Suivant procès-verbal dressé le 18 juin 1957 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Baccara, à Tunis, mandataire de la S.A.R.L. dite : « Edgard Meyerhoff », 303, route de Colmar, Strasbourg-Mestau (Bas-Rhin), France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Trieu de documents ».

(Priorité du brevet français n° 6.064 du 20 juin 1956)

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JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Janvier 1958 21

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un trinor de documents constitué par une pluralité de feuillets intercalaires reliés par des souflets remarquables en ce que la hauteur des parois latérales des soufflets est nettement inférieure à celle des feuillets intercalaires, de manière à permettre un classement latéral des documents d'un fichier classeur, en position étirée à fond horizontalement et à pouvoir être emporté à l'instar d'une serviette, en position de fermeture.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 1 du 7 janvier 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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