AVIS N° 9.411

Suivant procès-verbal dressé le 4 octobre 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société d'Etudes pour le Stockage et le Transport Sous-Marins des Fluides (S.O.M.A.F.), 2, rue Balzac, à Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif pour le transport de fret, en particulier de charges payantes liquides ou pulvérulentes, par voie d'eau et plus spécialement par mer.

(Priorité du brevet français n° 723.344 du 8 octobre 1956 et addition française n° 746.754 du 5 septembre 1957, déposée au nom de Louis Denis).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif pour le transport sous-marin de fret liquide, gazeux ou pulvérulent qui se compose d'une enveloppe souple constituant une carène ayant sensiblement la forme de moindre résistance à l'avancement dans l'eau.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

AVIS D'HOMOLOGATION

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie homologue une proposition de la Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » ayant pour objet l'aménagement des tarifs des lignes aériennes intérieures tunisiennes relaté dans un avis au public affiché à son agence :

Les nouveaux tarifs, applicables à partir du 20 février 1958, sont les suivants :

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSAILUBRES OU INCOMMODES

(Décrét du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 40

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 17 janvier 1958, la Société de Recherches et d'Exploitation de Pétroles en Tunisie, demeurant à Tunis, 6, rue René Caillé, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à 5 km. au Sud-Ouest de l'Ouest Kerechb, Gouvernorat de Médenine, un établissement classé de l'intégrité, consistant en un dépôt d'explosifs pouvant contenir 200 unités poids.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie) ou le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Aec N° 41

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 17 janvier 1958, la Société de Recherches et d'Exploitation de Pétroles en Tunisie, demeurant à Tunis, 6, rue René Caillé, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à 4 km. au Sud-Est de Bir Oum Souich, Gouvernorat de Médenine, un établissement classé de l'intégrité, consistant en un dépôt d'explosifs de 200 unités poids.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie) ou le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclaration annuelle des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz, qu'ils doivent, sous peine de sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fahs.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe premier ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février prochain.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 56.965

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 56.965, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1958, M. Othmane ben Hamda ben Amor El Gabsi, Tunisien, retraité des Travaux Maritimes, demeurant à Bizerte, rue El Meddah, impasse Sidi Bou Hauld, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu, situé à Zarzouna, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 280 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Othmane El Gabessi »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au nord et à l'est : le T. F. n° 4.587;

Au sud : Essida Essammara, sur une partie et un chemin sur le reste;

A l'ouest : le T. F. n° 48.514.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 50.459

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Il est porté à la connaissance des tiers que suivant décision rendue à la date du 5 mars 1957, le Tribunal Immobilier a ordonné l'exclusion de l'immatriculation des parcelles 17, 21, 37, 54, 57, 59 ainsi que des parties des parcelles 3, 7, 12, 13, 14, 15, 16, 20, 22, 23, 24, 25, 31, 33, 34, 35, 36; 38, 39, 40, 42, 43, 51, 58, 61 et 71 du bornage de la réquisition n° 50.459 dont l'immatriculation avait été demandée par M. le Directeur des Affaires Economiques au nom du Domaine privé de l'État Tunisien et que, suivant une autre décision rendue le 13 juillet 1949, le Tribunal Immobilier, faisant droit à une demande reconventionnelle de M. le Ministre de l'Agriculture, a ordonné que désormais, la procédure d'immatriculation pour les dites parcelles et parties des parcelles serait poursuivie au profit du Domaine Forestier de l'État Tunisien.

Ces parcelles forment 5 îlots compris dans le bornage de la réquisition n° 50.459 situés à 12 km. environ au sud-ouest de Souk-el-Arba, au lieu dit Djebel Bou Rebah et se trouvent sur le Gouvernorat de Souk-el-Arba.

Le premier îlot comprenant les parcelles et parties de parcelles 3 et 7, a pour limites générales :

Au nord : l'Oued Meliz;

Au sud : Chabet Dar el Hamza et la lisière des broussailles;

A l'est : un ravin profond;

A l'ouest : la piste de Touirei.

Le deuxième îlot comprenant les parcelles et parties de parcelles 12, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 31, 33, 34 et 36, a pour limites d'ensemble :

Au nord : sensiblement la ligne des bornages 45 à 265;

A l'est : l'Oued Melah et le Djebel Bou Rebah;

Au sud et à l'ouest : l'Oued Bou Sebutu.

Le troisième îlot comprenant les parcelles et parties de parcelles 35, 37, 39, 40, 42, 51, 53 et 54, a pour limites d'ensemble :

Au nord : le bas des pentes du Djebel Bou Rebah;

A l'est : l'Oued el Ahmeur;

A l'ouest : l'Oued Ain el Blida;

Au sud : les pentes du Djebel Bou Rebah (versant sud).

Le quatrième îlot comprenant les parcelles et parties de parcelles 57, 58, 59 et 61, a pour limites d'ensemble :

Au nord : les Oueds El Ahmeur et El Morra;

A l'est : l'Oued El Arar et Trik El Hajraj el Messen;

Au sud : Chabet el Mjembia et Oued El Morra;

A l'ouest : l'Oued El Ahmeur.

Le cinquième îlot formé par la parcelle 71, a pour limites :

Au nord : le Trik M'Kraneb;

A l'est : l'Oued Kef el Trab;

Au sud : l'Oued el Allègue;

A l'ouest : l'Oued Salakr.

Les personnes qui auraient des oppositions à formuler à l'encontre de l'immatriculation au profit du Domaine Forestier de l'Etat des parcelles ci-dessus délimitées doivent faire parvenir leur requête d'opposition dans le délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Juge cantonal de Souk-el-Arba, soit à M. le Gouverneur de Souk-el-Arba.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Roubeau, Ingénieur des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saida », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mokhtar ben El Hadj Saâd Boughonim, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.387, déposée le 10 décembre 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 décembre 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1957. La propriété bornée consiste en une construction à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 130 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Abba, entre les numéros 21 et 23, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Hadj Brahim El Djerbi;

A l'est : rue Abba et Brahim Tébourbi;

Au sud : habous privé : Zaouia Guedoumia;

A l'ouest : Mohamed Mourali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cimetière israélite de

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bezzina Louis, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Les Roses de Fetti », dont l'immatriculation a été demandée par M. K. K. H. et au sud : la communauté israélite, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.308, déposée le 25 juin 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juillet 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 février 1957. La propriété bornée consiste en un cimetière, d'une contenance dénoncée de 93 à 55 ca. et qui est en réalité de 1 ha, 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Moknine, dans le quartier des poteries, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Mohamed ben Abdelali; héritiers Mohamed Ezzendi; Salem Merad;

A l'est : Ahmed ben Belgacem Ech-Chaouch; habous El Djemaia et Hamda Rassas;

Au sud : Hamda Rassas; Hamouda ben Ali Chérif; Ali ben Abdelkrim Sayadi; Mohamed Essâafi; Hassen ben Mahmoud Zerom; Salem ben Mahmoud Zerom; T. 215.053.

A l'ouest : Salem Messia; habous El Djemaia; Tahar El Meeki Nouigues; Abdallah Rassas et une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bezzina Louis, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Les Roses de Fetti », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Mohamed El Hafsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.451, déposée le 16 février 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 février 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1956. La propriété bornée consiste en 3 olivettes, situées dans la forêt de Maatmeur, d'une contenance dénoncée de 2 hectares et qui est en réalité de 2 ha, 28 a, 22 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Maatmeur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Renseignements complémentaires. — La première olivette à 1.350 m. environ au nord-ouest du village de Maatmeur; la deuxième olivette à 500 m. à l'ouest de la première olivette et la troisième olivette à 1.100 m. environ au sud-sud-ouest du village de Maatmeur.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première olivette :

Au nord-est : les héritiers de Hadj Mohamed ben Azouze;

Au nord-ouest : Smail bel Hadj Mostapha;

Au sud-ouest : Naceur ben Khalifa Ezzine; héritiers Mohamed Babbi et piste de Fraïet à Maatmeur;

Au sud-est : piste de Fraïet à Maatmeur.

Deuxième olivette :

Au nord : héritiers Hadj Mohamed El Ouahchi; héritiers Ali ben M'Hamed Allègue;

A l'est et au sud : Mustapha ben Mohamed ben Hadj Mustapha et consorts;

A l'ouest : Zineb bent El Hadj Mohamed ben Salem.

Troisième olivette :

Au nord et à l'ouest : héritiers Hadj Mohamed ben Azouze;

Au sud : héritiers Mohamed Babbi;

A l'est : héritiers Mohamed Babbi; héritiers Salah Limam et Mohamed ben Salah Ed Derouiche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouachour M’amed, Ingénieur élève des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka 452 », dont l’immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hassouna El Ghannouchi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.751, déposée le 20 juin 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1957. La propriété bornée consiste en deux olivettes avec leurs meskates, d’une contenance dénoncée de 10.000 mètres carrés et qui est en réalité de 9.700 mètres carrés.

L’immeuble se trouve situé à Sousse, sur la route de Maaken, au lieu dit « Peskiat-Es-Souted », au nord du concasseur Acacna et à environ 800 mètres au sud du Château d’Eau et des Catacombes, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Premier îlot :

• A l’est : les héritiers Zemni;
• Au sud : les héritiers Souied;
• Au nord et à l’ouest : les héritiers Hadj Hassouna Essaïah.

Deuxième îlot :

• Au nord : habous public et les héritiers Seghaïer et consorts;
• A l’est : Laroussi ben Ali Bouraoui; la piste du Château d’Eau et des Catacombes et au-delà : le Titre 201.877 et un habous public;
• Au sud : Laroussi ben Ali Bouraoui et Zohra bent M’hamed Es-Sid;
• A l’ouest : le Colonel El Kefi et un habous public.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Aribi », dont l’immatriculation a été demandée par Madame Sayda Saâdallah, épouse de M. Sadok Ayed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.878, déposée le 27 mars 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 octobre 1957. La propriété bornée consiste en 2 maisons, 1 magasin et 1 four de boulanger, d’une contenance dénoncée de 1.500 mètres carrés et qui est en réalité de 1.588 mètres carrés.

L’immeuble se trouve situé à Kairouan, quartier nord, rue Sadlia, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Pour parcelle 1 :

• Au nord-ouest : la route M. C. 99;
• Au sud-ouest : Abderrahmane ben Cheikh Amor Daaloul et réq. 53.853 rejetée;
• Au sud-est : la rue Sadlia;
• Au nord-est : Kacem Khechine; les héritiers Hadj Baccar Daaloul et la réq. 53.853 rejetée.

Pour parcelle 2 :

• Au nord-ouest : la rue Sadlia;
• Au sud-ouest : Saïd ben Mabrouk;
• Au sud-est : Kacem Kechrid et Mahmoud Zghiden;
• Au nord-est : Ali ben Hadj Baccar Daaloul.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « La Rose 49 », située près de Sousse, à Jenain Bab El Gharbi, dont l’immatriculation a été requise sous le n° 56.646 par M. Abd-errazak ben Ali El Monastiri, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 24 mars 1958 par M. Bezzina, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Houtta », située dans la forêt de Sousse, lieu dit Ghedir El Hadhriya, dont l’immatriculation a été requise sous le n° 56.649 par Madame Fafani Bouraoui, veuve de Abdelkader El Meddeb, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 25 mars 1958 par M. Bezzina, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mounia i », située à Sousse, près de l’Office de l’Huile, dont l’immatriculation a été requise sous le n° 56.663 par M. Mohamed Hassen ben Abdelhamid ben Senoussi Zineiabdine, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 24 mars 1958 par M. Bezzina, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 17 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Souad I », située à Sousse, 25, rue de Gabès, dont l’immatriculation a été requise sous le n° 56.777 par M. Mohamed El Habib Bannour, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 25 mars 1958 par M. Bezzina, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Erraouda VIII », située à Sousse, lieu dit Oued E Kharroub, dont l’immatriculation a été requise sous le n° 56.784 par M. Ali ben Ameur Meftah, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 24 mars 1958 par M. Bezzina, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Office de l’Huile d’Olive de Sousse », située à Sousse, dont l’immatriculation a été requise sous le n° 56.819 par M. le Président de l’Office de l’Huile d’Olive pour cet Office, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mars 1958 par M. Bezzina, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sidi Bou Zid S. T. P. II », située à Sidi Bou Zid, dont l’immatriculation a été requise sous le n° 56.901 par M. Abdeljelil El Mahbouli pour les Sociétés Tunisiennes de Prévoyance, en qualité de propriétaires, sera effectué le 18 mars 1958 par M. Kamoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

LXIV JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-18 Février 1958

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. N° 13 du Vendredi 14 Février 1958

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. du 20 janvier 1958, enregistré à Tunis A.C. I, le 25 janvier 1958, vol. 692 Ter, case 293, déposé le 28 janvier 1958, au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, M. RIZZUTI Antoine, demeurant 34, rue Abdelhac, a cédé à Mme MARTINI Edmée, demeurant 7, rue Rolland, Tunis, son fonds de commerce, sis à Tunis, 58, rue Courbet, à usage de salon de coiffure, dénommé « SALON JEAN-CLAUDE », comprenant la clientèle, l'achalandage, la dénomination, l'enseigne, le matériel et le mobilier.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites par acte extra-judiciaire, entre les mains de l'acquéreuse dans les 20 jours qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 1.475.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date, à Tunis, du 28 janvier 1958, enregistré à Tunis A.C.I, le 30 janvier 1958, vol. 692, série Bis, case 436, Monsieur ABDELMAJID BEN DJELIDI DEROUICHE, cafetier, demeurant au Bardo, 29, rue de Savoie, a vendu à Monsieur SALAH BEN NAJAR BEN ALI BEN MABROUK KHAI, cafetier, demeurant à Tunis, 6, rue de l'Alfa, le fonds de commerce de café-bar, de première catégorie, sis à Tunis, 8, rue d'Algérie.

Toutes oppositions doivent être signifiées à peine de forclusion dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains de M. Félix SAMAMA, avocat, 7, rue de l'Ancienne-Poste, Tunis.

N° 1.488.

TROISIEME INSERTION