Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu le Code des Douanes et notamment l'article 188 du dit Code:
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) portant application de l'article 188 du Code des Douanes, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 4 juillet 1956 (25 doul kaada 1375),
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau repris à l'article unique de l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) est complété comme suit :
| NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 25-32 B | Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs : Autres. Carbonate de sodium naturel (sel natron). |
Tunis, le 21 janvier 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
PERMIS D'EXPLOITATION