Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 13 janvier 1958 (21 djoumada II 1377), fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certaines catégories de personnels du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 11 du 7 février 1958

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 13 janvier 1958 (21 djoumada II 1377),

Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels ci-après énumérés du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er avril 1957 :

page 10

144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Février 1958

GRADES OU EMPLOISCLASSES OU ÉCHELONSINDICESOBSERVATIONS
Médecin-Inspecteur Régional1^{re} classe630
2^{e} —600
3^{e} —575
4^{e} —550
Médecin et Pharmacien de la Santé PubliqueClasse exceptionnelle600
1^{re} classe550
2^{e} —495
3^{e} —435
4^{e} —375
Stagiaire315

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Tunis, le 13 janvier 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.

Liste d'aptitude
au grade de Chef de Contrôle des Hypothèques

Conservation de la Propriété Foncière
Au titre de l'année 1953 :
Mohamed Salah Kefi,
Contrôleur.

Au titre de l'année 1955 :
Mohamed Naceur Ezzedine Maacha,
Contrôleur.

Au titre de l'année 1956 :
Merotto Bruno,
Contrôleur principal.

Au titre de l'année 1957 :
Hedi Kefi;
Othman El Gammar Habib;
Abdelaziz Kahat dit Abdelaziz Tebourbi,
Contrôleurs.

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

Conservation de la Propriété Foncière
ANNEE 1955
Chef de Contrôle des Hypothèques
Pour la 3 classe :
M. Mohamed Salah Kefi, Chef de Contrôle des Hypothèques de 4<sup>e</sup> classe.

ANNEE 1957
Chef de Contrôle des Hypothèques
Pour la 2<sup>e</sup> classe :
M. Mohamed Salah Kefi, Chef de Contrôle des Hypothèques de 3<sup>e</sup> classe.

Pour la 3<sup>e</sup> classe :
M. Mohamed Naceur Ezzedine Maacha, Chef de Contrôle des Hypothèques de 4<sup>e</sup> classe.

AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE

PERMIS DE RECHERCHES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 13 janvier 1958, JORT n° 11 du 7 février 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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