Avis aux importateurs de produits en provenance de France, des départements français d'Outre-Mer et d'Algérie
Les importateurs de marchandises étrangères en Tunisie, réalisées après mise à la consommation en France, dans les départements français d'Outre-Mer ou en Algérie, sont soumises aux formalités suivantes :
1° Il devra être exigé, à l'appui de la déclaration d'importation, outre le triplicat de la déclaration D. 6 de sortie de France, des départements français d'Outre-Mer ou d'Algérie, un certificat d'importation D. 43, délivré par l'Administration des Douanes Françaises et l'original (exemplaire vert de la licence ayant couvert l'importation en France, dans les départements français d'Outre-Mer ou en Algérie) ou une photocopie de ce document (recto et verso).
Le certificat D. 43 devra porter dans le cadre ad hoc le numéro et la date de la licence d'importation utilisée, et l'indication de l'origine des marchandises devra figurer dans le cadre destiné aux « mentions particulières ».
L'identité des énonciations portées sur la déclaration d'importation, sur le triplicat D. 6 d'accompagnement, sur le certificat D. 43 et sur la licence (ou sa photocopie) devra être contrôlée. La concordance des indications du certificat D. 43 avec les importations portées au verso de la licence sera vérifiée.
2° Si la licence d'importation (ou sa photocopie) laisse apparaître que ce document vise une opération effectuée dans le cadre d'un accord de clearing étranger à la Tunisie ou une opération dérogatoire en régime de commerce extérieur et de change, il conviendra d'exiger la présentation d'une autorisation d'importation délivrée par le Service des Finances Exterieures sur avis du Service Technique intéressé.
Les Services douaniers ne devront, en aucun cas, donner main-levée des marchandises avant la production de ce document, sauf pour la réexportation immédiate vers la France, les départements français d'Outre-Mer ou l'Algérie, ou encore vers un autre pays étranger.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent en tous points lorsqu'il s'agit d'importation de marchandises étrangères préalablement introduites en France, dans les départements français d'Outre-Mer ou en Algérie, sous un régime suspensif si cette introduction a donné lieu à imputation d'une licence d'importation délivrée par les Services Français.