon COHEN, M. Nanouche HAYAT et M. Albert RUBIN, tous quatre agissant en leur qualité d'administrateurs de la succession de feu Nossim SORIA et de tuteurs des enfants mineurs de ce dernier ont donné en gérance libre à la S.A.R.L. « RODEM », au capital de 1.000.000 de francs, dont le siège social est à Tunis, 15, rue des Belges, prise en la personne de son gérant, pour une durée de 15 mois, à exporter du 1er décembre 1957, éventuellement susceptible d'être prorogée pour une nouvelle période de 2 ans et 7 mois expérant alors le 31 décembre 1957, date à laquelle le bail prendra fin, irrésolument, un fonds de commerce de l'hyperéchéologie, qu'ils exploitent à Tunis, 12, rue Charles-de-Gaulle, avec tous les éléments corporels et incorporels y attachés.

La Société prenante exploitera le fonds de commerce dont s'agit à ses rivures et périls et les intègrants ne pourront être responsables vis-à-vis des tiers des enseignements pris par la S.A.R.L. « RODEM ».

Pour Avis Unique.

N° 1.202.

Par acte s.a.p. en date du 14 décembre 1957 enregistré à Tunis (A.C. I), le 27 décembre 1957, vol. 691, série Ten, case 450, M. Élie SILVERA et M. Armand SILVERA, demeurant à Tunis, ont constaté que la Société en nom collectif « ELIZ SILVERA ET LILS », considérée comme une de 14 décembre 1957, avec siège à Tunis, 5, rue de Beaune, est enrôlée à terme, elle est donc dissoute à partir du 14 décembre 1957 et M. Armand SILVERA a été nommé liquéfateur avec les nouvelles les plus étendus. Deux exemplaires de l'acte ont été déposés le 29 décembre 1957, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Siésé : Armand SILVERA.

N° 1.203.

Etude de M. MAHMOUD FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Poursuivant : M. NABET Moïse, demeurant à Tunis, rue Ben-Senjour, au domicile du chez M. P. GMEZ, avocat, à Tunis, y demeurant, rue Saint-Charles.

Partie saisie : MOHAMED BEN AHMED MUSTAFA MENADI, propriétaire, demeurant à Tunis, Dour El-Hara, N° 20, quartier Bab-Saadoun.

Une propriété immatriculée sur le nom de « BARDO SAID », titre foncier 80-422 (parcelle 52 (I) du plan), d'une superficie de 377 mètres carrés, entièrement élaborée, en bordure de la rue N° 6, comportant une villa à simple rez-de-chaussée, surélevée, non terminée, en forte maçonnerie, couverte en terrasse. Cette villa comprend une véranda en façade, un dégament. Partie de cette villa est actuellement occupée par M. AHMED BEN EL HADJ KADDOUR. Elle peut être visisée à tout moment.

MISE A PRIX... 200.000 francs (deux cents mille francs), outre frais et émoluments.

L'adjudication aura lieu le MARDI QUATRE FEVRIER 1958 (mil neuf cent cinquante huit), à neuf heures du matin à la Chambre des Crises du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat-Hached.

Pour tous renseignements, s'adresser chez M. M. FARHAT, huissier-notaire, à Tunis, 6, rue Saint-Jean et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Huissier-Notaire poursuivant,

Signé : MAHMOUD FARHAT.

N° 1.204.

Etude de M. MAHMOUD FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Poursuivant : M. Nino DISEGNI, propriétaire, demeurant, à Tunis, 116, rue de Serbie.

Partie saisie : M. EL HADI BEN HASSIN ECH CHERIF, demeurant à Sidi-Bou-Seïd.

BIENS A VENDRE

Un immeuble six à Sidi-Bou-Seïd, Bavlique de Tunis, immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « BNI SIDI-BOULSAID », sis sur la route N° 10 de Tunis à la Marsa, d'une superficie totale de 770 mètres carrés, consistant en une grande maison d'habitation construite en grosse maçonnerie, style arabe, couverte en terrasse, à rez-de-chaussée, surélevé d'un premier étage en retrait ouvrant sur la rue principale, le dit immeuble est pourvu de l'eau et de l'électricité. Il est entièrement loué et peut être visité à tout moment.

Le dit immeuble est grevé d'une rente d'ravel annuelle de 2 frs 10 centimes.

MISE A PRIX... 1.200.000 francs (Un million deux cents mille francs), outre frais et émoluments.

L'adjudication aura lieu le MARDI QUATRE FEVRIER 1958 (mil neuf cent cinquante huit), à neuf heures du matin à la Chambre des Crises du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat-Hached.

Pour tous renseignements, s'adresser chez M. M. FARHAT, 6, rue Saint-Jean, Tunis, et au Greffe du Tribunal Civil de Tunis pour prendre communication du cahier des charges.

L'Huissier-Notaire poursuivant,

Signé : MAHMOUD FARHAT.

N° 1.205.

DISSOLUTION

Par acte sous seinge privé en date à Tunis du 23 novembre 1957, enregistré même ville, le 25 novembre 1957, volume 690, série ter, cases 647 et 781, et dont deux

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CXXIX

exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal civil de Tunis le 17 décembre 1957, la Société « Progressor », S.A.H.L. au capital de 1.500.000 francs, siège social, 25, rue Bab-Souika, Tunis, a été déclarée dissoute et Monsieur Pierre Mifsud liquidateur de la Société.

N° 1.206.

En vertu d'une décision extraordinaire des associés du 12 décembre 1957, enregistrée à Tunis, le 19 décembre 1957, A.C. I, vol. 691 ter, case 249, et dont deux procès-verbaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 21 décembre 1957, le capital de la Société à responsabilité limitée « Circhtifio Frères », siège social El-Afrane, a été porté de 600.000 à 1.000.000 de francs par incorporation des réserves à concurrence de 400.000 francs. Le capital est divisé en 100 parts de 16.000 francs l'une, réparties également entre les deux associés.