Décret n° 58-67 du 10 mars 1958 (18 chaubane 1377), déclarant d'utilité publique, les travaux de construction d'égouts et de mise en état de viabilité de certaines rues dans la Commune de Tunis

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Voir le décret du 30 août 1958 (20 moharem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;

(1) le 10 mars 1958 (12 chaubane 1377), relatif au classement et à la construction de nouvelles voies municipales dans la Commune de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

(2) le 10 mars 1958 (21 rabia I 1361) et les textes subséquents relatifs à la constitution des riverains aux travaux de premier établissement d'égosité ou de chaussées dans la Commune de Tunis;

(3) le 10 mars 1958 (12 chaubane 1376), portant loi Municipale.

(4) le 10 mars 1958 (12 chaubane 1376), portant loi Municipale.

(5) le 10 mars 1958 (12 chaubane 1376).

(6) le 10 mars 1958 (12 chaubane 1376).

(7) le 10 mars 1958 (12 chaubane 1376).

Decrétions :

ARTICULATION — Sous déclarés d'utilité publique, les travaux de construction d'égouts et de mise en état de viabilité de ces comptes de la Commune de Tunis :

1. Les rues du lotissement Eucalyptus (ex-Plaisance-Belvellère).

2. Les rues des lotissements Sidi-Daoud I et Bou-Faska (Munushville Supérieur).

3. Rues André Theuriet, François Boucher, Florian, Voie I. (Quartier Bab Saadoun).

4. Les rues du lotissement « Les deux Barnouças-Bardo » et Bou-Faska du 20 Mars 1956.

5. Rues du Sahel, Méchain, rue n° 1 (Lotissement Er-Riadi), rue Gablee, dans le quartier de Montfleury Supérieur.

6. Rue n° 28 (Lotissement Cesana) aboutissant à la rue de Brazza.

7° Rue Fermat (Montfleury Supérieur).

ART. 2. — Les taxes de premier établissement mises à la charge des propriétaires riverains en conformité des dispositions du décret du 18 avril 1890 (27 chaubane 1307) et les textes subséquents qui l'ont modifiée ou complétée, feront l'objet de rôles de recouvrement qui seront constitués après adjudication et établissement du dernier décompte provisoire de l'entreprise.

ART. 3. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 10 mars 1958 (18 chaubane 1377).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

REVOCATION D'UN PRÉSIDENT DE COMMUNE