Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 4 mars 1954 (28 djoumada II 1373), relatif aux Chambres Économiques;
Vu le décret du 8 mars 1956 (25 radjeb 1375), portant ouverture d'un compte de recettes relatives initiale « Compte de recettes à destination des Chambres Économiques »;
Vu la loi N° 57-45 du 9 octobre 1957 (14 rabia I 1377), portant suppression des Chambres Économiques;
Vu l'avis du Conseil des Secrétaires d'État intéressé,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ANTICLE PRÉMIER. — Il est institué :
— Une Chambre de Commerce à Tunis;
— Une Chambre de Commerce à Bizerte, dite Chambre de Commerce du Nord;
— Une Chambre de Commerce à Sousse, dite Chambre de Commerce du Centre;
— Une Chambre de Commerce à Sfax, dite Chambre de Commerce du Sud.
ART. 2. — Les Chambres de Commerce visées à l'article 1er représentent, auprès des pouvoirs publics, les intérêts du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat de leur circonscription.
Elles constituent des établissements publics dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
ART. 3. — Des décrets pris sur proposition des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie détermineront la composition, le système électoral, la circonscription territoriale, les attributions, le fonctionnement ainsi que toutes dispositions relatives à la gestion financière des Chambres de Commerce.
ART. 4. — A titre provisoire et jusqu'à la date d'installation des Chambres de Commerce, des commissions dont les membres seront désignés par arrêtés du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie, assureront respectivement à Bizerte, Sousse et Sfax les attributions antérieurement dévolues à la Chambre de Commerce de Bizerte, à la section commerciale de l'ancienne Chambre Mixte du Centre et à celle de l'ancienne Chambre Mixte du Sud.
ART. 5. — Les Chambres de Commerce instituées par la présente loi et, en attendant leur fonctionnement, les commissions visées à l'article précédent, à compter de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne des arrêtés portant désignation de leurs membres, prendront en charge l'actif et le passif à cette date des patrimoines respectifs de la Chambre Tunisienne de Commerce du Nord, de la Chambre Mixte du Centre et de la Chambre Mixte du Sud.
ART. 6. — Il n'est pas dérogé, en ce qui concerne la Chambre de Commerce de Tunis, aux dispositions de l'article 2 de la loi susvisée N° 57-45 du 9 octobre 1957 (14 rabia I 1357).
ART. 7. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
Habib BOURGUIBA.