Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les mines et notamment les titres III, IV et X :
Vu l'arrêté N° 331 du 8 juin 1937 (28 rabia I 1356), instituant un permis d'exploitation n° 128 du 3e groupe en faveur de M. Jean Bauché, domicilié à Bordj Chambi par Kasserine ;
Vu la demande de renouvellement enregistrée le 8 mars 1957 à Tunis, sous le n° 387 ;
Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines en sa séance du 4 novembre 1957 ;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef des Mines,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de cinq années, prenant fin le 7 juin 1962 inclus, le permis d'exploitation n° 128 du 3e groupe, institué par l'arrêté n° 331 du 8 juin 1937.
ART. 2. — Le permissionnaire sera tenu de payer annuellement à la Caisse du Receveur des Impôts Directs, à Tunis, une taxe fixe par hectare de terrain compris dans le permis, à la date du 1er janvier de l'année d'imposition, conformément à l'article 85 du décret sur les Mines.
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ART. 3. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus le permissionnaire devra réaliser une production de 125 tonnes de minerai marchand et effectuer des travaux de recherches et d'équipement représentant une dépense correspondant à la valeur de 30.000 heures de travail.
L'heure de travail à prendre en considération est celle qui est fixée conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines.
ART. 4. — Toute demande de concession portant sur le présent permis d'exploitation devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 31 décembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie.
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.