Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 13 janvier 1958 (21 djoumada II 1377), modifiant les tableaux annexés à l'arrêté du 27 mai 1949 (27 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat

Publié au Journal Officiel n° 11 du 7 février 1958

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu le décret du 23 mai 1949 (25 redjeb 1368), portant fixation du budget de l'exercice 1949-50, notamment ses articles 103 à 106;

Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Les tableaux annexés à l'arrêté susvisé du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368) sont modifiés ainsi qu'il suit, à compter du 1er avril 1957 :

GRADES OU EMPLOISINDICESOBSERVATIONS
NORMAUXEXCEPTIONNELS
Secrétariat d'Etat à la Santé Publique
Médecin-Inspecteur Régional (1)
550-630600 (2)(1) Nouvelle appellation des Médecins-Inspecteurs.
(2) Classe exceptionnelle réservée à 10 % de l'effectif des médecins prévu à la loi des cadres, et à un emploi de pharmacien.
Médecin et Pharmacien de la Santé Publique315-550

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Tunis, le 13 janvier 1958.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.

TRAITEMENTS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 13 janvier 1958, JORT n° 11 du 7 février 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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