Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 18 décembre 1957 (25 djoumada I 1377), portant suspension de la surtaxe exceptionnelle sur les exportations d'alfa brut

Le Secrétaire d'État aux Finances,

Vu le décret du 25 octobre 1951 (24 moharem 1371), portant modification du budget de l'exercice 1951-1952 et notamment son article 13;

Vu le décret du 20 mars 1952 (14 redjeb 1372), portant fixation provisoire pour l'exercice 1953-1954 des maxims des dépenses publiques et évaluation des voies et moyens, et notamment son article 17;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1952 (11 ralda II 1372), portant emémagement des taxes instituées sur les exportations d'afra et de déchets ou débris d'ouvrages en métaux;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1955 (22 moharem 1373), portant suspension de la taxe exceptionnelle sur les exportations d'afra brut, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie et du Secrétaire d'État à l'Agriculture,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le 2ᵉ alinéa de l'article unique de l'arrêté susvisé du 1ᵉʳ octobre 1953 (22 moharem 1373) est modifié comme suit :

« Les effets de cette mesure prendront fin le 1ᵉʳ octobre 1958 ».

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1ᵉʳ octobre 1957.

Tunis, le 18 décembre 1957.

Le Secrétaire d'État à la Prédidence :

Secrétaire d'État aux Finances, p.i.

BAHI LADGHAM.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Prédidence,

BAHI LADGHAM.