Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.409

Publié au Journal Officiel n° 13 du 18 février 1958, page 168

Suivant procès-verbal dressé le 2 octobre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : The Standard Oil Company, Midland Building, à Cleveland 15, Ohio (U. S. A.), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Inhaleur pour carburants pour moteurs.

(Priorité du brevet américain U. S. serial n° 613.843 du 4 octobre 1956).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :

1° Un additif fluide et homogène pour carburants pour moteurs, constitué essentiellement par 5 à 15 % de borate acide du 2 métyl pentanediol-2,4 et par 95 à 85 % de diborate du bis (2 métyl pentanediol-2,4).

2° Un additif tel que visé en 1° qui est constitué essentiellement par 5 à 10 % de borate acide du 2 métyl pentanediol-2,4 et par 95 à 90 % de diborate de bis (2 métyl pentanediol-2,4).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 13 du 18 février 1958, p. 168.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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