Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 57-72 du 15 décembre 1957 (17 djoumada I 1377), relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment son article 101, concernant le mode de contribution des employeurs au « Fonds des Accidents du Travail »;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et aux Affaires Sociales.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont fixés comme suit, pour l'année 1958, les taux de la contribution à percevoir pour l'alimentation du « Fonds des Accidents du Travail », dans les conditions prévues par l'article 104 de la loi susvisée n° 57-73 du 10 décembre 1957 (17 djoumada I 1377) :
1° Contribution à percevoir sur les primes d'assurances contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles :
a) professions non agricoles. 19 %
b) professions agricoles. 24 %
2° Contribution à percevoir sur les capitaux constitutifs des rentes mises à la charge des employeurs non assurés :
a) professions non agricoles. 44 %
b) professions agricoles. 34 %
ART. 2. — Le Secrétaire d'État aux Finances et le Secrétaire d'État aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret que sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.