Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune à Téboulba. Le nombre des Conseillers est fixé à 6 et celui des Adjoints à 2.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Téboulba est limité par la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
1° Rencontre de deux pistes, l'une partant du passage à niveau voie ferrée G.P. 16, allant en direction du Nord vers Henchir El Rharbi, l'autre partant du village en direction Ouest vers Sakiet El Akari.
2° Passage à niveau voie ferrée G.P. 16.
3° Point de rencontre du prolongement de la droite 1, 2 et de la piste Sud de la première fourche des pistes allant sur la route Békalta-Moknine.
4° Coude de la piste prenant au passage à niveau Sud en direction de la Sebkra.
5° Point situé sur la G.P. 16 à 100 mètres du passage à niveau Sud en direction de Mahdia.
6° Point de rencontre du prolongement de la droite 4-5 et de la piste en direction de Bekalta.
7° Point situé sur une droite traversant les cimetières, faisant un angle de 105° avec la droite 4, 5, 6 et situé à 1.500 mètres du point 6.
8° Point situé sur la piste de Salada et à 700 mètres du coude de la G.P. 16 à l'intérieur de la localité.
9° Point de rencontre de la droite 7, 8 et de la piste Henchir El Rharbi.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — Dans un délai de 6 mois, à dater de son installation, la Municipalité de Téboulba devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.