AVIS N° 9.351

Suivant procès-verbal dressé le 25 juin 1957, à 10 heures 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles LeBouche, à Tunis, mandataire de la société dite : « Les Industries Musicales et Electriques Pathé Marcani », société française, 30, boulevard des Italiens, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Propriété de réglage automatique pour récepteurs de réévision ».

(Priorité du brevet français, déposé le 27 août 1956, n° P.V. 721 023).

Cette invention est caractérisée d'après l'inventeur par un dispositif permettant de créer dans un récepteur de télévision en signale dont l'amplitude dépend de l'intensité du rayonnement H.F. de l'émetteur, ce dispositif comprend un filtre du type passe-bande branché en dérivation sur le circuit du récepteur qui va de l'étage détecteur à l'étage séparateur, ce filtre étant combiné avec un étage intégrateur.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

ÉTABLISSEMENTS D'INGÉRIVEN, D'ÉALITÉES OU INCOMMODÉS

(Décrit du 27 mars 1957)

modifié par décret du 30 décembre 1957

Avis au public

Acc N° 18.097.

Le public est informé que par une édition enregistrée au Service des Mines, le 20 décembre 1957, MM. Hamine ben Ahmed et Abed et frère, demeurant à M'Saken, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'Édith et expiantier, conformément aux plans annexés à la demande à M'Saken, rue Saniet El Haj, Délégation de M'Saken (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de M'Saken, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. N° 1 du 3 Janvier 1958

Etude de Maître Egidio ERRERA, avocat près la Cour d'Appel de Sousse, demeurant à Sousse.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier numéro 225.036 étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître Egidio Erréra, avocat à Sousse, 54, rue de France.

La présente insertion est faite en vue de l'obtention du duplicata du dit Titre.

Signé : Erréra, avocat.

N° 1.159.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s. s. p. en date à Bizorte, du six novembre 1957, et à Tunis, du dix décembre 1957, enregistré à Tunis, A. C. 2, le 11 décembre 1957, et à Monsieur FOLLANA Vincent et son épouse née AGLOT Germaine Léonie Fernande Marie, demeurant à Bizorte. Quoi Amiral Guénerre, ont vendu à l'Etat Français — Ministère de la Défense Nationale et des Forces Armées — Secretariat d'Etat aux Forces Armées — AIR —, représenté par Monsieur le Chef du Service du Domaine Français en Tunisie, 91, avenue de Paris, à Tunis, un fonds de commerce d'hôtel exploité à Bizarte, sous le nom d'« HOTEL MIRAMAR », dans un immeuble sis à Bizerte, à l'angle du Quai Amiral Guénerre et de la rue Amiral Senès, objet du T. F. Marie Horace n° 47.324.

Les parties ont dix domicile dans les bureaux du Consulat Général de France à Bizerte.

Faire les oppositions, s'il y a lieu, entre les mains de l'acquéreur, en son domicile élu, dans les vingt jours du présent avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait le 11 décembre 1957.

Le Chef du Service
du Domaine Français en Tunisie.

N° 1.163.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Suivant acte sous seings privés en date du 10 décembre 1957, enregistré à Tunis, le 21 décembre 1957, volume 691, série ter, case 283, Madame MOUNJIA BENT HAMDA BEN AL-LALA ZAROUANNE, épouse de M. ALI BEN SLIMAN BEN ZINA TRA-BELSI, demeurant à Tunis, 5, rue El Buli, a vendu à M. TAHAR BEN ALI BEN HADI EL MARZOUQUI, demeurant à Douz, le fonds de commerce de boulangerie qu'elle exploite à Tunis, 3, rue Sidi El Alloui.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivront la présente application, sous peine de forclusion,

en l'Etude de Maître A. ABDENNEBI, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, 4, rue des Femmes.

N° 1.171.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier n° 150.307 « SEMENTOUB » ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à Maître Alfred COHEN-SO-LAI, avocat, 17, rue d'Angleterre, à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 1.173.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. passé à Tunis, en date du 18 novembre 1957, enregistré à Tunis, A.C., premier bureau, le 21 décembre 1957, vol. 691, série ter, case 273, il appert que M. HAGEGE Victor, commerçant, demeurant à Tunis, 18, rue de l'Alfa, a vendu à M. SENIGRA TIJANI, demeurant à Tunis, 102, Souk El Houf, le fonds de commerce à usage de friperie, lui appartenant.

Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acheteur, dans les 20 jours au plus tard du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 1.175.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. passé à Tunis, en date du 18 novembre 1957, enregistré à Tunis, A.C., le 1er décembre 1957, vol. 691, série I, case 29, il appert que M. Etienne LEAN DRÉ, demeurant à Mégrine Coteaux, a vendu à M. Jean Paul NICOLAI, demeurant à Mégrine Coteaux, les 15/128er qui lui appartenaient du fonds de commerce dénommé « Bar y a Bon », sis à Tunis, 4, place Pierre Bernard, comprenant l'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage, le droit au bail et le matériel d'exploitation.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Maître Roger DELOBD, avocat à Tunis, 5, rue Hannon, dans les vingt jours au plus qui suivront la publication du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 1.220.

PREMIER AVIS

La copie bleu du titre foncier N° 55.668 ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter au cabinet de Maître Taboury, avocat, 22, boulevard Parbal-Hached, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal Civil un duplicata de la dite copie bleue.

N° 1.221.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 20 novembre 1957, enregistré dite ville, le 16 décembre 1957, A.C. 1er Bureau, vol. 691, série I, case 198, il résulte que la S.A.B.L. « G. Segreto et C. Baldacchino », au capital de 800.000 francs, siège social, 2 ter, avenue de Madrid, Tunis, a été dissoute à dater du 16 novembre 1957. MM. Glosochino Segreto et Carmel Baldacchino en ont été nommés liquidateurs.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 17 décembre 1957 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.222.

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. N° 44 du 24 décembre 1957, annonce N° 1.161, page CXX, 2e colonne.

Lire : Société « Ets. G. Liscia » « La Maison du Disque ».

Au lieu de : Société « Ets. G. Liscia » « La Maison du Cadran ».

N° 1.223.

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ALUMINIUM — S.O.T.A.L.

Société anonyme au capital de cent soixante-dix millions de francs, dont le siège social est à Tunis, Avenue N° 6, au Port.

I. — Aux termes d'une délibération en date du dix septembre 1957, ratifiée par deux assemblées spéciales des propriétaires (actions anciennes de priorité, dites actions « P », et des propriétaires d'actions anciennes ordinaires, dites actions « O », tenues le quatre octobre 1957, dont une copie sur timbre de chacune de ces délibérations a été annexée à la minute d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu au Consulat général de France à Tunis, le sept décembre 1957, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne de l'Aluminium — S.O.T.A.L., Société anonyme dont le siège est à Tunis, Avenue N° 6, au Port, a décidé que le capital de cette Société, qui était de cent vingt millions de francs, divisé en cent vingt mille actions de mille francs chacune, dont cent mille ordinaires dites actions « O » et vingt mille de priorité, dites actions « P », toutes entièrement libérées, sera augmenté de cinquante millions de francs et porté à cent soixante-dix millions de francs, par l'émission au pair de cinquante mille actions nouvelles de priorité de mille francs chacune, d'un rang égal à celui des actions de priorité déjà existantes et dites également actions « P », à souscrire en numéraire et libéralise en totalité ou un tiers (1/5) à la souscription à la faculté des actionnaires, le solde ultérieurement aux époques fixées par le Conseil d'Administration, selon les besoins sociaux et en tout cas dans un délai maximum de cinq années.

II. — Suivant acte reçu par Madame Jeanne Klein, Vice-Consul, Chef de la Chancellerie au Consulat Général de France à Tunis, le sept décembre 1957, Monsieur Mohamed Hadra, délégué à cet effet suivant, après-verbal authentique du Conseil d'Administration du même jour, a déclaré que les cinquante mille actions

nouvelles de priorité, dites actions « P », de mille francs chacune, émises en exécution des délibérations précitées ont toutes été souscrites par quatorze personnes ou Société et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au montant ou au tiers des actions par lui souscrites, soit au total une somme de vingt-trois millions huit cent vingt mille six cent soixante-dix (23.820.000) francs, qui a été déposée dans les causes de la Société France Tunisienne de Banque et de Crédit à Tunis.

A cet acte est demeurée annexée une liste, dûment certifiée, contenant les noms, présoms, quelles et domiciles des souscripteurs, le nombre des actions souscrits et le montant des versements faits par chacun d'eux.

Aux termes du même acte, il a été mentionné qu'en raison de l'augmentation de capital précitée, la rédaction de l'article six des statuts se trouve modifiée et remplacée par la suivante :

« Article 6. — Le capital social est fixé à cent soixante-dix millions de francs et divisé en cent soixante-dix mille actions de mille francs chacune, dont cent mille ordinaires dites actions « O », numérotées de un à cent mille inclus et soixante-dix mille actions de priorité, dites actions « P », numérotées de cents mille un à cent soixante-dix mille inclus.

» Le capital de cent soixante-dix millions de francs ci-dessus a été constitué de la manière suivante :

« — Capital originaire. 1.200.000
« — Augmentation constatée par l'Assemblée Générale d'Extraordinaire du 30 mai 1944 4.900.000
« — Augmentation constatée par l'Assemblée Générale d'Extraordinaire du 22 octobre 1946 6.000.000
« — Augmentation constatée par l'Assemblée Générale d'Extraordinaire du 9 mai 1947 8.000.000
« — Augmentation constatée par l'Assemblée Générale d'Extraordinaire du 15 novembre 1948 20.000.000
« — Augmentation constatée par l'Assemblée Générale d'Extraordinaire du 8 juin 1949 20.000.000
« — Augmentation constatée par l'Assemblée Générale d'Extraordinaire du 28 décembre 1949 40.000.000
« — Augmentation constatée par l'Assemblée Générale d'Extraordinaire du 31 mars 1955 10.000.000
« — Augmentation réalisée par la déclaration notariée du 2 mars 1956 5.000.000
« — Augmentation réalisée par la déclaration notariée du 9 1956 50.000.000
« — Augmentation réalisée par la déclaration notariée du 7 décembre 1957 50.000.000

Total. 170.000.000

Les actions sont nominatives ou au porteur. Leur cession pourra avoir lieu librement, dans les formes prévues par la loi en pareille matière «.

Dépôts. — Deux copies certifiées conformes, enregistrées à Tunis (A.C. I), le septembre 1957, vol. 689-I, case 431, de la délibération de l'Assemblée Générale d'Extraordinaire du 10 septembre 1957 ont été déposées, le 27 septembre 1957, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Deux copies certifiées conformes de chacune des Assemblées Spéciales du 4 octobre 1957, enregistrées à Tunis (A.C.I), le 11 décembre 1957, vol. 691-I, cases 123 et 121, et deux expéditions délivrées par le Consulat Général de France à Tunis, contenant la délibération authentique du 7 décembre 1957, enregistrée à Tunis (A.C.I), le 11 décembre 1957, vol. 691-I, case 114, l'acte notarié de déclaration de souscription et de versement du 7 décembre 1957 enregistré à Tunis (A.C.I), le 11 décembre 1957, vol. 691-I, case 119, ainsi que la liste y annexée, enregistrée à Tunis (A.C.I), le 11 décembre 1957, vol. 691-I, case 122, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 janvier 1958.

Pour extrait :

Le Président-Directeur Général.

Hassen SASSI.

N° 1.224.