Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1957, à 9 heures 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Hector Lévy, à Tunis, mandataire de la société dite : « Applications nouvelles des plastiques », dont l'adresse est : 8 rue Blanche, Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnement apporté aux cartouches expliquées ».
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une méthode explosive, constituée par un tube en matière plastique contenant la charge et minui de ses extrémités d'un couvercle à veron, une fermeture étanche et comportant sur le fond, apposé ou de couvercle, un logement cylindrique destiné à recevoir une amorce également cylindrique, est notamment caractérisé par les points suivants :
1° Le logement pour l'amorce comprend un dispositif de serrage et étanchéité ;
2° Ce dispositif peut être constitué par une bande souple et d'astique reliée d'une part au fond du logement et d'autre part à ses ouvises ;
3° Le fond est en une matière plastique, pouvant être perforée en vue de l'obtention d'une collerette rabattue vers l'intérieur du logement.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.