Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 13 janvier 1958 (21 djoumada II 1377), fixant…

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'échelonnement indiciaire des fonctionnaires des grades ci-après énumérés de la Direction de la Sûreté Nationale est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 1958 :

GRADES	CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES	OBSERVATIONS
Commissaires Généraux	Classe exceptionnelle	675
	1^{re} classe	650
	2^{e} —	600
	3^{e} —	550
Commissaires Supérieurs	Classe exceptionnelle	630
	1^{re} classe	600
	2^{e} —	550
Commissaires Principaux	4^{e} échelon	515
	3^{e} —	490
	2^{e} —	450
	1^{er} —	410
Commissaires de Police	8^{e} échelon	425
	7^{e} —	410
	6^{e} —	395
	5^{e} —	380
	4^{e} —	365
	3^{e} —	340
	2^{e} —	325
	1^{er} —	310
	Stagiaire	275
Officiers de Police Principaux	3^{e} échelon	405
	2^{e} —	395
	1^{er} —	370
Officiers de Police	7^{e} échelon	360
	6^{e} —	335
	5^{e} —	310
	4^{e} —	285
	3^{e} —	260
	2^{e} —	240
	1^{er} —	230
Secrétaires de Police Principaux	2^{e} échelon	360
	1^{er} —	340
Secrétaires de Police	6^{e} échelon	330
	5^{e} —	305
	4^{e} —	280
	3^{e} —	255
	2^{e} —	230
	1^{er} —	210
	Stagiaire	185
Officiers de Police Adjoints	3^{e} échelon	375
	2^{e} —	355	Echelonnement provisoire.
	1^{er} —	340
Agents de Police Techniques Principaux	3^{e} échelon	360
	2^{e} —	345
	1^{er} —	325
Agents de Police Techniques	6^{e} échelon	330
	5^{e} —	305
	4^{e} —	280
	3^{e} —	255
	2^{e} —	230
	1^{er} —	210
	Stagiaire	185
Inspecteurs Chefs de Police	2^{e} échelon	340
	1^{er} —	330

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GRADES	CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES	OBSERVATIONS
Inspecteurs Principaux de Police	2^{e} échelon	320
	1^{er} —	290
Inspecteurs de Police	7^{e} échelon	270
	6^{e} —	260
	5^{e} —	250
	4^{e} —	240
	3^{e} —	230
	2^{e} —	215
	1^{er} —	200
	Stagiaire	170
Inspecteurs Principaux de Police	3^{e} échelon	355	Echelonnement provisoire.
	2^{e} —	345
Officiers de Paix de 1^{re} classe	2^{e} échelon	390	Indice personnel et provisoire.
	1^{er} —	350 (1)
		360
Officiers de Paix de 2^{e} classe	5^{e} échelon	360
	4^{e} —	335
	3^{e} —	310
	2^{e} —	285
	1^{er} —	260
Brigadiers de 1^{re} classe	2^{e} échelon	305
	1^{er} —	280
Brigadiers de 2^{e} classe	3^{e} échelon	275
	2^{e} —	250
	1^{er} —	240
Sous-Brigadiers	3^{e} échelon	240
	2^{e} —	230
	1^{er} —	215
Gardiens de la Paix	6^{e} échelon	225
	5^{e} —	205
	4^{e} —	190
	3^{e} —	175
	2^{e} —	160
	1^{er} —	150
	Stagiaire	145
	Elève	135

ART. 2. — Les agents des catégories ci-après énumérées de la Direction de la Sûreté Nationale en activité de service, en congé de longue durée, en détachement ou en disponibilité à la date d'effet du présent arrêté, ou recrutés depuis cette date, seront rangés dans les nouveaux grades ou les nouveaux échelons ou classes de leur grade conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE			SITUATION NOUVELLE			OBSERVATIONS
GRADES	CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES	GRADES	CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES
Officiers de Police Ad-joints	1^{re} classe :					Maintien de l'ancienneté acquise.
	2^{e} échelon.	360	Secrétaire de Police Principal	2^{e} échelon	360
	1^{er} —	340		1^{er} —	340
	2^{e} classe :		Secrétaire de Police	6^{e} échelon	330
	6^{e} échelon.	330		5^{e} —	305
	5^{e} —	305		4^{e} —	280
	4^{e} —	280		3^{e} —	255
	3^{e} —	255		2^{e} —	230
	2^{e} —	230		1^{er} —	210
	1^{er} —	210
	Stagiaire	185		Stagiaire	185
Officier de Police Ad-joint (échelonnement provisoire)	3^{e} échelon	375	Secrétaire de Police Principal	3^{e} échelon	375	Maintien de l'ancienneté acquise.
	2^{e} —	355		2^{e} —	355

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SITUATION ANCIENNE			SITUATION NOUVELLE			OBSERVATIONS
GRADES	CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES	GRADES	CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES
Inspecteur Principal d'Identité Judiciaire.	3^{e} échelon	360	Agent de Police Technique Principal.	3^{e} échelon	360	Maintain de l'ancienneté acquise.
	2^{e} —	345		2^{e} —	345
	1^{er} —	325		1^{er} —	325
Inspecteur d'Identité Judiciaire.	6^{e} échelon	330	Agent de Police Technique.	6^{e} échelon	330	Maintain de l'ancienneté acquise.
	5^{e} —	305		5^{e} —	305
	4^{e} —	280		4^{e} —	280
	3^{e} —	255		3^{e} —	255
	2^{e} —	230		2^{e} —	230
	1^{er} —	210		1^{er} —	210
	Stagiaire	185		Stagiaire	185
Inspecteur de Police.	1^{re} classe :
	2^{e} échelon	320	Inspecteur Principal de Police.	2^{e} échelon	320	Maintain de l'ancienneté acquise.
	1^{er} —	290		1^{er} —	290
	2^{e} classe :
	7^{e} échelon	270	Inspecteur de Police.	7^{e} échelon	270	Les Inspecteur de Police Stagiaires, en fonction à la date d'effet du présent arrêté continueront à titre personnel et jusqu'à leur titularisation, à percevoir les émoluments attachés à l'indice 185.
	6^{e} —	260		6^{e} —	260
	5^{e} —	250		5^{e} —	250
	4^{e} —	240		4^{e} —	240
	3^{e} —	230		3^{e} —	230
	2^{e} —	215		2^{e} —	215
	1^{er} —	200		1^{er} —	200
	Stagiaire	185		Stagiaire	170
Inspecteur Principal de Police (échelonnement provisoire).	3^{e} échelon	355	Inspecteur Chef de Police.	2^{e} échelon	355
	2^{e} —	345		1^{er} —	345
Officier de Paix Principal.	2^{e} échelon	365	Officier de Paix.	1^{re} classe :		Règle générale : Maintain de l'ancienneté acquise dans l'ancien échelon ou à défaut dans l'ancienne classe, jusqu'à concurrence de l'ancienneté minimum exigée pour l'avancement d'échelon ou de classe définie par l'arrêté du 1^{er} août 1955 (12 doul bidja 1374) et les textes qui l'ont modifié ou complété.
	1^{er} —	335		2^{e} échelon.	390
				1^{er} —	360
Officiers de Paix.	4^{e} échelon	335	Officier de Paix.	2^{e} classe :		Maintain de l'ancienneté acquise.
	3^{e} —	310		4^{e} échelon.	335
	2^{e} —	285		3^{e} —	310
	1^{er} —	260		2^{e} —	285
				1^{er} —	260
Officier de Paix Principal.	Indice provisoire et personnel.	350	Officier de Paix.	1^{re} classe :		Maintain de l'ancienneté acquise.
				1^{er} échelon.	360
Brigadiers Chefs.	2^{e} échelon	305	Brigadiers.	1^{re} classe :		Maintain de l'ancienneté acquise.
	1^{er} —	280		2^{e} échelon.	305
				1^{er} —	280
Brigadiers.	3^{e} échelon	275	Brigadiers.	2^{e} classe :		Maintain de l'ancienneté acquise.
	2^{e} —	250		3^{e} échelon.	275
	1^{er} —	240		2^{e} —	250
				1^{er} —	240
Sous-Brigadiers.	3^{e} échelon	240	Sous-Brigadiers.	3^{e} échelon	240
	2^{e} —	230		2^{e} —	230
	1^{er} —	215		1^{er} —	215

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SITUATION ANCIENNE			SITUATION NOUVELLE
GRADES	CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES	GRADES	CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES
Gardiens de Paix	6^{e} échelon	225	Gardiens de la Paix	6^{e} échelon	225
	5^{e} —	205		5^{e} —	205
	4^{e} —	190		4^{e} —	190
	3^{e} —	175		3^{e} —	175
	2^{e} —	160		2^{e} —	160
	1^{er} —	150		1^{er} —	150
	Stagiaire	145		Stagiaire	145
	Elève	135		Elève	135

ART. 3. — Les agents visés à l'article 2 ci-dessus qui auraient entre la date d'effet et la date de publication du présent arrêté bénéficié dans le cadre des anciens échelonnements d'une promotion de grade, de classe ou d'échelon, pourront prétendre à une révision de leur situation dans les nouveaux échelons qui prendra effet du jour où cette promotion est intervenue.

ART. 4. — L'effet pécuniaire des reclassements résultant des dispositions des articles susvisés est fixé au 1er janvier 1958.

Tunis, le 13 janvier 1958.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 13 janvier 1958 (21 djoumada II 1377), fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certaines catégories de personnels du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur (Direction de la Sûreté Nationale)

Arrête :

RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES

Dans le même numéro — Secrétariat d'État aux finances