AVIS N° 9.407

Suivant procès-verbal dressé le 2 octobre 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. P. Lechauve, ingénieur Conseil, à Tunis, mandataire de la société dite : Montecalini Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chemica, 18 Via F. Turati, Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la fabrication d'esters phosphoriques ou thiophosphoriques d'umbelliferous substituées et compositions antiparasitaires ainsi obtenues.

(Priorité partielle du brevet d'addition n° 14.523/56, déposé en Italie, le 3 octobre 1956).

Cette invention vise, d'après l'inventeur :

1. — Un procédé pour la préparation d'esters d'umbelliferous substituée et d'acides O,O-diacoyl-phosphoriques ou O,O-dialcoyl-thiophosphoriques, répondant à la formule générale :

$$
\begin{array}{c c c c}
& & \mathrm{C} \\
& & & \mathrm{C} \\
\mathrm{RO} & & & \mathrm{II} \\
\mathrm{RO} & \mathrm{P-O-} & & \\
\mathrm{Z} & & \mathrm{O} \\
\end{array}
$$

(dans laquelle R est un groupe alcoyle inférieur, par exemple un groupe méthyle, éthyle ou isopropyle, Z est un atome

d'oxygène ou de soufre et X est une chaîne triméthylène ou tétraméthylène, non substituée ou substituée, ou encore, un résidu d'un hydrocarbure non saturé formant un noyau hexa atomique avec les atomes C en position 3 et 4, ou bien une chaîne à 4 chaînons constituée par des groupes méthylène reliés à un hétéroatome), procédé qui consiste à faire réagir un halogénure d'acide O,O-dialcoylphosphorique, ou O,O dialcoyl-thiophosphorique, répondant à la formule générale :

$$
\begin{array}{c c c}
& \text{RO} & \\
& & \text{P-Y} \\
& & \text{RO} \quad \text{Z}
\end{array}
$$

(dans laquelle R est comme défini ci-dessus Z est un atome d'oxygène ou de soufre et Y est atome de chlore, de brome ou d'iode), soit un dérivé d'umbelliferone répondant à la formule générale :

$$
\begin{array}{c c c c}
& & \text{X} \\
& & \text{C} \\
& & \text{. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .} & & \\
& & \text{CO} \\
& & \text{MO} \\
& & \text{. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .} & & \\
\end{array}
$$

(dans laquelle X est comme défini plus haut et M est un métal alcalin, par exemple le sodium ou le potassium), soit encore sur le composé hydroxylé libre tel quel, en présence d'une base qui a une basicité suffisante pour se combiner avec l'acide halogénhydrique qui se forme.

Ce procédé peut, en outre, comporter les caractéristiques suivantes, considérées séparément ou en combinaisons :

a) On fait réagir un halogénure d'acide O,O-dialcoyl-thiophosphorique (III) sur un dérivé d'umbelliferone (IV) en présence d'un composé alcalin servant de base.
b) Le composé alcalin est un hydroxyde, par exemple la soude ou la potasse.
c) Le composé alcalin est un carbonate, par exemple le carbonate de sodium ou de potassium.
d) Le composé alcalin est un alcoxyde, par exemple le méthoxyde ou l'éthoxyde de sodium.
e) On conduit la réaction dans un solvant de l'un des réactifs ou de tous les deux.
f) Le solvant est un alcool aliphatique inférieur, par exemple le méthanol ou l'éthanol.
g) Le solvant est une cétone, par exemple l'acétone.
h) On travaille entre 10 et 150 C.
i) Après avoir éliminé les sous-produits réactionnels, on obtient l'ester (II) à l'état solide, et on le purifie en le cristallisant par un solvant approprié.
j) Le solvant de cristallisation est un mélange de benzène et d'éther de pétrole, ou bien de méthanol.
k) Au moyen d'oxydants appropriés (par exemple H O 2 2 en milieu acétique). On convertit les esters thiophosphoriques (dans lesquels Z = S) en esters phosphoriques correspondants (dans lesquels Z = O).

2. — En tant que substances nouvelles, caractérisées par une activité antiparasitaire et une faible toxicité pour les animaux à sang chaud, les composés suivants :

• Ester O,O diéthyl-thiophosphorique de la 3,4-tétraméthylène-umbelliferone;
• ester O,O-diméthyl-thiophosphorique de la 3,4-triméthylène-umbelliferone;
• ester O,O-diéthyl-thiophosphorique de la 3,4-triméthylène-umbelliferone;
• ester O,O-dialcopropyl-thiophosphorique de la 3,4-tétraméthylène-umbelliferone;
• ester O,O-diéthylphosphorique de la 3,4-tétraméthylène-umbelliferone;
• ester O,O-diméthyl-thiophosphorique de la 7-hydroxy-3,4-benzo-coumarine;
• ester O,O diéthyl-thiophosphorique de la 7-hydroxy-3,4-(1,3,3-triméthyl-tétraméthylène)-coumarine;

• ester O,O-diméthyl-thiophosphorique de la 7-hydroxy-3,4-(1,3,3-triméthyl-tétraméthylène)-coumarine;
• lactone de l'acide 4-[2'-hydroxy-4'-(O,O,diméthylthio-nophosphate)-phényl]-4,5-déhydro-tétrahydro-1-thiapyrène-5-carboxylique;
• lactone de l'acide 4-[2'-hydroxy-4'-(O,O-diéthylthio-nophorphato)-phényl]-4,5-déhydro-tétrahydro-1-thiapyrène-5-carboxylique;
• lactone de l'acide 4-[2'-hydroxy-4'-(O,O-diéthylthio-nophorphato)-phényl]-4,5-déhydro-tétrahydro-1-thiapyrène-5-carboxylique.

3. — Une composition antiparasitaire comprenant au moins un ester comme ci-dessus, soit comme seule substance active, soit mélangé à au moins un autre composé antiparasitaire connu, par exemple un insecticide et/ou un fongicide, et/ou mélangé à au moins un fertilisant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture se propose de procéder au recrutement, à titre précaire et révocable, de deux agents temporaires de la catégorie « B », pour assurer des fonctions de rédacteur.

Les candidats à ces emplois devront être de Nationalité Tunisienne et titulaires de l'un des diplômes suivants :

• Diplôme de fin d'études du Collège Sadiki;
• Diplôme Supérieur d'Arabe;
• Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire (1er partie);
• Brevet Supérieur.

Seront également admis à postuler à ces emplois, les candidats justifiant avoir poursuivi leurs études jusqu'à la classe finale incluse où les élèves sont appelés à subir les épreuves de l'examen pour l'obtention de l'un des diplômes précités.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture (Service Central — Bureau du Personnel), 76 bis, boulevard Farhat-Hached, à Tunis, où les candidatures seront reçues pendant un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclaration annuelle des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz, qu'ils doivent, sous peine de sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'ostendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira, à Tunis pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fahs.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation

tant : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe premier ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février prochain.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.823

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.823, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 6 février 1958, M. Mohammed ben Belgacem ben El Hadj Aissa Et Trabelsi, Tunisien, cultivateur, demeurant à Bordj-Abdeljelil, près de Pont-du-Fahs, faisant élection de domicile en l'étude de M° Jacques Halat, avocat à Tunis, 18, rue des Tanneurs, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kataat Bir El Kilani Chebel », consistant en une parcelle de terre nue renfermant un puits, située à Baghbagh et Bou-Lahouadh, à Pont-du-Fahs, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 4 ha. 60 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Kataat Bir Nour El Houda I ».

b) Qu'elle est la propriété du :

1° Requérant pour : 79.288.000/202.150.387;

2° Houria bent El Kilani ben Chebel pour : 39.644.000/202.150.387;

3° Brahim ben Chebel pour : 5.760.000/202.150.387;

4° Meltah ben Mohammed Salah Trabelsi pour : 14.967.000/202.150.387;

5° Salah ben Sadok ben Khalfallah pour : 28.893.192/202.150.387;

6° Son frère El Hani pour : 11.903.192/202.150.387;

7° Leur frère Meftah pour : 11.903.192/202.150.387;

8° Leur sœur Fatma pour : 5.951.596/202.150.387;

9° Messaouda bent Dhaou pour : 3.840.000/202.150.387.

Tous Tunisiens, mariés, demeurant au dit lieu;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un enzel annuel s'élevant à 5 francs environ au profit de l'Administration des Domaines de l'État;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Route de Tebika;

À l'Est et au Nord : les parcelles n° 320, 246, 235, 234 et 232, appartenant au Taleb Salah ben El Hani et Consorts.

NOTA. — Cette propriété constitue la parcelle n° 321 du Plan Domanial.

REQUISITION N° 56.963

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 56.963, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 février 1958, M. M'Hamed Sfar, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 7, rue des Glacières, faisant élection de domicile en l'étude de M° Albert Hayat, avocat à Tunis, 9, rue de Marseille, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ex Bonan », consistant en un immeuble construit, située à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 6.607 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mesaoud 22 » ;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Ali ben Hassine Sfar, demeurant à Tunis, 14, rue des Glacières, par moitié entre eux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

À l'Est : rue Poincarré;

Au Sud : avenue Habib-Bourguiba d'une part et dans une proportion du quart environ, de côté Ouest les consorts Guitre;

À l'Ouest : les derniers dans les mêmes proportions et les propriétaires, dans le reste titre « Isaac Mahdia » n° 225.077;

Au Nord : le Domaine Maritime la Plage.

REQUISITION N° 56.964

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 56.964, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 février 1958, M. M'Hamed Sfar, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 7, rue des Glacières, faisant élection de domicile en l'étude de M° Albert Hayat, avocat à Tunis, rue de Marseille, n° 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ex Piacentino », consistant en deux magasins, un petit local à usage de banque, une maison et deux appartements, situés à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 400 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouk 71 » ;

b) Qu'elle est la propriété de :

1° Requérant;

2° Ali ben Hassine Sfar, dans la proportion de moitié chacun;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Garage de Hassine Gaudoura;

À l'Est : Hassen Banaouaze et consorts;

Au Sud : Avenue Habib-Bourguiba;

À l'Ouest : la route menant à la Plage.

REQUISITION N° 25.046

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

En exécution de la décision du 3 janvier 1957 rendue dans l'affaire objet de la réquisition n° 25.046, propriété dite « Habous ben Hammou », située à Tébourba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue.

Il est donné avis aux tiers que l'immatriculation du présent immeuble est poursuivie, contrairement aux déclarations du requérant figurant sur la demande, au nom de copropriétaires figurant dans la fridah déposée au dossier.

Toutes personnes intéressées sont invitées à prendre connaissance au Greffe des dits états de répartition et de formuler, par écrit, les observations qu'ils jugeront utiles.

Le présent avis fera courir le délai légal de deux mois pour la déclaration des oppositions devant M. le Gouverneur de Tunis (Délégation de Tébourba), de M. le Juge cantonal de la Banlieue de Tunis ou de M. le Président du Tribunal Immo-bilier.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS-BANLIEUE

(Ex Caïdat de Zaghouan)

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tartour Lucien, Ingénieur Adjoint des T.C.T. assermenté, il a été procédé

160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Février 1958

au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir El Kef Lazreg », dont l'immatriculation a été demandée par M. Jelloul ben Mahmoud Bouhani pour la fondation habous Fatma bent Saïdane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 25.215, déposée le 22 novembre 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 novembre 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juin 1954. La propriété bornée consiste en nombreux douars, labours, plantations de cactus et broussailles, d'une contenance dénoncée de 2.000 hectares et qui est en réalité de 1.290 h. 68 a. 18 c.

L'immeuble se trouve situé à 10 km. du village de Pont-du-Fahs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Renseignements complémentaires : à 3 km. environ au Sud du Marabout de Sidi-El-Hani.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Henchir Baghbagh;

Au Sud et à l'Ouest : Le titre 115.797 et la R. 23.794;

À l'Est : La route de Béja à Kairouan et au-delà les T. 33.944, 33.946, 33.622 et 48.150 et le cadastre de Zaghouan Z VIII S E.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Pont-du-Fahs, le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BEJA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Ain El Abaïer », située à 4 km. au Nord de Téboursouk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 55.461 par M. Mohamed Sassi El Jounaidi, la propriété de la Fondation Habous, Jounaidi, sera effectuée le 19 mars 1958 par M. Kaffel, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir El Faouar », située à 3 km. au Nord de Téboursouk, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 55.774, par M. Mohamed Naceur El Hanafi, au nom de la Fondation Habous Hanafi, sera effectué le 24 mars 1958, par M. Kaffel, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Ain Dinar », située à Henchir Djebba, à 4 kms de Thibar, dont l'immatriculation a été requise, sous le n° 55.953, par M. le Président des Habous pour la fondation habous de Sidi Ahmed El Bedoui, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 26 mars 1958, par M. Kaffel, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Doghri II », située à Henchir Rouijel, Cheikhat de Kouka, dont l'immatriculation a été requise, sous le n° 55.976, par M. Béchir ben Hadj Hassine Doghri et ses frères, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 26 mars 1958, par M. Kaffel, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Col des Ruines II », située dans la forêt d'Aïn-Draham, dont l'immatriculation a été requise, sous le n° 56.653, par M. Le Bec René, pour les Auberges de Jeunesse de Tunisie, en qualité de propriétaires, sera effectué le 11 mars 1958, par M. Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Col des Ruines III », située dans la forêt d'Aïn-Draham, dont l'immatriculation a été requise, sous le n° 56.654, par M. Le Bec René, pour les Auberges de Jeunesse de Tunisie, en qualité de propriétaires, sera effectué le 11 mars 1958, par M. Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tahounet Bir Zebda », située à Téboursouk, dont l'immatriculation a été requise, sous le n° 56.811, par M. Pugnet René, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mars 1958, par M. Kaffel, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, à la Délégation de Téboursouk.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Omrania I », située au Cheikhat de Tebaïnia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.859, par M. Ezzine ben Omrane El Khemiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1958, par M. Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rabba 34 », située à Téboursouk, quartier El Hajjaj, dont l'immatriculation a été requise, sous le n° 56.863, par Madame Fatma bent Mohamed Hamisai, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mars 1958, par M. Kaffel, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Délégation de Téboursouk.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Béchir ben Othman », située à Mateur, impasse El-Hadj-Salah, dont l'immatriculation a été requise, sous le n° 56.943, par M. Béchir ben Amor ben Othman, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mars 1958, par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Abdelkader », située à Téboursouk, dont l'immatriculation a été requise, sous le n° 56.949, par M. Abdelkader ben Salah ben Larbi ben Youssef Hanafi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mars 1958, par M. Kaffel, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, à la Délégation de Téboursouk.

LX

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Mme Sadok El Karoui, huissier-notaire à Tunis, 189, rue Bab Souika.

VENTE

sur saisie immobilière
en un seul lot

Poursuivante : Mme Mongia bent Tahar ben Mohamed ben Saada, demeurant à Semindja, délégation de Zaghouan, domiciliée en l'étude de Mme Hassen Griguiche, boulevard Farhat Hached à Tunis.

Partie saisie : M. Chedli ben Hadj Ahmed El Gharbi, propriétaire demeurant à Semindja, délégation de Zaghouan.

Désignation : La moitié indivise revenant à la partie saisie, dans la totalité de la propriété dénommée « Messaoud 7 », objet du T.F. n° 115.345, situé à Semindja, à l'est et près de la gare, à l'angle de la route n° 36 (embranchement) et du chemin de Bir M'Cherga à Zaghouan, d'une contenance totale de 43 a. 50 ca., consistant en un terrain à bâtir, renfermant une maison d'habitation avec dépendances et des arbres fruitiers.

Mise à prix : trois cent mille francs (300.000 fr.), outre les clauses et conditions fixées au cahier des charges.

L'adjudication : aura lieu le mardi, 1er avril 1958, à neuf heures du matin, à la Chambre des Criées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Pour renseignements, s'adresser à l'étude de Mme Karoui, huissier-notaire à Tunis, 189, rue Bab Souika et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

L'huissier-notaire poursuivant :
Karoui.

N° 1.412.

DEUXIEME AVIS

D'un acte en date du 20 décembre 1957, enregistré à Sousse, A.C., le 20 janvier 1958, Vol. 322, N° 214, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il résulte que Monsieur Jean Schembri a vendu à Monsieur Habib ben Sadok Zmentar, son fonds de commerce dénommé « Fantasio Bar », sis à Sousse, rue de l'Indépendance, aux clauses et conditions y indiquées.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Albert Setbon, Avocat-Défenseur, 3, rue de l'Indépendance, à Sousse, par acte extra-judiciaire, au plus tard dans les vingt jours qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 1.453.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s. s. p. passé à Tunis, le 27 janvier 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 27 janvier 1958, vol. 692, série ter, case 347, il appert que Madame FERNANDEZ, demeurant à Tunis, a vendu à Madame Lily BARBANCEY, un fonds de commerce dénommé « ELEGANCE », sis à Tunis, 9, rue de Marseille, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Maître André SCEMAMA, avocat-défenseur à Tunis, 63, avenue Habib Bourguiba, dans les vingt jours au plus qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion.

N° 1.465.

DEUXIEME AVIS

D'un acte du 20 janvier 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 28 janvier 1958, vol. 692, série bis, case 380, aux droits de 33.830 francs, déposé au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 30 janvier 1958, il appert que M. Simon COHEN, demeurant à Tunis, 21, rue du Ghana, a vendu à M. YAHIA BEN SALEM CHABOUH, le fonds de commerce de textiles, sis à Tunis, 81, Souk El Grana.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours du présent avis, entre les mains de Maître Jules BOUBLI, avocat à Tunis, 8 bis, rue des Maltais, où les parties élisent domicile.

N° 1.470.

TROISIEME INSERTION